Traduction de «working paper file reference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

working paper file reference [ W.P.F. reference ]
référence du dossier des feuilles de travail [ référence DFT ]

working papers | working paper file
dossier de travail | papiers de travail | papiers | feuilles de travail | dossier | documents de travail | documents

Working Paper File Index
Index du dossier des feuilles de travail

Guidelines for Working Files [ Guidelines for Working Papers ]
Guidelines for Working Files [ Guidelines for Working Papers ]

file review | working paper review
revue de dossier | révision de dossier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] See Commission staff working paper, SEC -[ reference to be added].
[6] Cf. le document de travail des services de la Commission, SEC [référence à ajouter].

By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.
Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.

By way of derogation from the third subparagraph, when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity/ies from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by third-country auditor(s) or audit entityies, including the working papers relevant to the group audit.
Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un auditeur ou une entité d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail au sens de l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, sur demande, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit réalisés par l'auditeur ou l'entité d'audit de ce pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.

(e) the internal records and files, including non-public information and work papers, used to form the basis of any credit rating decision taken;
(e) les relevés et dossiers internes, y compris des informations et documents de travail non publics, utilisés pour constituer la base de toute décision prise en matière de notation;

1a. Member States shall ensure that the College may actually be able to open a Europol Analytical Work File, as referred to in Article 10 of the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) 1 and that it may participate in its functioning.
1 bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le collège puisse être effectivement en mesure d'ouvrir un fichier de travail établi par Europol à des fins d'analyse, comme il est prévu à l'article 10 de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (convention Europol) 1 et qu'il puisse participer à son fonctionnement.

1a. Member States shall ensure that the College may actually be able to open a Europol Analytical Work File, as referred to in Article 10 of the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) and that it may participate in its functioning.
1 bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le collège puisse être effectivement en mesure d'ouvrir un fichier de travail établi par Europol à des fins d'analyse, comme il est prévu à l'article 10 de la Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (convention Europol) et qu'il puisse participer à son fonctionnement.

when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(ies) from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery, when requested, to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.
lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) légal (légaux) des comptes ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.

[8] See "Commission Staff Working Paper - Annex to the Report from the Commission based on Article 11 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism", SEC(2004) 688 of 08.06.2004 p.4 , referred to as first evaluation report (Commission Staff working paper) in the following.
[8] Voir "Document de travail des services de la Commission. Annexe au rapport de la Commission fondé sur l'article 11 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme" (SEC(2004) 688), p.4, ci-après dénommé le premier rapport d'évaluation (document de travail des services de la Commission).

All the working papers necessary in order to monitor the JRB's work must be placed at the disposal of the Commission and the Committee referred to in Article 21.
La Commission et le comité visé à l'article 21 doivent disposer de tous les documents de travail nécessaires au suivi des travaux de l'OCR.