Traduction de «working party on collective evaluation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Collective Evaluation
Groupe Evaluation collective

Working Party on the Evolution of Collective Bargaining
Groupe de travail Evolution de la convention collective

Working Party on the Survey and Analysis of Collective Bargaining Agreements
Groupe de travail Rassemblement et dépouillement des conventions collectives

Economic Evaluation of Fisheries Working Party
Groupe de travail sur l'évaluation économique des pêches

Working Party on International Evaluation Co-operation
Groupe de travail sur la coopération pour l'évaluation internationale

CCAQ Working Party on Programme Planning, Budgeting and Evaluation
Groupe de travail du CCQA sur la planification, la budgétisation et l'évaluation des programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3- Starting in the 1990s, I also became proficient in public policy evaluation, both in France (as a member of two national committees responsible for evaluating interministerial policies) and at international level, working with the INTOSAI working party on programme evaluation.
3- J'ai enfin développé dès les années 1990 une expertise dans l'évaluation des politiques publiques, tant en France (comme membre de deux Comités nationaux chargés des évaluations de politiques interministérielles) qu'au niveau international avec le groupe de travail d'INTOSAI consacré à l'évaluation de programme.

Those decisions are the following: (i) Decision of the Committee on Government Procurement on Notification requirements under Articles XIX and XXII of the Agreement; (ii) Decision of the Committee on Government procurement on adoption of work programmes; (iii) Decision of the Committee on Government procurement on a Work programme on SMEs; (iv) Decision of the Committee on Government Procurement on a work programme on collection and reporting of statistical data; (v) Decision of the Committee on Government Procurement on a work programme on sustainable procurement; (vi) Decision of the Committee on Government Procurement on a work programme on exclusions and restriction in parties’ Annexes; (vii) Decision on a work programme on safety standards in International Procurement; (hereafter referred to collectively as ‘the Decisions’).
Ces décisions sont les suivantes: i) décision du comité des marchés publics sur les prescriptions en matière de notification au titre des articles XIX et XXII de l’accord; ii) décision du comité des marchés publics sur l’adoption de programmes de travail; iii) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les PME; iv) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur l’établissement et la communication de données statistiques; v) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les marchés publics durables; vi) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les exclusions et restrictions énoncées dans les annexes concernant les parties; vii) décision du comité des marchés publics sur un programme de travail sur les normes de sécurité dans les marchés publics internationaux; (ci-après dénommées conjointement «décisions»).

As a first step, the Commission is setting up certain working parties. They include the working party which will review the progress made to date in implementing policies on climate change, the working party which will investigate carbon capture and storage in geological formations as a means of moderating climate change, the working party which will evaluate the integration of aviation into the Community greenhouse gas trading scheme, the working party which will prepare the review of the Community strategy on reducing emissions of carbon dioxide from light commercial vehicles and the working party which will determine the necessary political adjustments which the European Union needs to follow.
Comme première étape, la Commission met sur pied une série de groupes de travail, entre autres celui qui étudiera les progrès accomplis à ce jour au niveau de la mise en œuvre des politiques sur le changement climatique, le groupe de travail qui se chargera de la recherche sur la capture et le stockage du carbone dans des formations géologiques afin de modérer le changement climatique, le groupe de travail qui évaluera l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le groupe de travail qui préparera la révision de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires légers et le groupe de travail qui déterminera les ajustements politiques nécessaires que l’Union européenne devra appliquer.

14. Reiterates that, as stated in the opinion of the Belgian Committee on the Protection of Privacy, the opinions of the Article 29 Working Party and the report of the EU network of experts on human rights, EU data protection standards are seriously infringed when personal data are, without informing and obtaining the consent of the data subject, transferred or accessed directly and systematically by a third state party or law-enforcement authority, notably when data are collected for another purpose and without judicial authorisation, as in the case of US authorities accessing transatlantic passenger data collected in the EU by airline companies and electronic reservation systems;
14. réaffirme, conformément à l'avis de la commission belge pour la protection de la vie privée, aux avis du groupe "Article 29", et au rapport du réseau d'experts de l'Union sur les droits de l'homme, que les règles de protection des données personnelles de l'Union européenne sont violées chaque fois que, sans information ni consentement de la personne intéressée, des données personnelles sont directement et systématiquement transmises ou rendues accessibles à une autorité judiciaire ou à un quelconque service d'un pays tiers, particulièrement si ces données ont été recueillies à d'autres fins et sans autorisation judiciaire, comme c'est le cas quand les autorités américaines accèdent aux données concernant les passagers des vols transatlantiques recueillies sur le territoire de l'Union par les compagnies aériennes et les systèmes électroniques de réservation;

14. Reiterates that, as stated in the opinion of the Belgian Committee on the Protection of Privacy, the opinions of the Article 29 Working Party and the report of the EU network of experts on human rights, EU data protection standards are seriously infringed when personal data are, without informing and obtaining the consent of the data subject, transferred or accessed directly and systematically by a third state party or law-enforcement authority, notably when data are collected for another purpose and without judicial authorisation, as in the case of US authorities accessing transatlantic passenger data collected in the EU by airline companies and electronic reservation systems;
14. réaffirme que les règles de protection des données personnelles de l'Union européenne sont violées chaque fois que, sans information ni consentement de la personne intéressée, des données personnelles sont directement et systématiquement transmises ou rendues accessibles à une autorité judiciaire ou à un quelconque service d'un pays tiers, particulièrement si ces données ont été recueillies à d'autres fins et sans autorisation judiciaire, comme c'est le cas quand les autorités américaines accèdent aux données concernant les passagers des vols transatlantiques recueillies sur le territoire de l'Union par les compagnies aériennes et les systèmes électroniques de réservation;

16. Calls on the Council to ensure that, despite the organisational splitting of the Council Working Party on Schengen Evaluation (SCH-EVAL) from the newly created SCIFA+ body, in which the Strategic Committee for Immigration and Asylum works together with the Heads of national Border Control Services, the findings of the two Council working parties are combined;
16. demande au Conseil de veiller à ce que, en dépit de la séparation organisationnelle entre le groupe de travail du Conseil sur l'évaluation de Schengen (SCH/EVAL) et l'instance SCIFA+ nouvellement créée, dans laquelle la commission stratégique pour l'asile et l'immigration travaille en commun avec les plus hauts fonctionnaires des autorités nationales de protection des frontières, les résultats obtenus par les deux groupes de travail du Conseil soient mis en commun;

Seven working parties forming a network took forward previous work on health monitoring by concentrating on indicators and data collection.
Sept groupes de travail formant un réseau ont poursuivi les travaux antérieurs sur la surveillance de la santé, en se concentrant sur les indicateurs et la collecte de données.

Depending on the specific subject chosen for the evaluation, the Article 36 Committee shall also decide whether to designate a Council Working Party subordinate to it to carry out the evaluation or to carry it out itself.
Par ailleurs, en fonction du thème concret retenu pour l'évaluation, le comité de l'article 36 désigne le groupe de travail du Conseil, relevant dudit comité, qui sera chargé d'y procéder ou, le cas échéant, décide de la réaliser lui-même.

A working party representing different Commission departments evaluates EU policies and programmes, and works on identifying ways of enhancing the impact of these policies in the fight against racism.
Un groupe de travail représentant différents services de la Commission évalue les politiques et programmes communautaires et s'attache à trouver des moyens de renforcer l'incidence de ces politiques sur la lutte contre le racisme.

1. Each year, the specific subject of the evaluation as well as the order in which Member States are to be evaluated, at a rate of at least five per year, shall be defined, on a proposal from the Presidency, by the members of the Multidisciplinary Working Party on Organized Crime (MDW).
1. Pour chaque exercice, le thème précis de l'évaluation ainsi que l'ordre des États membres à évaluer, à raison au moins de cinq par an, sont définis, sur proposition de la présidence, par les membres du groupe de travail multidisciplinaire sur la criminalité organisée (GMD).