Traduction de «working party on consumer credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Consumer Credit
Groupe de travail Crédit à la consommation

Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]
Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]

Working Party on Consumer Protection and Information
Groupe Protection et information des consommateurs

Working Party on Consumer Markets
Groupe de travail Consommateurs et Marchés

Working Party on Consumer Safety
Groupe de travail sur la sécurité des consommateurs

OECD Working Party on Export Credits and Credit Guarantees | ECG [Abbr.]
Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | ECG [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In April 2005, the OECD Working Party on Export Credits and Credit Guarantees, extended the minimum allowable repayment term for renewable energy investments to 15 instead of 10 or 12 years.
En avril 2005, le groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation a allongé le délai de remboursement minimum des investissements dans ce domaine pour le porter à 15 ans au lieu de 10 ou 12 ans précédemment.

At a first stage, this will include public officials to be named by Member States, technology experts, privacy experts to be appointed by the Art. 29 Data Protection Working Party and industry and consumer representatives to be identified in close consultation with industry and consumers associations.
Dans un premier temps, les États membres nommeront des fonctionnaires, le groupe de travail Article 29 sur la protection des données désignera des experts en technologie et des spécialistes des questions relatives au respect de la vie privée, et des représentants des entreprises et des consommateurs seront choisis en étroite liaison avec leurs organisations représentatives.

The recommendation took into account the views of patients and healthcare professionals as expressed by the Patients’ and Consumers’ Working Party and the Healthcare Professionals’ Working Group established by the European Medicines Agency.
Le comité a tenu compte de l’opinion exprimée par le groupe de travail des patients et des consommateurs et le groupe de travail des professionnels de la santé créés par l’Agence européenne des médicaments.

The Commission will evaluate the implementation of the Consumer Credit Directive, with a focus on whether it works well for consumers and whether issues, such as smaller loans, deferred debit or responsible lending, which are mainly left for Member States’ discretion, need to be revisited.
La Commission évaluera l’application de la directive sur le crédit à la consommation en s’attachant à vérifier l’adéquation de ses résultats pour les consommateurs et à apprécier s’il est besoin de revoir certains aspects tels que les petits prêts, le débit différé ou la responsabilisation du prêteur, qui sont dans l’ensemble laissés à la discrétion des États membres.

Other work by the Commission, such as on a 'Standard European Consumer Credit Information Sheet' as foreseen in the Consumer Credit Directive, may also provide lessons on the value of standardised pre-contractual information for consumers.
D'autres travaux de la Commission, tels que la fiche d'information européenne standard pour les crédits à la consommation visée dans la directive sur le crédit à la consommation, peuvent également fournir des enseignements quant à l’importance des informations normalisées précontractuelles destinées aux consommateurs.

Certain provisions of this Directive should apply to natural and legal persons (credit intermediaries) who, in the course of their trade, business or profession, for a fee, present or offer credit agreements to consumers, assist consumers by undertaking preparatory work in respect of credit agreements or conclude credit agreements with consumers on behalf of the creditor.
Certaines dispositions de la présente directive devraient s'appliquer aux personnes physiques et morales (intermédiaires de crédit) qui, dans le cadre de l'exercice de leurs activités commerciales ou professionnelles, présentent ou proposent contre une rémunération, des contrats de crédit aux consommateurs, assistent les consommateurs en réalisant des travaux préparatoires pour des contrats de crédit ou concluent des contrats de crédit avec les consommateurs au nom du prêteur.

assists consumers by undertaking preparatory work in respect of credit agreements other than as referred to in (i); or
assiste les consommateurs en réalisant des travaux préparatoires pour des contrats de crédit autres que ceux visés au point i), ou