Vertaling van "working party on cooperation procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Cooperation Procedures
Groupe de travail Procédures de coopération

Judicial Cooperation Working Group | Working Party on Cooperation in the field of law
Groupe coopération judiciaire | Groupe de travail coopération judiciaire

Working Party on Cooperation in Criminal Matters | COPEN [Abbr.]
Groupe Coopération en matière pénale

International Working Party of Cooperative Librarians and Documentation Officers
Groupe de travail international des bibliothécaires et documentalistes de coopératives

Working Party on the Facilitation of International Trade Procedures [ Working Party on Facilitation of International Trade Procedures ]
Groupe de travail sur la facilitation des procédures du commerce international [ Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international ]

Working Party on the Cooperative Research Programme on Lake Fisheries Management
Groupe de travail du Programme de recherche coopératif sur l'aménagement des pêches lacustres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;
D. considérant que, d'après le groupe de travail "article 29" sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement ou de verrouillage;

F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;
F. considérant que, d'après le groupe de travail "article 29" sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, qu'il pourrait être impossible, dans la pratique, d'exercer le droit de rectification, d'effacement ou de verrouillage;

F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;
F. considérant que, d'après le groupe de travail «article 29» sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, en pratique, il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement et de verrouillage;

- Statistics: We now have several years of statistical data based on replies to the questionnaire devised by the Council Working Party on Cooperation on Criminal Matters in April 2005[27].
- Statistiques: nous disposons à présent de plusieurs années de données statistiques fondées sur les réponses au questionnaire établi par le groupe de travail du Conseil «Coopération en matière pénale», en avril 2005[27].

The draft texts of both initiatives have evolved very much in the course of discussions in the Working Party on Cooperation in Criminal Matters.
Les projets de textes de ces deux initiatives ont beaucoup changé au cours des débats du groupe «Coopération en matière pénale».

As a result of the work of the above working party, the report procedure for the balancing of the state accounts was overhauled as part of a reform introducing management by results and performance and relating to compulsory accounting.
En corollaire aux travaux du groupe de travail précité, la procédure de rapport sur la décharge des finances publiques a été rénovée dans le cadre de la réforme de la gestion par objectifs et de l'obligation de comptabilité.

Calls on the Presidency to find ways to improve coordination and cooperation between the Council's working parties in relation to making demarches in areas of common concern, for example between the Working Party on Human Rights (COHOM) and the Working Party on Public International Law (COJUR), which deals with the ICC, as regards international criminal justice and children and armed conflict;
demande à la présidence de définir les moyens d'améliorer la coordination et la coopération entre les groupes de travail du Conseil en vue de démarches dans les domaines d'intérêt commun, par exemple entre le groupe de travail en charge des Droits de l'homme (COHOM) et le groupe de travail chargé du droit international public (COJUR), qui traite de la CPI, sous les aspects de la justice pénale internationale ainsi que sous ceux des enfants et des conflits armés;

But the operational aspects of the fight against drug trafficking are still scattered over the Police Cooperation Working Party, the Customs Cooperation Working Party, the Multidisciplinary Group on Organised Crime and the Horizontal Working Party on Drugs.
Néanmoins, les aspects opérationnels de la lutte contre le trafic de drogues sont encore éparpillés entre le Groupe Coopération policière, le Groupe Coopération Douanière, le Groupe Multidisciplinaire sur le Crime Organisé et le Groupe Horizontal Drogue.

(16) Encourages the Council, in the context of the Horizontal Working Party on Drugs, to boost coordination between operational services through a clear distribution of powers in relation to drugs between the Police and Customs Cooperation Working Parties and the Multidisciplinary Group on Organised Crime.
(16) encourage le Conseil, dans le contexte des travaux du Groupe Horizontal Drogue, à renforcer la coordination des travaux des services opérationnels, par une répartition claire des compétences en matière de drogue entre le Groupe Coopération policière, le Groupe Coopération douanière et le Groupe Multidisciplinaire sur le Crime organisé.

8. It shall set up Sub-Committees or Working Parties as needed, having regard, in particular, to the provisions of paragraph 1 (a) of Article 7, and it shall determine the membership, voting rights and Rules of Procedure for such Sub-Committees or Working Parties.
8. Il crée, le cas échéant, des sous-comités ou des groupes de travail, compte tenu notamment des dispositions du paragraphe 1 alinéa a) de l'article 7, et détermine la composition, les droits relatifs au vote et le règlement intérieur de ces organes.