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Working Party on Income Maintenance
Working Party on Statistics on Non-Employment Incomes

Vertaling van "working party on income maintenance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Working Party on Income Maintenance

Groupe de travail sur le soutien du revenu


Income Maintenance, Work Effort and the Canadian Mincome Experiment

Soutien du revenu et propension au travail - L'expérience canadienne Mincome


Working Party on Statistics on Non-Employment Incomes

Groupe de travail Statistiques des revenus non salariaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The areas of clinical law in which the society desires to work are those areas of law that particularly affect low-income individuals or disadvantaged communities, including legal matters related to the following: mediation and negotiation on housing and shelter, income maintenance, social assistance and other similar government programs; immigration law, human rights, health, work and disability, employment legal advice, represen ...[+++]

Les domaines du droit que la société veut toucher sont ceux qui concernent en particulier les personnes dont le revenu est faible ou les collectivités défavorisées, c'est-à-dire les suivants : la médiation et la négociation par rapport au logement, le maintien du revenu, l'aide sociale et autres programmes gouvernementaux du genre; le droit de l'immigration, le droit de la personne, la santé, l'emploi et l'invalidité, le conseil juridique relatif à l'emploi, ainsi que la représentation et la défense par rapport aux questions d'emploi ...[+++]


7 (1) Before commencing any work of construction or maintenance of a line, except minor changes or minor repairs, the line party shall give to an officer of the other party owning, operating or having control over the railway or line to be crossed or neared, if such railway or last mentioned line is within the legislative authority of the Parliament of Canada, at least 72 hours notice thereof in writing; except that in an emergency the work may be commenced without the gi ...[+++]

7 (1) Avant de commencer tout travail de construction ou d’entretien d’une ligne, sauf les modifications ou réparations de peu d’importance, l’exploitant de la ligne donnera à un fonctionnaire de la partie qui possède, exploite ou contrôle le chemin de fer ou la ligne qui seront traversés ou près desquels passera la ligne à construire ou passe la ligne à entretenir, si ce chemin de fer ou cette ligne mentionnée en dernier lieu relèvent de l’autorité législative du Parlement du Canada, un avis écrit d’au moins 72 heures; toutefois, en cas d’urgence, les travaux pourront être commencés sans avis mais, en ce cas, l’avis devra être communiq ...[+++]


7 (1) Before commencing any work of construction or maintenance of a line, except minor changes or minor repairs, the line party shall give to an officer of the other party owning, operating or having control over the railway or line to be crossed or neared, if such railway or last mentioned line is within the legislative authority of the Parliament of Canada, at least 72 hours notice thereof in writing; except that in an emergency the work may be commenced without the gi ...[+++]

7 (1) Avant de commencer tout travail de construction ou d’entretien d’une ligne, sauf les modifications ou réparations de peu d’importance, l’exploitant de la ligne donnera à un fonctionnaire de la partie qui possède, exploite ou contrôle le chemin de fer ou la ligne qui seront traversés ou près desquels passera la ligne à construire ou passe la ligne à entretenir, si ce chemin de fer ou cette ligne mentionnée en dernier lieu relèvent de l’autorité législative du Parlement du Canada, un avis écrit d’au moins 72 heures; toutefois, en cas d’urgence, les travaux pourront être commencés sans avis mais, en ce cas, l’avis devra être communiq ...[+++]


In that area we recommend that the government make no more cuts in income taxes for upper-income earners, but invest in income maintenance programs for the poor and working poor, and particularly work in conjunction with the provinces and territories.

Dans ce domaine, nous recommandons que le gouvernement n'abaisse plus l'impôt sur le revenu de ceux qui gagnent un revenu élevé, mais qu'il investisse plutôt dans des programmes de maintien du revenu pour les pauvres et surtout les travailleurs à faible salaire, et en particulier qu'il travaille de concert avec les provinces et les territoires.


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Must Article 39 EC be interpreted as meaning that the Member State where a taxable person engages in paid employment is, when charging income tax, to take the personal and family circumstances of the interested party into account in circumstances where (i) that taxable person only worked for a part of the tax year in that Member State while living in another Member State, (ii) he received a ...[+++]

Convient-il d’interpréter l’article 39 CE en ce sens que l’État membre dans lequel un contribuable exerce une activité salariée doit tenir compte, aux fins de l’imposition des revenus, de la situation personnelle et familiale de l’intéressé dans un cas dans lequel (i) ledit contribuable n’a travaillé dans cet État membre qu’une partie de l’année fiscale alors qu’il résidait dans un autre État membre, (ii) il a tiré la totalité ou la quasi totalité de ses revenus dans cet État d’emploi, (iii) il est parti résider et travailler dans un autre pays au cours de l’année de référence, et (iv) il considère n’avoir pas tiré la totalité ou la quas ...[+++]


standard work units or time periods for repair and maintenance tasks if made available, either directly or through a third party, to manufacturers’ authorised dealers and repairers.

les unités de travail ou les délais standard pour les tâches de réparation et d’entretien, s’ils ont été mis à la disposition, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, des concessionnaires et des réparateurs officiels du constructeur.


Co-financing may take the form of the beneficiary’s own resources, income generated by the action or work programme or financial or in-kind contributions from third parties.

Le cofinancement peut prendre la forme des ressources propres du bénéficiaire, du revenu généré par l’action ou le programme de travail ou de contributions financières ou en nature provenant de tiers.


standard work units or time periods for repair and maintenance tasks if made available, either directly or through a third party, to manufacturers’ authorised dealers and repairers’.

les unités de travail standard ou les plages de temps nécessaires pour les opérations de réparation et d’entretien, si elles sont communiquées aux concessionnaires et réparateurs officiels du constructeur directement ou via un tiers».


I would also like to recognize and acknowledge the contribution that my NDP colleague from Acadie—Bathurst has made in his tireless advocacy on behalf of an employment insurance system that works instead of an employment insurance system that clearly is broken, dysfunctional and fails to provide its core function, which is income maintenance on behalf of unemployed workers.

Je salue également la contribution de mon collègue néo-démocrate d'Acadie—Bathurst, partisan infatigable d'un système d'assurance-emploi qui fonctionne plutôt que d'un système d'assurance-emploi manifestement détraqué, dysfonctionnel et incapable de s'acquitter de sa fonction essentielle, c'est-à-dire le maintien du revenu des travailleurs réduits au chômage.


The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.

La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.




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Date index: 2022-08-06
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