Traduction de «working party on tax questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Tax Questions (Direct Taxation)
Groupe Questions fiscales (Fiscalité directe)

Working Party on Tax Questions | WPTQ [Abbr.]
Groupe Questions fiscales

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

Working Party No. 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics [ Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics ]
Groupe de travail N° 2 sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales [ Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales ]

Working Party No. 8 on Tax Avoidance and Evasion [ Working Party on Tax Avoidance and Evasion ]
Groupe de travail N° 8 sur l'évasion et la fraude fiscales [ Groupe de travail sur l'évasion et la fraude fiscales ]

Working Party on Economic Questions [ GEQ | Working Group on Economic Questions ]
Groupe des questions économiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- the Economic Policy Working Party, which considers questions relating to the control of precursors; and
- le Groupe Affaires Economiques qui examine des questions liées au contrôle des précurseurs chimiques,

At its meeting of 5 June 2000, the Council took the view that the recommendations of the ad hoc working party were a useful basis for future work by the Commission and the Member States in the fight against tax fraud.
Lors de sa réunion du 5 juin 2000, le Conseil a estimé que les recommandations du groupe de travail ad hoc constituaient une base de travail utile pour les travaux futurs de la Commission et des États membres dans la lutte contre la fraude fiscale.

21. Notes that the Council’s working party on tax questions discussed the Court of Auditors’ Special Report; invites the Council to adopt formal conclusions regarding the Court of Auditors’ findings, as it is done for the other Special Reports during the Commission discharge procedure, before December 2008;
21. note que le groupe de travail du Conseil sur les questions fiscales a examiné le rapport spécial de la Cour des comptes; invite le Conseil à adopter, avant décembre 2008, des conclusions formelles sur les constatations de la Cour des comptes, comme il le fait pour les autres rapports spéciaux dans le cadre de la procédure de décharge à la Commission;

21. Notes that the Council's working party on tax questions discussed the Court of Auditors" Special Report; invites the Council to adopt formal conclusions regarding the Court of Auditors" findings, as it is done for the other Special Reports during the Commission discharge procedure, before December 2008;
21. note que le groupe de travail du Conseil sur les questions fiscales a examiné le rapport spécial de la Cour des comptes; invite le Conseil à adopter, avant décembre 2008, des conclusions formelles sur les constatations de la Cour des comptes, comme il le fait pour les autres rapports spéciaux dans le cadre de la procédure de décharge de la Commission;

With this backdrop in mind, the Portuguese Presidency has intensified discussion of the proposal for a Directive on passenger car related taxes [COM(2005)0261 ] in the Working Party on Tax Questions and has presented a compromise text that gives Member States more flexibility, namely in choosing the environmental performance criteria to be used as a basis for tax differentiation (grams of CO2 per kilometre, fuel consumption or other aspects that may help cut emissions).
En gardant cela à l’esprit, la présidence portugaise a intensifié la discussion de la proposition de directive concernant les taxes sur les voitures particulières [COM(2005)0261 ] au sein du groupe de travail sur les questions fiscales et a présenté un texte de compromis octroyant plus de flexibilité aux États membres dans le choix des critères de performance environnementale à utiliser comme base pour la différenciation fiscale (grammes de CO2 par kilomètre, consommation de carburant ou autres éléments contribuant à réduire les émissions).

The Working Party on Tax Questions of 7 July 2005 agreed that Article 93 of the Treaty (instead of Article 29a of the Sixth VAT Directive) should be the legal basis for the 2 proposal and thus in accordance with the above mentioned article, the European Parliament is now entitled to give its opinion on the above mentioned second part of Commission's proposal as well.
Le Groupe "Questions fiscales" s'est accordé, lors de sa réunion du 7 juillet 2005, à reconnaître que l'article 93 du traité (au lieu de l'article 29 bis de la sixième directive TVA) devrait servir de base juridique à la seconde proposition. Par conséquent, en application de cet article, le Parlement européen est désormais autorisé à donner également son avis sur la deuxième partie susmentionnée de la proposition de la Commission.

Without prejudice to Article 287 of the Treaty, members of the Committee are required not to disclose information obtained in the course of their work on the Committee or its working parties when informed by the Commission that the opinion requested or question asked concerns a confidential matter.
Sans préjudice de l’article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance par les travaux du comité ou des groupes de travail lorsque la Commission informe ceux-ci qu’un avis ou une question porte sur une matière présentant un caractère confidentiel.

A standing working party made up of 5 experts for each interest group shall be set up within the Committee to deal on a regular basis with questions relating to the mining and extractive industries.
Un groupe de travail permanent composé de cinq experts par groupe d'intérêt est mis en place au sein du comité afin de traiter de manière régulière des questions relatives aux industries minières et extractives.

Without prejudice to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee or working party proceedings, if the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is of a confidential nature.
Sans préjudice de l'article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance durant les travaux du comité ou des groupes de travail, si la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée porte sur une matière présentant un caractère confidentiel.