Traduction de «workplace safety and insurance board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Workplace Safety and Insurance Board [ WSIB | Workplace Safety & Insurance Board | Workers' Compensation Board | Workmen's Compensation Board ]
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail [ CSPAAT | Commission des accidents du travail ]

Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal | WSIAT [Abbr.]
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail | TASPAAT [Abbr.]

Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal [ WSIAT | Workers' Compensation Appeals Tribunal ]
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail [ TASPAAT | Tribunal d'appel des accidents du travail ]

Workplace Safety and Insurance Act, 1997
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. whereas in paragraph 42 of its resolution of 22 November 2012 on small-scale coastal fishing, artisanal fishing and the reform of the common fisheries policy Parliament called on the Commission and the Member States to take steps to achieve greater recognition, both legal and social, for the work of women in the fisheries sector, and to ensure that women who work full- or part-time for family undertakings or assist their spouses, thereby contributing to their own economic sustainability and that of their families, are given legal recognition or social benefits equivalent to those enjoyed by people with self-employed status, in particular by applying Directive 2010/41/EU, and that their social and economic rights are guaranteed, including equal wages, unemployment benefits if they lose their jobs (temporarily or permanently), the right to a pension, work-life balance, access to maternity leave, access to social security and free health care, workplace health and safety, and insurance covering risks at sea;
O. considérant que, au paragraphe 42 de sa résolution du 22 novembre 2012 sur la petite pêche côtière, la pêche artisanale et la réforme de la politique commune de la pêche, le Parlement invite la Commission et les États membres à prendre des mesures pour favoriser une reconnaissance accrue, tant au niveau juridique que social, du travail des femmes dans le secteur de la pêche, pour garantir que les femmes qui travaillent à temps complet ou à temps partiel pour des entreprises familiales ou qui aident leur conjoint, contribuant ainsi à assurer leur propre viabilité économique ainsi que celle de leur famille, bénéficient d'un statut légal ou de prestations sociales équivalentes à celles réservées aux travailleurs indépendants, conformément à la directive 2010/41/UE, et pour qu'elles se voient garantir des droits sociaux et économiques, notamment une rémunération égale à celles des hommes, des allocations de chômage en cas de cessation (temporaire ou définitive) d'activité, le droit de percevoir une pension de retraite, de concilier vie familiale et vie professionnelle, de prendre un congé de maternité, de bénéficier de la sécurité sociale et de soins de santé gratuits, et de disposer d'une protection de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que d'autres droits sociaux et économiques, notamment une assurance couvrant les risques en mer;

Seagoing vessels are workplaces which, because of geographical isolation, present heightened risks to the safety and health of workers on board.
Les navires naviguant sur mer sont des lieux de travail qui, du fait de leur isolement géographique, présentent un niveau de risque accru pour la santé et la sécurité des travailleurs à bord.

But it also has a direct impact on the society, as it concerns working conditions, safety in the workplace, exploitation of vulnerable categories such as immigrants, young people, women, low-skilled or poorly qualified workers, non-payment of national insurance contributions and its implications in terms of pensions and social cover.
Mais le travail non déclaré a également une incidence sur la société au niveau des conditions de travail, de la sécurité au travail, de l'exploitation de catégories vulnérables comme les immigrés, les jeunes, les femmes, les travailleurs faiblement qualifiés et du non-paiement des cotisations sociales nationales avec les conséquences qui en découlent pour les retraites et la protection sociale.

42. Calls on the Commission and the Member States to take steps to promote and achieve greater recognition, both legal and social, for the work of women in the fisheries sector, and to ensure that women who work full- or part-time for family undertakings or assist their spouses, thereby contributing to their own economic sustainability and that of their families, receive legal recognition or social benefits equivalent to those enjoyed by people with self-employed status, in particular by applying Directive 2010/41/EU, and that their social and economic rights are guaranteed, including equal pay, the right to unemployment benefit if they lose their jobs (temporarily or permanently), the right to a pension, work-life balance, access to maternity leave, access to social security and free healthcare, and workplace health and safety, as well as other social and economic rights including insurance covering risks at sea;
42. invite la Commission et les États membres à prendre des mesures pour favoriser et obtenir une reconnaissance accrue, tant au niveau juridique que social, du travail des femmes dans le secteur de la pêche, pour garantir que les femmes qui travaillent à temps complet ou à temps partiel pour des entreprises familiales ou qui aident leur conjoint, contribuant ainsi à assurer leur propre viabilité économique ainsi que celle de leur famille, bénéficient d'un statut légal ou de prestations sociales équivalentes à celles réservées aux travailleurs indépendants, conformément à la directive 2010/41/EU, et pour qu'elles se voient garantir des droits sociaux et économiques, notamment une rémunération égale à celles des hommes, des allocations de chômage en cas de cessation (temporaire ou définitive) d'activité, le droit de percevoir une pension de retraite, de concilier vie familiale et vie professionnelle, de prendre un congé de maternité, de bénéficier de la sécurité sociale et de soins de santé gratuits, et de disposer d'une protection de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que d'autres droits sociaux et économiques, notamment une assurance couvrant les risques en mer;

Compliance with the requirements of applicable international instruments on the acceptable levels of exposure to workplace hazards on board ships and on the development and implementation of ships’ occupational safety and health policies and programmes shall be considered as meeting the requirements of this Agreement.
Le respect des prescriptions des instruments internationaux applicables qui portent sur les niveaux acceptables d’exposition aux risques professionnels à bord des navires et sur l’élaboration et l’application des politiques et programmes des navires en matière de sécurité et de santé au travail est réputé équivaloir au respect des prescriptions du présent accord.

9. Points out that patients suffering from mental illness should have access to all existing treatments, which may improve their health situation regardless of social or economic factors; therefore asks Member States to ensure that all mental health treatments are both accessible to patients and covered by health insurance schemes; asks Member States to ensure a safety net of medical treatment for those citizens who are not covered by national insurance schemes; recommends that Member States ensure that there are Health and Safety policies in the work place, which explicitly address mental health promotion as well as its prevention, the identification and management of depression, and the prevention of suicide, and that Member States identify and support workplaces in which employees are particularly at risk from mental disorders;
9. souligne que les patients souffrant d’une maladie mentale devraient avoir accès à tous les traitements existants, ce qui pourrait améliorer leur santé indépendamment de facteurs sociaux ou économiques; demande donc aux États membres de garantir que tous les traitements de santé mentale soient accessibles aux patients et couverts par les régimes d’assurance maladie; demande aux États membres de garantir un filet de sécurité en matière de traitement médical pour les citoyens qui ne sont pas couverts par les systèmes d’assurance nationaux; recommande aux États membres de garantir l’existence de politiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, qui s’occupent expressément de la promotion de la santé mentale ainsi que de la prévention, de l’identification et du traitement de la dépression et de la prévention du suicide, et que les États membres identifient et apportent un soutien sur les lieux de travail où les salariés courent un risque particulier de troubles mentaux;

In 2002, some progress was made in the area of health and safety at work, as new legislation was adopted on the protection of workers against risks arising from exposure to biological agents in the workplace, display screen equipment, exposure to asbestos, exposure to noise, temporary or mobile construction sites, work equipment, the health and safety of workers in surface and underground mineral-extracting industries and medical assistance on board vessels.
Durant l'année 2002, quelques progrès ont été accomplis en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail puisqu'une nouvelle législation a été adoptée en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents biologiques sur le lieu de travail, les équipements à écran de visualisation, l'exposition à l'amiante, l'exposition au bruit, les chantiers temporaires ou mobiles, les équipements de travail, la sécurité et la santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines, ainsi que l'assistance médicale à bord des navires.

Whereas the safety and health of workers on board a vessel, which constitutes a workplace involving a wide range of risks, bearing in mind, inter alia, its geographical isolation, where appropriate, require special attention;
considérant que la sécurité et la santé des travailleurs embarqués sur un navire, qui est un lieu de travail comportant un éventail considérable de risques, compte tenu entre autres, le cas échéant, de son isolement géographique, requièrent une attention particulière;