Delegations took note of the Commission representative's explanations regarding the future time-table envisaged by his institution, starting with an in-depth Member State and stakeholder consultation on the working document including public hearing in spring 2003. This would be followed by information to the Council on the development of ongoing work by mid-2003, and by proposals for further appropriate steps before the end of 2003.
Les délégations ont pris acte des explications données par le représentant de la Commission concernant le calendrier envisagé par son institution, prévoyant d'abord des consultations approfondies des États membres et des parties intéressées sur le document de travail, avec un débat public au printemps 2003, puis la communication au Conseil, d'ici le milieu de 2003, d'informations sur l'évolution des travaux en cours et enfin la présentation, avant la fin de 2003, de propositions concernant les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre.