Vertaling van "world patent index latest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

World Patent Index - Latest
World Patent Index - Latest

world patent [ world-wide patent ]
brevet à l'échelle du monde [ brevet mondial ]

Patent protection for pharmaceutical products under the World Trade Organization Agreement and the North American Free Trade Agreement
La protection des produits pharmaceutiques brevetés aux termes des accords de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas EU companies in the renewable energy sector, many of which are SMEs, employ 1,15 million people in Europe and have a 40 % share of all world patents for renewable technologies, making the EU a global leader; whereas, according to the Commission, 20 million jobs could be created between now and 2020 in the green economy, which is also a major opportunity for job creation in rural areas; whereas projects owned by SMEs, cooperatives and individuals play an important role in innovating and developing the renewable energy sector.
considérant que les entreprises européennes dans le secteur des énergies renouvelables, dont bon nombre sont des PME, emploient 1,15 million de personnes en Europe et possèdent 40 % de tous les brevets relatifs aux technologies dans le domaine des énergies renouvelables dans le monde, ce qui place l'Union au premier rang mondial dans ce domaine; que, selon la Commission, 20 millions d'emplois pourraient être créés d'ici à 2020 dans l'économie verte, ce qui constitue également une occasion rare de création d'emplois dans les zones rurales; considérant que les projets pilotés par les PME, les coopératives et les particuliers jouent un rôle important dans l'innovation et le développement du secteur des énergies renouvelables.

Maybe we should be charging a patent to Monsanto, where if they want to have a world patent on wheat, they have to take 10% of their money and make sure they put research into climatic areas in other countries, so that they design a rutabaga in that local market that is going to be of benefit.
On devrait peut-être exiger de Monsanto, si cette société veut obtenir le brevet mondial du blé, d'investir 10 p. 100 de ses profits pour effectuer de la recherche dans les régions climatiques d'autres pays, afin de créer un rutabaga qui soit avantageux sur ces marchés locaux.

Growth and prosperity in China, India and Brazil is having major reverberations around the world, including the latest impact on currencies.
La croissance et la prospérité en Chine, en Inde et au Brésil ont des répercussions importantes dans le monde entier, y compris la plus récente sur les devises.

The creation of a Community patent system comprising a unitary Community patent title and the possibility of enforcing such a right before a Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 after a transitional period in which national courts retain competence will provide the missing elements completing the system of patent protection in the Union.
La mise en place d'un système de brevet communautaire associant un titre unitaire de brevet communautaire à la possibilité d'exercer les droits y afférents devant une juridiction communautaire, qui verra le jour au plus tard en 2010 au terme d'une période transitoire durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, fournira les pièces manquantes pour compléter le dispositif de protection par les brevets dans l'Union.

The creation of a Community patent system comprising a unitary Community patent title and the possibility of enforcing such a right before a Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 after a transitional period in which national courts retain competence will provide the missing elements for the system of patent protection in the Union.
La mise en place d'un système de brevet communautaire associant un titre unitaire de brevet communautaire à la possibilité d'exercer les droits y afférents devant une juridiction communautaire, qui verra le jour au plus tard en 2010 au terme d'une période transitoire durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, fournira les pièces manquantes pour compléter le dispositif de protection par les brevets dans l'Union.

The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.
Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.

The Government of Canada continually monitors refugee conditions around the world, including the latest developments in Iraq, in consultation with the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR).
Le gouvernement du Canada effectue un suivi constant des conditions de protection des réfugiés partout dans le monde, y compris de l'évolution de la situation des réfugiés en Irak, en consultation avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le HCR.

It covers a set of measures, including in particular the recognition of professional qualifications, the Community Patent, the latest financial services directives and the framework directive on services.
Il s'agit d'une série de mesures comprenant notamment la reconnaissance des qualifications professionnelles, le brevet communautaire, les dernières directives en matière de services financiers et la directive cadre sur les services.

c) To reach agreement as soon as possible on the adoption of the Community patent, noting that patenting of NN inventions in Europe develops slowly compared to other world regions, and to take into due account the importance of globally harmonising the treatment of NN patent applications with a view to a more efficient global patenting system[15].
c) à dégager le plus rapidement possible un accord sur l'adoption du brevet communautaire, compte tenu que le brevetage des inventions de NN en Europe connaît une croissance plus lente que dans d'autres régions du monde, et à mesurer pleinement l'importance d'une harmonisation mondiale des demandes de brevets NN en vue d'un système de brevetage mondial plus efficace15.