Vertaling van "world trade council energy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

World Trade Council of Energy
Conseil professionnel mondial de l'énergie

World Trade Council of Bricks, Glass, Cement, Ceramics and Allied Industries
Conseil professionnel mondial des industries de la pierre, du verre, du ciment, de la céramique et assimilées

World Trade Council of Chemical, Petrochemical and Allied Industries
Conseil professionnel mondial de la chimie, de la pétrochimie et des industries assimilées

World Energy Council
Conseil mondial de l'Energie

World Energy Council | WEC [Abbr.]
Conseil mondial de l'Energie | CME [Abbr.]

World Energy Council | WEC [Abbr.]
Conseil Mondial de l'Énergie | CME [Abbr.]

World Energy Council
Conseil mondial de l'énergie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will be done in collaboration with the United Nations, the International Energy Agency, G8 (Gleneagles Dialogue on Climate Change), the World Trade Organisation, the World Bank, the EBRD, EIB and other institutions.
Cette proposition sera faire en collaboration avec les Nations unies, l'Agence internationale de l'énergie, le G8 (dialogue sur le changement climatique de Gleneagles), l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale, la BERD, la BEI et d'autres institutions.

17. Calls for the EU-Russia Energy Roadmap to be based on principles of mutual respect and reciprocity, grounded in World Trade Organisation, Energy Charter Treaty and Third Energy Package rules; calls on the Commission to implement and execute, in an effective manner, EU internal market and competition rules vis-à-vis all energy sector undertakings operating on the territory of the Union; welcomes, in this respect, the recent investigation into anticompetitive behaviour by Gazprom and its European subsidiaries, and deplores the politically motivated decree of the President of the Russian Federation preventing its energy companies from cooperating with EU institutions; insists that every energy sector undertaking is expected fully to cooperate with the investigative authorities; calls on the Commission to propose an appropriate response to this decree and to ensure that the investigation can proceed;
17. demande que la feuille de route UE-Russie pour l'énergie soit fondée sur les principes de respect mutuel et de réciprocité, dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce, du traité sur la Charte de l'énergie et du troisième paquet "énergie"; invite la Commission à mettre en œuvre et à appliquer avec efficacité les règles européennes du marché intérieur et de la concurrence à l'égard de toutes les entreprises du secteur de l'énergie exerçant leurs activités sur le territoire de l'Union; salue à cet égard l'enquête lancée récemment sur la conduite anticoncurrentielle de Gazprom et de ses filiales européennes et déplore que le président de la Fédération de Russie ait adopté, pour des raisons politiques, un décret qui empêche la collaboration des entreprises énergétiques russes avec les institutions de l'Union; souligne que chaque entreprise du secteur énergétique est tenue de coopérer pleinement avec les autorités chargées des enquêtes; invite la Commission à proposer une réponse appropriée à ce décret et à assurer le bon déroulement de l'enquête;

78. Calls for the EU-Russia Energy Roadmap to be based on principles of mutual respect and reciprocity, grounded in World Trade Organisation, Energy Charter Treaty and Third Energy Package rules; calls on the Commission to implement and execute, in an effective manner, EU internal market and competition rules vis-à-vis all energy sector undertakings operating on the territory of the Union; welcomes, in this respect, the recent investigation into anticompetitive behaviour by Gazprom and its European subsidiaries, and deplores the politically motivated decree of the President of the Russian Federation preventing its energy companies from cooperating with EU institutions; insists that every energy sector undertaking is expected to cooperate fully with the investigative authorities; calls on the Commission to propose an appropriate response to this decree and to ensure that the investigation can proceed;
78. demande que la feuille de route UE-Russie pour l'énergie soit fondée sur les principes de respect mutuel et de réciprocité, dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce, du traité sur la Charte de l'énergie et du troisième paquet "énergie"; invite la Commission à mettre en œuvre et à appliquer avec efficacité les règles européennes du marché intérieur et de la concurrence à l'égard de toutes les entreprises du secteur de l'énergie exerçant leurs activités sur le territoire de l'Union; salue à cet égard l'enquête lancée récemment sur la conduite anticoncurrentielle de Gazprom et de ses filiales européennes et déplore que le président de la Fédération de Russie ait adopté, pour des raisons politiques, un décret qui empêche la collaboration des entreprises énergétiques russes avec les institutions de l'Union; souligne que chaque entreprise du secteur énergétique est tenue de coopérer pleinement avec les autorités chargées des enquêtes; invite la Commission à proposer une réponse appropriée à ce décret et à assurer le bon déroulement de l'enquête;

79. Calls for the EU-Russia Energy Roadmap to be based on principles of mutual respect and reciprocity, grounded in World Trade Organisation, Energy Charter Treaty and Third Energy Package rules; calls on the Commission to implement and execute, in an effective manner, EU internal market and competition rules vis-à-vis all energy sector undertakings operating on the territory of the Union; welcomes, in this respect, the recent investigation into anticompetitive behaviour by Gazprom and its European subsidiaries, and deplores the politically motivated decree of the President of the Russian Federation preventing its energy companies from cooperating with EU institutions; insists that every energy sector undertaking is expected to cooperate fully with the investigative authorities; calls on the Commission to propose an appropriate response to this decree and to ensure that the investigation can proceed;
79. demande que la feuille de route UE-Russie pour l'énergie soit fondée sur les principes de respect mutuel et de réciprocité, dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce, du traité sur la Charte de l'énergie et du troisième paquet «énergie»; invite la Commission à mettre en œuvre et à appliquer avec efficacité les règles européennes du marché intérieur et de la concurrence à l'égard de toutes les entreprises du secteur de l'énergie exerçant leurs activités sur le territoire de l'Union; salue à cet égard l'enquête lancée récemment sur la conduite anticoncurrentielle de Gazprom et de ses filiales européennes et déplore que le président de la Fédération de Russie ait adopté, pour des raisons politiques, un décret qui empêche la collaboration des entreprises énergétiques russes avec les institutions de l'Union; souligne que chaque entreprise du secteur énergétique est tenue de coopérer pleinement avec les autorités chargées des enquêtes; invite la Commission à proposer une réponse appropriée à ce décret et à assurer le bon déroulement de l'enquête;

Regulation (EU) No 654/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 concerning the exercise of the Union’s rights for the application and enforcement of international trade rules and amending Council Regulation (EC) No 3286/94 laying down Community procedures in the field of the common commercial policy in order to ensure the exercise of the Community’s rights under international trade rules, in particular those established under the auspices of the World Trade Organization (OJ L 189, 27.6.2014, p. 50).
Règlement (UE) no 654/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international et modifiant le règlement (CE) no 3286/94 du Conseil arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (JO L 189 du 27.6.2014, p. 50).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1843 - EN - Regulation (EU) 2015/1843 of the European Parliament and of the Council of 6 October 2015 laying down Union procedures in the field of the common commercial policy in order to ensure the exercise of the Union’s rights under international trade rules, in particular those established under the auspices of the World Trade Organization (codification) // REGULATION (EU) 2015/1843 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1843 - EN - Règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié) // RÈGLEMENT (UE) 2015/1843 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

HAVING regard to obligations imposed under international conventions already accepted by, or applied to the Contracting Parties; and having regard also to the recommendations of the Customs Cooperation Council (World Customs Organisation) on mutual administrative assistance of5 December 1953, as well as Customs related activities undertaken by the World Trade Organisation.
VU les obligations découlant des conventions internationales auxquelles les parties contractantes ont déjà adhéré et la recommandation du Conseil de coopération douanière (Organisation mondiale des douanes) du 5 décembre 1953 sur l'assistance mutuelle administrative, ainsi que les activités liées aux douanes menées par l'Organisation mondiale du commerce.

In the course of implementing the programme, cooperation with third countries and with international organisations competent in the sphere of public health, in particular the World Health Organisation, the Council of Europe and the Organisation for Economic Cooperation and Development, or able to have an impact on public health such as the World Trade Organisation and the United Nations Food and Agriculture Organisation shall be encouraged in accordance with the procedure laid down in Article 9(3).
Lors de la mise en oeuvre du programme, on encourage, conformément à la procédure fixée à l'article 9, paragraphe 3, la coopération avec les pays tiers ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes dans le domaine de la santé publique, notamment l'Organisation mondiale de la santé, le Conseil de l'Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou susceptibles d'avoir une incidence sur la santé publique, comme l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.

I therefore believe we must trust the Commission’s ability – as I have said – to deal with this matter, protest as appropriate, call for suitable compensation and use retaliatory measures, while fully complying with World Trade Organisation rules. The Presidency-in-Office of the Council believes that our most powerful option is to call on the United States to comply with the rules that all the founders of the World Trade Organisation have set for themselves.
Par conséquent, je crois que nous devons faire confiance à la capacité de la Commission - comme je l'ai dit - à gérer cette question, à présenter des réclamations pertinentes, à demander également les compensations appropriées et à utiliser les mesures de représailles, dans le plus grand respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce. La présidence en exercice du Conseil croit que notre force est de demander aux États-Unis de respecter les règles dont tous les fondateurs de l'Organisation mondiale du commerce se sont dotés.

The Ministerial Conference of the World Trade Organization (WTO) to be held in December 1996 will consider a report drawn up by the WTO's Committee on Trade and Environment (CTE) and will review the Committee's mandate ('to identify the relationship between trade measures and environmental measures, in order to promote sustainable development'). In this connection, the Commission has submitted to Council and Parliament a communication to enable the Union to play a full part in the debate on trade and environment, a matter to which the international community is devoting increasing attention.
Dans la perspective de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de décembre 1996, qui doit examiner un rapport élaboré par le Comité du commerce et de l'environnement (CTE) ainsi que le mandat de ce comité ("identifier la relation entre les mesures commerciales et les mesures environnementales afin de promouvoir un développement durable"), la Commission a présenté au Conseil et au Parlement une communication pour que l'Union participe pleinement au débat sur le commerce et l'environnement, problème auquel la communauté internationale prête une attention croissante.