Vertaling van "would acquire joint " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to acquire jointly control of
acquérir en commun le contrôle de

joint ownership of movable property and all property acquired during wedlock
communauté des meubles et acquêts

Acquired deformity of joint of foot
déformation acquise de l'articulation d'un pied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's decision follows an in-depth investigation by the Commission of the proposed deal. Through the deal HeidelbergCement and Schwenk, two German cement companies, would acquire Cemex's assets in Croatia via their joint venture company Duna Dráva Cement (DDC).
La décision de ce jour fait suite à une enquête approfondie de la Commission sur le projet de rachat, par lequel HeidelbergCement et Schwenk, deux sociétés de ciment allemandes, acquerraient des actifs de Cemex en Croatie par l'intermédiaire de leur entreprise commune Duna Dráva Cement (DDC).

The proposed joint venture would combine the acetate flake and tow activities of Celanese with Blackstone's recently acquired portfolio company Acetow, which is active in the same areas.
Le projet de concentration vise à combiner les activités de Celanese dans le domaine des flocons et mèches d'acétate avec Acetow, la société de portefeuille rachetée il y a peu par Blackstone et présente dans les mêmes domaines.

The LoI provides exit mechanisms under which INEOS would acquire Solvay's 50 % interest in the JV: the exit arrangements would have to be exercised between three and six years from the joint venture's formation, after which INEOS would be the sole owner of the business.
La lettre d’intention prévoit des mécanismes de sortie selon lesquels INEOS acquerrait la participation de 50 % détenue par Solvay dans l’entreprise commune: le recours aux dispositifs de sortie serait possible entre trois et six ans après la création de l’entreprise commune, INEOS devenant alors l’unique propriétaire de l’entreprise.

84. Calls on the Europol Joint Supervisory Body, together with national data protection authorities, to conduct a joint inspection before the end of 2014 in order to ascertain whether information and personal data shared with Europol have been lawfully acquired by national authorities, particularly if the information or data were initially acquired by intelligence services in the EU or a third country, and whether appropriate measures are in place to prevent the use and further dissemination of such information or data; considers that Europol should not process any information or data which were obtained in violation of fundamental rights which would be protected under the Charter of Fundamental Rights;
84. invite l'autorité de contrôle commune d'Europol, de même que les autorités nationales responsables de la protection des données, à réaliser une inspection conjointe avant la fin 2014 en vue de vérifier si les informations et les données à caractère personnel communiquées à Europol ont été obtenues légalement par les autorités nationales, et notamment si les informations ou les données ont d'abord été obtenues par des services de renseignement dans l'Union ou dans un pays tiers, et si des mesures appropriées sont en place pour prévenir l'utilisation et la diffusion ultérieure de ces informations ou de ces données; estime qu'Europol ne devrait pas traiter les informations et les données obtenues en violation des droits fondamentaux protégés par la charte des droits fondamentaux;

On 4 November 2004, the Commission received a notification under Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (‘the Merger Regulation’) a proposed concentration by which the German undertakings Bertelsmann AG (‘Bertelsmann’), its solely controlled subsidiary Gruner+Jahr AG Co. KG (‘G+J’), and Axel Springer AG (‘Springer’), would acquire joint control of the German undertaking NewCo (‘NewCo’) by way of purchase of shares in a newly created company constituting a joint venture.
Le 4 novembre 2004, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (ci-après «règlement sur les concentrations»), d'un projet de concentration dans le cadre duquel les entreprises allemandes Bertelsmann AG (ci-après «Bertelsmann»), Gruner+Jahr AG Co. KG (ci-après «G+J»), la filiale dont Bertelsmann détient le contrôle exclusif, et Axel Springer AG (ci-après «Springer») envisagent d'acquérir le contrôle en commun d'une nouvelle entreprise allemande (ci-après «la nouvelle entreprise») par l'achat d'actions de cette entreprise nouvellement créée et constituant une entreprise commune.

On 20. 11.2003 the Commission received a notification of a proposed transaction whereby the joint venture TNK-BP together with Sibneft would acquire joint control of the Russian oil company Slavneft.
Le 20 novembre 2003, la Commission a reçu notification d'un projet d'opération par laquelle l'entreprise commune TNK-BP, associée à Sibneft, acquiert le contrôle conjoint de la société pétrolière russe Slavneft.

On 12 September 2002, the Commission received a notification according to which Wendel Investissement, a French holding company listed on the Paris Stock Exchange, and US equity investment company Kohlberg Kravis Roberts Co would acquire joint control of Legrand.
Le 12 septembre 2002, la Commission a reçu une notification selon laquelle Wendel Investissement, une société holding française cotée à la Bourse de Paris, et la société américaine d'investissement de portefeuille Kohlberg Kravis Roberts Co envisageaient d'acquérir le contrôle conjoint de Legrand.

The European Commission has approved an operation by which Italian company Sanpaolo IMI Private Equity Scheme BV and Luxembourg company MWCR Lux Sarl would acquire joint control of Italian companies Omega Bilance Spa and C.E.G. di Macchi Piantanida S.n.c.
La Commission européenne a autorisé une opération dans le cadre de laquelle l'entreprise italienne Sanpaolo IMI Private Equity Scheme BV et l'entreprise luxembourgeoise MWCR Lux Sarl acquièrent conjointement le contrôle des entreprises italiennes Omega Bilance Spa et C.E.G. Di Macchi Piantanida S.n.c.

Within higher education, too, establishments normally do not have the resources to acquire video communications systems or pay networking charges, whereas the very effectiveness of EU-assisted collaboration between higher-education establishments would be considerably enhanced through multimedia ISDN communications, in particular as regards supervision of exchange students doing dissertations and jointly held final examinations, for which time-consuming and costly travel arrangements now have to be made.
Dans l'enseignement supérieur, les établissements ne disposent généralement pas des moyens nécessaires à l'acquisition de systèmes de communication par l'image et au paiement de taxes de raccordement. À cet égard, les communications multimédias par RNIS ont permis d'augmenter considérablement l'efficacité de la coopération universitaire favorisée par l'Union européenne.

Such clarification would explain that, to the extent that there is any uncertainty concerning the future disposition of the jointly acquired assets, the joint bid will be considered, in its totality, as a single concentration, the assessment of which will include any known dispositions to break up the acquired assets.
Il conviendrait alors d'expliquer que s'il y a incertitude quant au sort futur des actifs acquis en commun, l'offre commune sera considérée, dans sa totalité, comme une seule et même concentration, dont l'appréciation portera aussi sur toutes les dispositions connues prises pour partager les actifs acquis.