Vertaling van "would allow electronic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

this would allow a better distribution of intervention burdens
cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Interoperable cross-border eHealth services would allow interaction between citizens and health operators, data transfers between institutions, access to electronic health records and electronic prescription services and remote health/assisted living tele-services. eHealth services would help improve patient safety, reduce medical costs, modernise national healthcare systems and increase their efficiency.
La création de services transfrontaliers interopérables dans le domaine de la santé en ligne permettrait l'interaction entre les patients et les prestataires de soins de santé ainsi que la transmission de données entre les institutions en donnant accès aux dossiers de santé électroniques, à des services de prescriptions électroniques ainsi qu'à des services de santé et d'assistance à domicile à distance. Les services de santé en ligne contribueraient à améliorer la sécurité des patients mais aussi à réduire les coûts des soins médicaux, à moderniser les systèmes de santé nationaux et à en améliorer l'efficacité.

Defining a number of advanced electronic signature formats that need to be supported technically by the receiving Member State would allow greater automation and improve the cross-border interoperability of electronic procedures.
En spécifiant un certain nombre de formats de signatures électroniques avancées que les États membres destinataires seraient tenus de pouvoir exploiter techniquement, on favoriserait l’automatisation et on améliorerait l’interopérabilité transfrontalière des procédures électroniques.

In doing so it would allow meeting the two-fold Single Market objective of freedom of provision and freedom of consumption of electronic communications services.
Ce faisant, ces mesures permettraient d’atteindre l'objectif double du marché unique, à savoir la liberté de fournir et de consommer des services de communications électroniques.

Ultimately, this would allow electronic traders to offer a "blue button" whereby consumers (or indeed other traders) could accept the application of standard European contract law to their transactions.
Cela permettrait, à terme, aux opérateurs du commerce électronique de proposer un "bouton bleu" sur lequel les consommateurs (ou, d'ailleurs, les autres opérateurs) pourraient cliquer pour indiquer qu'ils souhaitent que le droit européen général des contrats s'applique à leurs transactions.

– (PT) Council Directive 2008/09/EC (the VAT Refund Directive) attempted to simplify the process of refunding VAT and reducing the administrative burden by introducing an electronic process that would allow taxpayers to submit a single request for a refund.
– (PT) La directive 2008/09/CE du Conseil (directive «Remboursement») visait à simplifier la procédure de remboursement TVA et à réduire les lourdeurs administratives en mettant en place une procédure électronique permettant aux contribuables de soumettre une demande unique de remboursement.

OSS would allow the traders to file, pay and receive funds automatically via electronic portal directly to Member State where the VAT is due.
Le guichet permettrait aux opérateurs de déposer des déclarations, ainsi que de verser et de recevoir des fonds automatiquement par un portail électronique, et ce directement auprès de l'État membre dans lequel la TVA est exigible.

In particular, the proposal provides for a “ one-stop shop ” system which would allow traders to use a single VAT number for all supplies throughout the EU and to make a single global VAT declaration to an electronic portal, through which the return would be submitted automatically to the different Member States where the trader has taxable activities.
La proposition prévoit notamment un «système de guichet unique» qui permettrait aux assujettis d’utiliser un seul numéro de TVA pour l’ensemble de leurs opérations réalisées dans l’UE et de déposer une déclaration de TVA globale sur un portail électronique, par l’intermédiaire duquel cette déclaration unique serait automatiquement transférée aux différents États membres dans lesquels l’assujetti effectue des opérations imposables.

The proposed modifications would allow full advantage to be taken of modern technologies: companies would be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means, and interested parties would be able to obtain copies by either means.
Les modifications proposées permettraient de tirer pleinement parti de ces technologies: les sociétés pourraient choisir de déposer les actes et indications exigés sur support papier ou par voie électronique. Les parties intéressées pourraient obtenir copie de ces actes et indications par l'un ou l'autre moyen.

This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.