Vertaling van "would allow judges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

this would allow a better distribution of intervention burdens
cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

to allow the Community judge to exercise his right of review
permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle

Regulation respecting the attendance allowance and reimbursement of justifiable expenses incurred in the performance of their duties by the members of the Conseil de la magistrature who are not judges
Règlement sur l'indemnité de présence et le remboursement des frais justifiables supportés par les membres du Conseil de la magistrature non juges dans l'exercice de leurs fonctions

judges' northern allowance
juges, indemnité de séjour dans le Grand Nord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill would allow judges, who complained that the first version of this bill was too complicated and upon seeing it a second time were even more confused as to what the bill actually intended, various sentencing alternatives, which might vary by province, by city and by individual judge or court.
Les juges ont estimé la première version trop complexe et la seconde encore plus nébuleuse quant aux objectifs visés. Or, comme le projet de loi prévoit plusieurs options en matière de peines, celles-ci pourraient varier selon la province, la ville, le juge ou le tribunal.

Using unique identifiers and structured metadata in referencing national legislation in Official Journals and Legal Gazettes, if Member States so decide, would allow effective, user-friendly and faster search and exchange of information, as well as efficient search mechanisms for legislators, judges, legal professionals and citizens.
Si les États membres en décident ainsi, l’utilisation d’identifiants uniques et de métadonnées structurées pour le référencement des textes législatifs nationaux dans les journaux officiels permettrait de disposer d’un système de recherche et d’échange d’informations efficace, convivial et plus rapide, ainsi que de mécanismes de recherche performants pour les législateurs, les magistrats, les juristes et les citoyens.

Making this an indictable offence would allow judges, in their discretion, to impose a more lengthy term of incarceration, if necessary, or at least to apply conditions in a probation order that would include treatment type programs.
Si la prostitution devenait un acte criminel, les juges auraient le pouvoir discrétionnaire d'imposer si nécessaire de plus longues peines d'emprisonnement ou du moins une ordonnance de probation dont les conditions comprendraient des programmes ayant des allures de traitement.

Bill C-478 would create legal tools that would allow judges the discretion to do precisely that, and that is why I encourage all members of the House to vote in support of it.
Le projet de loi C-478 créerait des outils juridiques qui accorderaient aux juges le pouvoir d'interdire toute demande de libération conditionnelle dans ces cas, et c'est pourquoi j'invite tous les députés à voter pour ce projet de loi.

Making use of the possibility provided for by the Treaties of increasing the number of Judges of the General Court would allow for a reduction within a short time of both the volume of pending cases and the excessive duration of proceedings before the General Court.
Le recours à la possibilité, prévue par les traités, d'augmenter le nombre de juges du Tribunal permettrait de réduire, à bref délai, tant le volume des affaires pendantes que la durée excessive des procédures devant cette juridiction.

With the normal composition of the bench being three judges, six judges would allow to form two chambers within the Community Patent Court.
Les magistrats étant normalement au nombre de trois, la nomination de six juges permettra de former deux chambres au sein du Tribunal.

Six judges would allow formation of two chambers.
Six juges permettront de former deux chambres.

to initiate a new exchange programme for newly appointed judges and prosecutors, to ensure that they are fully engaged in the European aspect of their role from the outset and to allow them to have first-hand experience with practical operation of legal system of other Member States; this new exchange programme would complement the existing exchange schemes for experienced judges and prosecutors,
à lancer un nouveau programme d'échange pour les juges et procureurs nouvellement nommés, afin qu'ils prennent pleinement conscience dès le départ de l'aspect européen de leur rôle et qu'ils acquièrent une expérience personnelle du fonctionnement pratique des systèmes juridiques d'autres États membres; ce nouveau programme d'échange complèterait les modalités d'échange existant pour les juges et procureurs expérimentés.

He said: Mr. Speaker, it is my pleasure to introduce a bill that would allow judges to order a blood sample to be taken when the judge believes that there is a strong case to believe that a front line emergency worker, a good Samaritan or someone helping them, may have come into contact with hepatitis B, hepatitis C or HIV. This is similar to a bill that was introduced by my colleague from Chilliwack—Fraser Canyon in the last Parliament which passed unanimously.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter un projet de loi qui permettrait aux juges d'ordonner le prélèvement d'un échantillon de sang lorsqu'il y a lieu de croire qu'un prestataire de services d'urgence de première ligne, un bon samaritain, ou une personne qui aide ces gens à accomplir leur travail a pu être infecté par le virus de l'hépatite B ou C ou le VIH. Cette mesure est semblable à celle que mon collègue de Chilliwack—Fraser Canyon a présentée lors de la dernière législature et qui a été adoptée à l'unanimité.

With respect to expenses, proposed subsection (1) would allow judges who undertook such activities to be paid their expenses by the Government of Canada or by an international organization.
Pour ce qui est des dépenses, le paragraphe (1) du projet de loi permettrait aux juges qui ont participé à de tels travaux de faire payer leurs dépenses par le gouvernement du Canada ou par une organisation internationale.