Traduction de «would allow traders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

this would allow a better distribution of intervention burdens
cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

106. Regrets that Recommendation No 6 of Special Report No 13/2011, calling for the amendment of the VAT Directive in order to identify separately the intra-community supplies following imports under the procedure in question in the trader's VAT recapitulative statement, has not been implemented by the Commission; notes that this would allow an effective reconciliation between the customs and tax data in the Member State of importation; requests information as to the reasons why this was not done;
106. regrette que la Commission n'ait pas mis en œuvre la recommandation n° 6 du rapport spécial n° 13/2011, demandant de modifier la directive TVA afin que les livraisons intracommunautaires après importation sous ce régime fassent l'objet d'une présentation distincte dans les états récapitulatifs de TVA établis par les opérateurs, ce qui permettrait de rapprocher efficacement les données douanières et fiscales dans l'État membre d'importation; demande à être informé des raisons de ce manquement;

102. Regrets that Recommendation No 6 of Special Report No 13/2011, calling for the amendment of the VAT Directive in order to identify separately the intra-community supplies following imports under the procedure in question in the trader's VAT recapitulative statement, has not been implemented by the Commission, notes that this would allow an effective reconciliation between the customs and tax data in the Member State of importation, ; requests information as to the reasons why this was not done;
102. regrette que la Commission n'ait pas mis en œuvre la recommandation n° 6 du rapport spécial n° 13/2011, demandant de modifier la directive TVA afin que les livraisons intracommunautaires après importation sous ce régime fassent l'objet d'une présentation distincte dans les états récapitulatifs de TVA établis par les opérateurs, ce qui permettrait de rapprocher efficacement les données douanières et fiscales dans l'État membre d'importation; demande à être informé des raisons de ce manquement;

Ultimately, this would allow electronic traders to offer a "blue button" whereby consumers (or indeed other traders) could accept the application of standard European contract law to their transactions.
Cela permettrait, à terme, aux opérateurs du commerce électronique de proposer un "bouton bleu" sur lequel les consommateurs (ou, d'ailleurs, les autres opérateurs) pourraient cliquer pour indiquer qu'ils souhaitent que le droit européen général des contrats s'applique à leurs transactions.

Therefore, the Government of Canada must be vigilant in ensuring that regulations are suitable and that companies and organizations do not unduly influence the creation of, or future amendments to, the one-millimetre technical guidelines and allow for the creation of loopholes that would allow traders to export diamonds of greater value outside the Kimberley Process Certification Scheme.
Par conséquent, le gouvernement du Canada doit veiller à ce que les règlements soient appropriés et à ce que les sociétés et les organisations ne puissent exercer une influence indue sur l'élaboration, ou la modification subséquente, des directives techniques relatives aux diamants d'un millimètre et ainsi créer des échappatoires qui permettraient aux négociants de contourner le régime de certification du Processus de Kimberley et d'exporter des diamants de plus grande valeur.

OSS would allow the traders to file, pay and receive funds automatically via electronic portal directly to Member State where the VAT is due.
Le guichet permettrait aux opérateurs de déposer des déclarations, ainsi que de verser et de recevoir des fonds automatiquement par un portail électronique, et ce directement auprès de l'État membre dans lequel la TVA est exigible.

This would allow traders to cut their costs considerably, given the cost difference between an electronic invoice (€0.4 on average) and a paper invoice (€1.4 on average).
Les opérateurs réaliseraient des économies considérables compte tenu de la différence de coût entre une facture électronique (0,4 euro en moyenne) et une facture sur support papier (1,4 euros en moyenne).

The B2C scheme would allow a trader to register only once, in the Member State where he is established, and to use a single VAT number for all B2C supplies made within the scope of the scheme.
Le système applicable aux opérations B2C permettrait à un assujetti de se faire immatriculer une seule fois, dans l’État membre où il est établi, et d’utiliser un seul numéro de TVA pour la totalité des livraisons ou prestations de services B2C effectuées dans le cadre de ce système.

The consultation, which runs until 31 July, is based on a paper that considers the idea of allowing a trader to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to one single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States into which the trader supplies goods or services.
La consultation, qui est ouverte jusqu’au 31 juillet prochain, se fonde sur un document envisageant l’idée d’autoriser les assujettis à utiliser un seul numéro d’identification à la TVA pour la totalité de leurs livraisons de biens ou prestations de services effectuées dans l’UE, et à déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique grâce auquel elles seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services.

The confidence built up in the stability of sterling over the last year has allowed interest rates to come down significantly more rapidly than would otherwise have been the case because traders and investors abroad have known that sterling's link with the Deutschmark and other European currencies means that inflation will come down and their money will retain its value.
Grâce à la confiance dans la stabilité de la livre sterling au cours de l'année dernière, le repli des taux d'intérêt a été sensiblement plus rapide qu'il ne l'aurait été autrement, car les opérateurs commerciaux et les investisseurs à l'étranger savent qu'étant donné le lien de la livre sterling avec le deutsche mark et les autres monnaies européennes, l'inflation va se ralentir et que leur argent ne se dépréciera pas.