Vertaling van "would also codify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

codified text | codified version
texte codifié | version codifiée

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

act of codification | codifying act
acte de codification | acte portant codification

codify diets with the feeds to animals | formulate diet with the feeds to an animal | define diets with the feeds to animals | formulate diets with the feeds to animals
élaborer des régimes alimentaires avec des aliments pour animaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill would also codify certain jurisdiction that the tax court currently exercises at common law with respect to contempt, ex facie, vexatious proceedings and constitutional questions.
Le projet de loi à l'étude codifie également certains pouvoirs que la Cour canadienne de l'impôt exerce déjà en vertu de la common law en ce qui concerne les outrages ex facie, les instances vexatoires et les questions constitutionnelles.

A previous plan to codify all rules on integrity – which would have helped to improve their coherence and clarity – has been put on hold, the reason being concern that the legislative process would water down existing rules.
Un plan précédent visant à codifier l'ensemble des règles sur l'intégrité (qui aurait contribué à améliorer leur cohérence et leur clarté) a été suspendu au prétexte de craintes que le processus législatif puisse affaiblir les règles existantes.

France proposed an initiative for a common database at the European level that would gather codified infringements, following practices of the Euro Contrôle Route.
La France a proposé une initiative en faveur d'une base de données commune au niveau européen, qui contiendrait les infractions codifiées, selon des pratiques prônées par Euro Contrôle Route.

In the Court's view, that objective would be met by codifying all the public procurement rules applicable to the institutions in a separate regulation, which would make the rules easier to comprehend and consult (11).
Selon la Cour des comptes, répondrait à cet objectif la codification dans un règlement à part de toutes les règles de marchés publics des institutions, et ce pour une meilleure lisibilité et accessibilité des règles (11).

As senators know, Bill C-2 would codify into law the rules on conflict of interest for public office-holders, and would also enhance the powers and functions of the new conflict of interest and ethics commissioner, thereby significantly increasing the office's already heavy workload.
Les sénateurs ne sont pas sans savoir que le projet de loi C-2 donne force de loi aux règles sur les conflits d'intérêts pour les titulaires de charge publique et qu'il accroît les pouvoirs et les fonctions du nouveau commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, ce qui signifie une hausse considérable de la charge de travail déjà lourde du bureau.

Mr. Bernstein: One of the things I suggested in my report was not only a set of guiding principles indicating that the paramount consideration is to promote the best interests, well-being, protection and safety of children in a way that is consistent with most other jurisdictions, but also to codify a set of service delivery principles which would identify the obligation of government to meet the needs of children and also codifying the rights and entitlements of children in care.
M. Bernstein : Dans mon rapport, j'ai recommandé non seulement d'adopter un ensemble de principes directeurs rappelant l'importance qu'il y a de promouvoir les meilleurs intérêts, le bien-être, la protection et la sécurité des enfants d'une façon qui soit conforme à celle appliquée par la plupart des autres provinces et territoires, mais j'ai aussi recommandé de codifier un ensemble de principes en matière de prestation de services pour rappeler l'obligation faite au gouvernement de répondre aux besoins des enfants et de codifier les droits légaux et naturels des enfants placés.

The above proposals would result in codifying a number of important Court decisions and clarifying several points on which there is uncertainty, resulting in clearer, simpler, more transparent and accessible regulation.
Les propositions ci-dessus amèneraient à codifier un certain nombre de décisions importantes de la Cour et à préciser plusieurs points sur lesquels une incertitude subsiste, d'où une réglementation plus claire, plus simple, plus transparente et plus accessible.

The bill would also codify aggravating sentencing factors and non-mitigating factors.
Le projet de loi codifierait également certaines règles applicables aux circonstances aggravantes et atténuantes lors de la détermination de la peine.

The bill would also codify certain jurisdiction that the Tax Court currently exercises at common law with respect to contempt ex facie, or outside the court, vexatious proceedings, and constitutional questions.
Le projet de loi codifierait également la juridiction de la Cour de l'impôt en common law en ce qui concerne l'outrage ex facie, c'est- à-dire à l'extérieur du tribunal, les instances vexatoires et les questions constitutionnelles.