Vertaling van "would automatically come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

case detected by the Commission | case detected by the Commission itself | case which comes to light automatically
cas décelé d'office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Germany furthermore rejected the Commission's suggestion that the duty to operate pursuant to the airport's operating licence would automatically come to an end if the airport was to cease its operations.
L'Allemagne a en outre rejeté la suggestion de la Commission que le devoir de fonctionnement en application de la licence d'exploitation de l'aéroport prendrait automatiquement fin si l'aéroport cessait ses activités.

Unless they buy from producers who grow fewer than five plants, they would automatically come under the provisions of this bill if they buy more than five, with sentences ranging from six to nine months or a year or 18 months, depending on the quantity.
À moins qu'ils l'achètent de producteurs qui en cultivent moins de cinq plants, ils tomberaient automatiquement à l'intérieur des dispositions de ce projet de loi s'ils en achètent plus que cinq, avec des peines allant de six mois à neuf mois à un an ou à 18 mois, selon la quantité.

The proposition was that this bill not apply to the health care sector for a period of two years, after which this bill would automatically come into effect, vis-à-vis the health care sector, unless it had been replaced by a better piece of legislation.
Selon cette proposition, le projet de loi ne s'appliquerait pas au secteur de la santé pendant deux ans, après quoi il entrerait automatiquement en vigueur, dans le secteur de la santé, à moins qu'il ne soit remplacé par un meilleur texte de loi.

Mr. Rhéo Ladouceur: Of course, if these shrimp vessels were to land their shrimp so that they could be processed in a registered plant, they would automatically come under our jurisdiction and we would not authorize them to process or cook the shrimp on board their vessels.
M. Rhéo Ladouceur: Bien entendu, si ces crevettiers débarquaient leurs crevettes pour qu'elles soient transformées dans une usine enregistrée, ils tomberaient automatiquement sous notre juridiction et on n'autoriserait pas que la transformation ou la cuisson se fasse à bord de leurs bateaux.

12. Encourages the Commission to come forward with a proposal introducing a ‘sunrise clause’, ensuring that EU internal market laws would automatically enter into force at a given time if Member States do not transpose them in time;
12. encourage la Commission à présenter une proposition visant à instaurer des clauses de caducité, de façon que les lois relatives au marché intérieur de l'Union entrent automatiquement en vigueur à un moment donné, si les États membres ne les appliquent pas en temps utile;

Encourages the Commission to come forward with a proposal introducing a ‘sunrise clause’, which would ensure that EU internal market laws automatically enter into force at a given time if Member States do not transpose them in time;
encourage la Commission à présenter une proposition visant à instaurer des clauses d'entrée en vigueur différée, de façon à ce que les lois relatives au marché intérieur de l'Union entrent automatiquement en vigueur à un moment donné si les États membres ne les transposent pas en temps utile;

It would be desirable to come up with some sort of mathematical formula that would automatically apply to any future enlargements, but the tight timescale given to us did not allow this.
Il serait souhaitable de parvenir à une formule quasi mathématique, s'appliquant automatiquement pour les élargissements futurs.

On 1 January 2006 at the latest, the second phase a tariff-only system would automatically come into force.
Le 1er janvier 2006 au plus tard la deuxième phase, un régime uniquement tarifaire, entrerait automatiquement en vigueur.

What is certain is that, if you were to inquire right now into the state of telecommunications in Kosovo, the answer would automatically come to light.
Ce qui est sûr, c'est que si vous demandez quelle est la situation des télécommunications au Kosovo, la réponse coule de source.

Over a number of years we came up with a plan to lobby the provincial government to allow the B.C. Grain Producers Association to enact a check off that would automatically come off producers' cheques at the time their product was delivered to the elevators.
Nous voulions pousser ces recherches un peu plus loin en effectuant des expériences sur une grande échelle dans notre région. Au bout d'un certain nombre d'années, nous avons songé à faire pression sur le gouvernement provincial pour qu'il autorise la B.C. Grain Producers Association à faire un prélèvement sur les chèques des céréaliculteurs au moment où leurs produits étaient expédiés aux silos-élévateurs.