This text may initially seem benign, since it basically reiterates existing rights, but if it were to be incorporated into the treaty and to be made binding, as the European Parliament is urging, it would automatically tend to standardise national legal systems in Europe; it would give the Court of Justice disproportionate power; it would promote increased centralisation around the European institutions; it would restrict every nation’s margin for autonomous decision making.
Ce texte peut paraître indolore dans un premier temps, puisqu'il reprend pour l'essentiel des droits existants. Mais s'il était incorporé au traité avec force contraignante, comme le Parlement européen le demande, il tendrait mécaniquement, avec le temps, à l’uniformisation des droits nationaux en Europe ; il accorderait un pouvoir disproportionné à la Cour de justice ; il favoriserait une centralisation accrue autour des institutions européennes ; il limiterait la marge de décision autonome de chaque peuple.