Indeed, in addition to reducing compliance costs for companies operating across the Internal Market, the CCCTB would resolve transfer pricing problems, simplify many international restructuring operations and avoid many situations of double taxation.
De fait, outre la réduction des coûts de mise en conformité à la charge des entreprises opérant sur le marché intérieur, l'ACCIS résoudrait des problèmes de prix de transfert, simplifierait beaucoup d'opérations de restructuration internationale et éviterait bien des situations de double imposition.