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Deter
Deterring
Guideline for Deterring and Detecting Money Laundering
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Strategy of determent

Traduction de «would be deterred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système




Guideline for Deterring and Detecting Money Laundering

Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiments de fonds


Best practices for deterring and detecting money laundering

Mécanismes efficaces de repérage et d'élimination des opérations de blanchiment de fonds




Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]




Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing

système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)


qualify (I would like to -)

je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement


record (I would like this to be on -)

faire figurer au procès-verbal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
High-power engine locomotives suitable for the 1 520 mm railway network are not available on the Union market. Custom-built solutions would significantly increase the cost of a new locomotive and would deter railway operators from renewing their fleets.

Il n'existe pas sur le marché de l'Union de locomotives équipées de moteurs de puissance élevée qui conviennent pour le réseau ferroviaire présentant un écartement de voie de 1 520 mm. Des solutions sur mesure accroîtraient significativement le coût d'une nouvelle locomotive et dissuaderaient les opérateurs ferroviaires de renouveler leur flotte.


Lack of a speedy resolution process deters would-be investors from making new investments for fear that the new revenues accruing would be syphoned off to furnish old loans.

L’absence de processus de résolution rapide dissuade les investisseurs potentiels de faire de nouveaux investissements, de peur que les nouveaux revenus qu’ils en tireraient soient détournés vers le remboursement d’anciens prêts.


More coherent laws against foreign terrorist fighters-related offences across the EU would address the cross-border practical and legal challenges in the gathering and admissibility of evidence in terrorism cases, and to deter departures to conflict zones.

Des législations plus cohérentes réprimant les infractions liées aux combattants terroristes étrangers dans toute l’UE permettraient de résoudre les difficultés pratiques et juridiques de nature transfrontière que posent la collecte et la recevabilité des preuves dans les affaires de terrorisme et de dissuader les candidats au départ vers les zones de conflit.


The amendments, which would allow the tribunal to impose penalties of up to $10,000 in hate propaganda cases, as well as provide compensation for named individuals, would help deter those who now use telephone lines or the Internet to disseminate these kinds of messages.

Les modifications qui permettraient au tribunal d'imposer des sanctions à concurrence de 10 000 $, et d'accorder des indemnités aux personnes visées, contribueraient à dissuader ceux qui utilisent aujourd'hui les lignes téléphoniques ou le réseau Internet pour diffuser ce genre de propagande.


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This would help deter fraud and would also bring the Citizenship Act in line with the IRPA. Revocation is an important tool to safeguard the value of Canadian citizenship and to protect the integrity of our citizenship program.

La révocation est un outil important pour préserver la valeur de la citoyenneté canadienne et assurer l'intégrité de notre programme de citoyenneté.


These amendments would further deter and prevent Canadian companies from bribing foreign public officials and would reinforce Canada's good name.

Ces modifications constitueront un moyen de plus de dissuader et d'empêcher les entreprises canadiennes de corrompre les agents publics étrangers et renforcera la bonne réputation du Canada.


Bill C-31 introduces many reforms that would help deter individuals and organizations that would seek to engage in illegal and dangerous human smuggling operations.

Le projet de loi C-31 propose de nombreuses réformes qui contribueraient à dissuader les particuliers et les organismes qui s'adonnent à des activités illégales et dangereuses liées au passage de clandestins.


If passed, the preventing human smugglers from abusing Canada's immigration act would impose tough but fair measures that would help deter human smugglers from coming to this country.

Si elle est adoptée, la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien imposera des règles rigoureuses mais équitables qui contribueront à dissuader les passeurs clandestins de venir chez nous.


the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.


Moreover, more than 75% of all stakeholders, particularly from the side of consumer associations and the European Consumer Centres, were convinced that a single EU-level procedure where the Commission or a Member State could bring evidence of an EU-level relevant infringement would be highly effective to stop or deter EU-level relevant infringements.

En outre, plus de 75 % des parties intéressées, notamment du côté des associations de consommateurs et des centres européens des consommateurs, ont estimé qu’une procédure unique au niveau de l’UE, dans laquelle la Commission ou un État membre pourrait apporter la preuve d’une infraction présentant un intérêt à l’échelle de l’Union, serait particulièrement efficace pour faire cesser ou reculer ce type d’infraction.




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Date index: 2022-12-09
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