Vertaling van "would be phased-out " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

it would not be out of order
il ne serait pas hors de l'ordre des choses

phasing out
fermeture progressive

date of phasing out
date de retrait de la navigation

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
élimination progressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

applying the existing 75 % criterion as above, but including a transitional or "phasing-out" stage for EU-15 regions that are no longer eligible. This would be all the more generous, since the per-capita GDP of these regions would be close to the eligibility limit.
l'application du seuil actuel de 75 % du PIB par habitant avec, pour les régions des Quinze qui ne seraient alors plus éligibles, la création d'une phase transitoire ou de "phasing out" d'autant plus généreux que le PIB par habitant de ces régions serait proche du seuil.

It should be understood that this support would end in 2013 and would not be followed by a further phasing out period.
Il s'agit de bien comprendre que ce soutien prendra fin en 2013 et ne sera suivi d'aucune autre période de transition.

-Evaluation and reviews of the Energy Efficiency and Energy Performance of Buildings directives, Article 7 of the EED, and the next NEEAPs in 2017, will provide the opportunity to consider what policy elements would be necessary to drive sustained investments in energy efficiency, especially in light of the currently planned phasing out of some key elements of the EED in 2020.
-évaluation et réexamen des directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments, de l'article 7 de la directive sur l'efficacité énergétique et des prochains plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE) en 2017, qui seront l'occasion d'examiner quels éléments de politique seraient nécessaires pour attirer des investissements soutenus dans l'efficacité énergétique, notamment au regard du retrait actuellement prévu pour 2020 de certains éléments clés de la directive sur l'efficacité énergétique.

Colombia referred to an upcoming implementing regulation to Decree 1517 to improve market access until the policy would be fully phased out by the end of 2018.
La Colombie a mentionné un règlement d’exécution du décret 1517, à venir, visant à améliorer l’accès aux marchés jusqu’à ce que cette politique soit entièrement supprimée, d’ici la fin de l’année 2018.

The subsidy schemes analysed above give recurring benefits and there are no indications that these programmes would be phased out or modified in the foreseeable future or that the cooperating exporting producers would stop obtaining benefits under these schemes.
Les régimes de subvention analysés ci-dessus confèrent des avantages récurrents, et rien ne donne à penser que ces programmes seraient progressivement supprimés ou modifiés dans un avenir prévisible ou que les producteurs-exportateurs ayant coopéré cesseraient d’obtenir des avantages dans le cadre de ces régimes.

In the option of gradually phasing out the scheme financial and personnel resources would be set free.
L'option de suppression progressive du système libérerait des ressources financières et humaines.

* In the next two steps, the remainder of the coupled payment would be phased-out by gradually increasing:
* Durant les deux étapes suivantes, le résidu du paiement couplé serait supprimé progressivement, par une augmentation graduelle

For tobacco, the overall aim is to allow producers to adjust to a situation where product support would be phased-out. Thus the move towards full decoupling, and the shift of part of the present support into measures that assist producers to adjust.
Pour le tabac, l'objectif général est de permettre aux producteurs de s'adapter à une situation où l'aide à la production serait progressivement supprimée: d'où le passage au découplage complet et le transfert d'une partie de l'aide actuelle vers des mesures destinées à aider les producteurs à s'adapter.

* The Tobacco Fund, as such, would be phased out and replaced by a new tool, a financial envelope for restructuring tobacco producing areas, including measures for workers external to the producer's family in the production regions.
* Le Fonds du tabac serait, en tant que tel, supprimé progressivement et remplacé par un nouvel instrument, une enveloppe financière de restructuration des zones de production du tabac, comportant notamment des mesures en faveur des travailleurs étrangers à la famille du producteur dans la région de production.

Once the levels of imports and production have stabilised, production quotas would be phased out.
Une fois les niveaux d'importation et de production stabilisés, les quotas de production seraient progressivement éliminés.