Traduction de «would be upper-tier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary
courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

Upper Tier meeting of the Dublin Group
réunion de l'instance supérieure du groupe de Dublin

upper-tier municipality
municipalité de palier supérieur

upper tier oil
pétrole de catégorie supérieure

upper-tier municipality
palier supérieur du gouvernement municipal

top-tier executive [ senior executive | top executive | top-level executive | senior manager | top manager | senior-level manager | executive | upper-level manager | senior administrator | senior officer ]
cadre supérieur [ cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | dirigeant | dirigeante | gestionnaire supérieur | gestionnaire supérieure | gestionnaire principal | gestionnaire principale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘establishment’ means the whole location under the control of an operator where dangerous substances are present in one or more installations, including common or related infrastructures or activities; establishments are either lower-tier establishments or upper-tier establishments.
1) «établissement»: l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut.

‘other establishment’ means a site of operation that falls within the scope of this Directive, or a lower-tier establishment that becomes an upper-tier establishment or vice versa, on or after 1 June 2015 for reasons other than those referred to in point 5.
7) «autre établissement»: un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application de la présente directive, ou un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, le 1er juin 2015 ou après cette date, pour des raisons autres que celles mentionnées au point 5.

‘existing establishment’ means an establishment that on 31 May 2015 falls within the scope of Directive 96/82/EC and from 1 June 2015 falls within the scope of this Directive without changing its classification as a lower-tier establishment or upper-tier establishment.
6) «établissement existant»: un établissement qui relève de la directive 96/82/CE à la date du 31 mai 2015 et qui, à compter du 1er juin 2015, entre dans le champ d'application de la présente directive, sans que soit changé son classement en tant qu'établissement seuil bas ou établissement seuil haut.

a site of operation that falls within the scope of this Directive, or a lower-tier establishment that becomes an upper-tier establishment or vice versa, on or after 1 June 2015 due to modifications to its installations or activities resulting in a change in its inventory of dangerous substances.
un site d'exploitation qui entre dans le champ d'application de la présente directive, ou un établissement seuil bas qui devient un établissement seuil haut, ou vice versa, le 1er juin 2015 ou après cette date, en raison de modifications de ses installations ou activités qui entraînent un changement de son inventaire des substances dangereuses.

The rapporteur considers that a two-tiered approach (dividing operators into upper-tier and lower-tier risk categories) is fully justified and necessary in order to maintain the stability and predictability of the current system.
La rapporteure pour avis estime qu'une approche à deux niveaux (en faisant une distinction entre les exploitants utilisant des quantités-seuils faibles et élevées) est tout à fait justifiée et nécessaire pour préserver la stabilité et la prévisibilité du système actuel.

For upper-tier establishments, it shall be implemented by safety management systems in accordance with Annex III. Member States shall require lower-tier establishments to implement the MAPP by means of a safety management system proportionate to the major-accident hazards, and to the complexity of the organisation or activities of the establishment, unless they consider it unnecessary.
Pour les établissements à quantité-seuil élevée, elle est mise en œuvre à l'aide de systèmes de gestion de la sécurité conformément à l'annexe III. Les États membres exigent des établissements à quantité-seuil faible qu'ils mettent en œuvre la MAPP au moyen d'un système de gestion de la sécurité proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement, à moins qu'ils ne l'estiment pas nécessaire.

1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9 or through inspections pursuant to Article 19, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, and their inventories of dangerous substances.
1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 6 et 9 ou par des inspections au titre de l'article 19, recense tous les établissements à quantité-seuil faible ou élevée ou groupes d'établissements dans lesquels la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues du fait de la localité et de la proximité de ces établissements, ainsi que les inventaires de substances dangereuses de ces établissements.

1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in compliance with Articles 6 and 9, or through requests pursuant to Article 8(1a) or through inspections pursuant to Article 19, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the likelihood and the possibility or consequences of a major accident may be increased because of the location and the proximity of such establishments, or the natural risks associated with their geographical position, and their inventories of dangerous substances, or the proximity of other sites.
1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 6 et 9, ou au moyen de demandes présentées conformément à l'article 8, paragraphe 1 bis, ou encore par des inspections au titre de l'article 19, recense tous les établissements à quantité-seuil faible ou élevée ou groupes d'établissements dans lesquels la probabilité et la possibilité ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrues du fait de la localité et de la proximité de ces établissements, ou des risques naturels inhérents à leur situation géographique, ainsi que les inventaires de substances dangereuses de ces établissements, ou la proximité d'autres sites.

As securities are usually pooled in omnibus accounts, an upper-tier attachment would have the effect to freeze all securities recorded in the account where the attachment is made, not just those of the investor concerned.
Les titres étant généralement regroupés dans des comptes uniques ou «omnibus», une saisie à un niveau supérieur aurait pour effet de geler tous les titres enregistrés dans le compte que vise la saisie, et non pas seulement ceux de l'investisseur concerné.

Such methodologies shall allow for the identification of closed waste facilities and their classification, according to the degree of their impact on human health and the environment, in two tiers: an upper tier including closed waste facilities causing serious negative environmental impacts or having the potential to become a serious threat in the near future to human health, the environment and/or property; and a lower tier including those waste facilities with no significant negative environmental impacts and no potential to become a serious threat in the future to human health, the environment and/or to property;
Ces méthodes doivent permettre d'identifier les installations fermées et de les classer selon deux niveaux, en fonction de l'importance de leurs incidences sur la santé des personnes et sur l'environnement: un niveau supérieur englobant les installations ayant des effets néfastes graves sur l'environnement ou risquant de présenter dans l'avenir proche un danger sérieux pour la santé des personnes, l'environnement ou les biens; un niveau inférieur englobant les installations n'ayant pas d'effets néfastes significatifs sur l'environnement et qui ne risquent pas de présenter dans l'avenir un danger sérieux pour la santé des personnes, l'environnement ou les biens;