Where the security investigation results in an assurance that nothing adverse is known which would call into question the loyalty, trustworthiness and reliability of the individual, the GSC Appointing Authority may grant an EU PSC to the individual concerned and authorise access to EUCI up to the relevant level until a specified date.
Lorsque, à l'issue de l'enquête de sécurité, on obtient l'assurance qu'il n'existe pas de renseignements défavorables de nature à mettre en doute la loyauté, l'intégrité et la fiabilité de l'intéressé, l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) du SGC peut accorder une HSP de l'UE à l'intéressé et l'autoriser à accéder à des ICUE du niveau de classification correspondant jusqu'à une date déterminée.