Vertaling van "would compensate them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

do unto others as you would have them do onto you
ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît [ tu aimeras ton prochain comme toi-même ]

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

Nevertheless, the government insists on strangling creators by increasing the exceptions and failing to propose any measures that would compensate them for the resulting loss of revenue.
Pourtant, le gouvernement s'entête à asphyxier les artistes en multipliant les exceptions et en ne proposant rien pour compenser les pertes de revenus qui en découleraient.

In Altmark, the Court of Justice decided that a State measure would not be caught by Article 107(1) of the Treaty where that measure had to be regarded ‘as compensation for the services provided by the recipient undertakings in order to discharge public service obligations, so that those undertakings [did] not enjoy a real financial advantage and the measure thus [did] not have the effect of putting them in a more favourable competitive position than the undertakings competing with them’ (34).
Dans l'affaire Altmark, la Cour de justice a statué qu'une intervention étatique ne tombe pas sous le coup de l'article 107, paragraphe 1, du traité dans la mesure où elle doit être considérée «comme une compensation représentant la contrepartie des prestations effectuées par les entreprises bénéficiaires pour exécuter des obligations de service public, de sorte que ces entreprises ne profitent pas, en réalité, d'un avantage financier et que ladite intervention n'a donc pas pour effet de mettre ces entreprises dans une position concurrentielle plus favorable par rapport aux entreprises qui leur font concurrence» (34).

Since France Télécom’s competitors do not employ staff with civil servant status for whom the French State would be under a similar financial obligation, the logic of the arrangements for funding pensions and the payment of compensation for France Télécom introduced by the law is not transferable to them.
Dès lors que les entreprises concurrentes de France Télécom n’emploient pas des personnels fonctionnaires sous statut vis-à-vis desquels l’État français se trouverait dans une obligation financière semblable, la logique du système de financement des pensions et du paiement de contreparties pour France Télécom instauré par la loi ne leur est pas transposable.

The same is true for caregivers, who ought to receive more recognition for their work, and who ought to receive a tax credit, for example, which would compensate them for their great devotion.
C'est la même chose pour les aidants naturels, lesquels devraient recevoir une plus grande reconnaissance pour leur travail, en plus de pouvoir bénéficier, notamment, d'un crédit d'impôt qui tient compte de leur grand dévouement.

Under the proposed plan vulnerable economies would benefit from improved access to all other markets, including the richer developing countries, which would compensate them for the erosion of the preferences that G-90 countries enjoy in certain developed countries, notably the EU.
Dans le cadre de ce plan, les économies les plus vulnérables bénéficieraient d'un accès amélioré à tous les autres marchés, dont ceux des pays en développement les plus riches, ce qui compenserait l'érosion des préférences dont les pays du G 90 profitent de la part de certains pays développés, notamment l'UE.

After accepting the SNIACE workers’ demand that they should be paid the wages and compensation owed to them pursuant to the judicial proceedings that had declared the suspension of payments, FOGASA concluded a debt rescheduling agreement whereby SNIACE would repay to it the sums involved.
Après avoir fait droit à la demande des salariés de SNIACE de recevoir leurs salaires et indemnités qui leur étaient dus à la suite de la procédure judiciaire ayant entraîné la suspension de paiements, le FOGASA a conclu un accord sous forme de rééchelonnement de dettes en vue de récupérer auprès de l’entreprise les sommes engagées.

It could be argued that by creating such a system of mutual recognition linked to rules on jurisdiction, Member States would be compensated for the loss of sovereignty they have to accept when recognising other Member States' decisions by being given a sphere of competence in which it is up to them to lay down the criminal law rules.
On pourrait avancer que la création d'un tel système de reconnaissance mutuelle associé à des règles de compétences permettrait de compenser la perte de souveraineté que les États membres doivent consentir lorsqu'ils reconnaissent les décisions des autres États membres en leur donnant un domaine de compétence dans lequel ils sont libres d'établir les règles pénales.