Traduction de «would contain provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

container provision
clause-conteneur

general provision in respect of would-be loss
dotation générale pour perte éventuelle

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships
circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

provision to contain effluent from fire extinguishing
moyens pour contenir l'écoulement des résidus lors de l'extinction

Regulation respecting the application of the provisions relating to work accidents and occupational illnesses contained in the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

special provisions contained in treaties
dispositions particulières des traités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).
Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

Could we have one part to implement the Rome Statute that would contain provisions specifically implementing the treaty clauses, and another part to amend the Criminal Code in order to bring the existing provisions in line with the new ones that have to be enacted for the sake of complementarity, as you have mentioned?
Pourrait-il y avoir une partie qui soit une loi de mise en oeuvre du Statut de Rome, avec des dispositions visant à mettre en oeuvre de façon très particulière les dispositions du statut, et une autre partie qui modifie le Code criminel de façon à mieux harmoniser les dispositions existantes du Code criminel avec les nouvelles dispositions qui doivent être adoptées pour les fins de la complémentarité que vous avez évoquées?

The proposal also contains provisions aimed at smoothening auctioning supply in the years around transitions between trading phases in cases where the default would otherwise have resulted in sharp changes.
La proposition comporte également des dispositions visant à lisser l'offre de quotas à mettre aux enchères les années de transition entre les différentes périodes d'échanges, afin d'éviter des variations importantes.

Amazon would also notify publishers that it would no longer enforce such provisions. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).
Amazon s'engagerait également à informer les éditeurs qu'elle n'appliquera plus de telles dispositions; permettre aux éditeurs de résilier les contrats contenant une clause qui lie des rabais éventuels sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»).

If past agreements are any indication, the investment protection provisions in the Canada-Colombia agreement would contain provisions that would allow an investor to directly sue a foreign government if it adopts regulations that diminish the output on its investments.
Si l'on se fie à des accords passés, les dispositions de protection des investissements de l'accord entre le Canada et la Colombie devraient permettre aux investisseurs de poursuivre directement un gouvernement étranger si ce dernier adopte des mesures qui réduisent le rendement de leurs investissements.

The Commission will make a proposal to the European Parliament and to the Council concerning the procedures and conditions according to which Member States would be entitled to negotiate and conclude, on their own behalf, agreements with third countries in individual and exceptional cases, concerning sectoral matters and containing provisions on the law applicable to contractual obligations.
La Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil une proposition concernant les procédures et conditions selon lesquelles les États membres seraient autorisés à négocier et à conclure en leur propre nom avec des pays tiers, à titre individuel et dans des cas exceptionnels, des accords portant sur des questions sectorielles et contenant des dispositions relatives à la loi applicable aux obligations contractuelles.

Several Senators expressed a need for legislation that would contain provisions similar to those found in Bill S-6: The Public Service Whistleblowing Act, on which this Committee had reported on 28 March 2001.
Plusieurs sénateurs ont dit qu’il serait nécessaire d’adopter des mesures législatives contenant des dispositions analogues à celles du projet de loi S‑6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique, à propos duquel le Comité a soumis un rapport le 28 mars 2001.

The bill would contain provisions obliging the parties to abide by the back to work protocol and resume operations.
Le projet de loi contiendrait des dispositions obligeant les parties à se soumettre au mémoire d'entente de retour au travail et à la reprise des opérations.

A common base directive would avoid many of the problems identified above and simplify the legislative process, as each sectoral directive would then contain only the provisions specific to the sector concerned, mainly the definition of essential requirements and the appropriate conformity assessment modules.
Une directive de base commune éviterait nombre des problèmes énoncés plus haut et simplifierait le processus législatif, car chaque directive sectorielle contiendrait alors uniquement les dispositions spécifiques au secteur concerné, principalement la définition des exigences essentielles et les modules d'évaluation de conformité appropriés.

The trade section would contain provisions for standstill and most- favoured-nations status.
Sur le plan commercial, cet accord prévoierait une clause de "standstill" ainsi que l'application de la clause de la nation la plus favorisée entre les deux parties.