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Issuing covers in metal

Traduction de «would cover issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.


issuing covers in metal

couverture de l'émission par le maintien de réserves métalliques


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


performance bond issued in respect of the covered contract

mise en jeu d'un engagement de caution de bonne exécution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This Package, the first of which would be issued in April 2003, would, in principle, cover a three-year period, i.e. up to 2006.

Ce paquet, qui serait publié pour la première fois en avril 2003, couvrirait en principe une période de trois ans, qui irait donc jusqu'en 2006.


Senator Joyal: Perhaps I am wrong, but my average understanding of " public interest" is that it would cover issues that relate to order in society.

Le sénateur Joyal: Je me trompe peut-être, mais ce que je comprends en général de l'«intérêt public», c'est qu'il s'agit de tout ce qui concerne l'ordre social.


Should a Member State have concluded a bilateral agreement or arrangement with the Republic of Azerbaijan on issues not covered by the Agreement, for instance, providing for the exemption from the visa obligation for holders of service passports, that exemption would continue to apply after the entry into force of the Agreement.

Au cas où un État membre aurait conclu avec la République d'Azerbaïdjan une convention ou un accord bilatéral(e) sur des questions non régies par l'accord, prévoyant, par exemple, l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport de service, ladite exemption resterait applicable après l'entrée en vigueur de l'accord.


This suspension would facilitate the development of a meaningful process and time frame for all stakeholders in health care including public and private providers, managers, policymakers, researchers, governments and particularly consumers to work together to develop appropriate legislation that would cover the entire health care sector. We think that the complexity of these issues will require adequate time for them to be resolved ...[+++]

Cette suspension faciliterait l'élaboration d'un processus sérieux et d'un échéancier pour toutes les parties prenantes comprenant les prestataires publics et privés, les administrateurs, les décideurs publics, les chercheurs, les gouvernements et, surtout, les consommateurs pour leur permettre d'élaborer une législation adéquate s'appliquant à tout le secteur de la santé.


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It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.

Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.


On 20 December 2007 the Commission adopted a Communication ‘A European approach to medial literacy in the digital environment’ focussing on media literacy for commercial communication covering issues related to advertising, media literacy for audiovisual works which is in part about raising awareness of European film and enhancing creativity skills and media literacy for online which, for example would give citizens a better knowledge of how Internet search engines work.

Le 20 décembre 2007, la Commission a adopté une communication intitulée «Une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique» axée sur l'éducation aux médias relativement à la communication commerciale qui couvre des questions concernant la publicité, sur l'éducation aux médias relativement aux œuvres audiovisuelles qui consiste en partie à sensibiliser davantage aux films européens et à développer les capacités créatives, et sur l'éducation aux médias relativement au contenu en ligne qui, par exemple, permettrait de mieux comprendre comment fonctionnent les moteurs de recherche sur internet.


Italy has also helped to clarify the issue of whether its criminal code is in line with Article 5(b) by indicating that the offence of counterfeiting would cover all currency which is legal tender, irrespective of whether it has been issued.

L'Italie a également contribué à la clarification de la conformité de son code pénal avec l'article 5, point b), indiquant que l'infraction de contrefaçon serait applicable à l'égard de toute monnaie ayant cours légal, qu'elle ait été émise ou non.


Honourable senators, over and above the issue of who owns the current surplus is the issue of who would own any future surpluses and who would cover any future deficits.

Honorables sénateurs, abstraction faite de la question de savoir à qui appartient le surplus actuel, il y a aussi lieu de déterminer qui serait le titulaire des futurs surplus et qui absorberait les futurs déficits.


One bill would cover the Criminal Code amendments dealing with the use of firearms during the commission of a crime while the second bill would deal with the issue of a national firearms registration system.

Un projet de loi porterait sur les modifications au Code criminel qui concernent l'utilisation d'une arme à feu durant la perpétration d'un crime, alors que l'autre traiterait de la question du système national d'enregistrement des armes à feu.


An important step in the strategy leading to closer relations, in the Commission's opinion, and one which would meet the Union's and Mexico's interests in full, would be the conclusion of a new agreement based on a balanced and mutually advantageous partnership spanning economic, political and trade aspects. the agreement would cover three areas: political issues, economic issues and cooperation (a) Political issues The mechanism chosen for political consultation should ta ...[+++]

Un pas important dans la stratégie de renforcement de ces relations serait, de l'avis de la Commission, la conclusion d'un nouvel accord basé sur un partenariat équilibré et solidaire sur les plans économique, politique et commercial, permettant de rencontrer pleinement les intérêts mutuels de l'U.E. et du Mexique. Un tel accord comporterait trois volets: politique, économique et coopération. a) volet politique Le mode de concertation politique adopté devrait tenir compte du fait que le Mexique, au sein de l'ALENA, est le partenaire de pays tels que les Etats Unis et le Canada, avec lesquels ...[+++]




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