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Create Another

Vertaling van "would create another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Does he think that this agency would create another level of bureaucracy that the federal government would naturally be unable to control?

Avec cette Agence, ne croit-il pas que c'est la création d'un autre palier de bureaucratie, qui serait naturellement hors du contrôle du gouvernement fédéral?


having two separate eligibility criteria: one for EU-15 regions and another for those in the applicant countries. This would have the de facto effect of creating two distinct categories of aid recipient.

la fixation de deux seuils d'éligibilité, un pour les régions des Quinze et un pour celles des pays candidats, aboutissant de facto à deux catégories de régions en retard de développement.


Bill C-22 would maintain this two-year close in age exception for 12 and 13 year olds, but would raise the age of protection from 14 to 16 and would create another close in age exception for 14 and 15 year olds.

Le projet de loi C-22 prévoit le maintien de l'exception en cas de proximité d'âge lorsque la personne est âgée de 12 ou 13 ans, et prévoit une nouvelle exception en cas de proximité d'âge pour les personnes de 14 ou 15 ans.


The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day p ...[+++]

Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».


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First and foremost it would create another administration, another level of bureaucracy that would make it very difficult for the Canada Pension Plan Investment Board to actually operate.

D'abord et avant tout, cette mesure créerait une autre administration, un autre niveau de bureaucratie et rendrait très difficile le fonctionnement concret de l'Office d'investissement du régime despensions du Canada.


Last, but certainly not least, it would create another executive within the Council which would end up generating confusion between Community competences.

Enfin - et c’est d’une importance tout aussi capitale -, on crée auprès du Conseil un autre organe exécutif qui finirait par créer la confusion entre compétences communautaires.


Lastly, it would create another executive within the Council and this would end up generating confusion between Community competences.

enfin, on crée auprès du Conseil un autre organe exécutif qui finirait par créer la confusion entre compétences communautaires.


1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day p ...[+++]

1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.


If in the view of the reporter an occurrence did not endanger the safety of the operation but if repeated in different but likely circumstances would create a hazard, then a report should be made. What is judged to be reportable on one class of product, part or appliance may not be so on another and the absence or presence of a single factor, human or technical, can transform an occurrence into an accident or serious incident.

Tout événement qui, de l'avis de la personne chargée de signaler les incidents, n'a pas mis en danger la sécurité d'exploitation mais présenterait un danger dans des circonstances différentes mais vraisemblables, doit être signalé. La notification d'un événement peut être jugée nécessaire pour une catégorie de produits, de pièces ou d'équipement et ne pas l'être pour une autre catégorie; l'absence ou la présence d'un facteur donné, humain ou technique, peut transformer un événement en accident ou en incident grave.


By adding it to the program criteria of section 7 of the Canada Health Act, it would create another basis for the federal government to financially penalize these provinces.

L'ajout de cette condition aux critères du programme énoncés à l'article 7 de la Loi canadienne sur la santé donnerait au gouvernement fédéral une autre justification pour pénaliser financièrement les provinces.




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Date index: 2023-03-13
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