Vertaling van "would decide whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide whether
se prononcer sur le point de savoir [ déterminer si ]

to decide whether to increase the subscribed capital
décider de l'augmentation du capital souscrit

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In both cases, EU governments (the Council of the European Union) would decide whether to approve or reject the suspension that the Commission proposes.
Dans les deux cas, les gouvernements de l’UE (le Conseil de l’Union européenne) décideront d’approuver ou de rejeter la suspension proposée par la Commission.

In the event that an information notice is submitted, the Commission would then decide whether to investigate the transaction and the Member States would decide whether to make a referral request.
Dans le cas où un avis d’information est déposé, la Commission déciderait alors d’enquêter ou non sur l’opération et les États membres décideraient s’ils souhaitent formuler une demande de renvoi.

The EU would decide whether Britain eats or starves.
L’UE déciderait si la Grande-Bretagne doit manger ou crever de faim.

In a Communication to the Parliament and the Ombudsman on relations with the complainant in respect of infringements of Community law of 2002, the Commission had indicated that, as a general rule, it would decide whether to open infringement proceedings or to close the file within a year from the date of the registration of the complaint.
Dans une communication au Parlement et au médiateur européen de 2002, concernant les relations avec le plaignant en matière d'infraction au droit communautaire, la Commission a indiqué qu'elle décide en principe d'ouvrir une procédure d'infraction ou de classer le dossier dans un délai maximum d'un an à compter de la date d'enregistrement de la plainte.

I just want to reiterate something to which Mrs Berès has referred, namely that we, in the Szejna report, forcefully put forward the view that market forces should, in the first instance, be allowed free rein, so that we could see how this directive proved itself in practice, and that we would decide whether further steps were needed when the Commission, in 2011/2012, had brought out the first report.
Je voudrais juste insister sur un point qu’a déjà évoqué Mme Berès, à savoir que, dans le rapport Szejna, nous avons largement souligné l’importance de laisser le champ libre aux forces du marché dans un premier temps afin de pouvoir juger de l’efficacité de cette directive dans la pratique et nous avons signalé que nous déciderions de la nécessité de prendre des mesures supplémentaires lorsque la Commission aurait publié son premier rapport en 2011/2012.

On the basis of the results produced during the monitoring phases, Parliament and the Council would decide whether to extend the agreement - if the results obtained correspond fully to the objectives agreed - or to impose possible sanctions - in the event of the objectives not being achieved.
Sur la base des résultats obtenus lors de la phase de contrôle, le Parlement et le Conseil décident de proroger l'accord – si les résultats correspondent pleinement aux objectifs fixés – ou d'appliquer d'éventuelles sanctions – si les objectifs n'ont pas été atteints.

The UK authorities then object to EECL’s observation that they wrongly based their conclusion on the premise that BE would decide whether to close its nuclear plants by examining their SRMCs rather than their avoidable costs.
Les autorités britanniques contestent également l'observation d'EECL selon laquelle elles auraient fondé à tort leur conclusion sur l'hypothèse que BE décidera de fermer ses centrales nucléaires en examinant ses coûts marginaux à court terme plutôt que ses coûts évitables.

The ECB (or the National Central Bank(s) acting as the operating arm of the ECB) would decide whether to enter into a deal with the counterparties.
La BCE [ou la (les) banque(s) centrale(s) nationale(s) agissant pour le compte de la BCE] déciderait de conclure ou non une opération avec les contreparties.

AA. convinced that a European police office with operational powers should, with regard to its activities in the field of criminal investigations, be subordinate in some form to a European public prosecutor's office which would decide whether or not the outcome of cross-border investigations warranted the institution of legal proceedings,
AA. convaincu qu'un office de police européen, doté de pouvoirs d'intervention en ce qui concerne les enquêtes pénales doit, d'une manière ou d'une autre, être soumis à l'autorité d'un "parquet européen" qui devrait être appelé à décider si les résultats des investigations transfrontalières s'inscrivant dans le cadre d'une action en justice sont suffisants ou non,