Vertaling van "would deliberately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

deliberation open to the public | public deliberation
délibération ouverte au public | délibération publique

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

deliberately blank an end [ blank an end deliberately ]
annuler intentionnellement une manche [ annuler intentionnellement un jeu ]

deliberate excess contribution [ deliberate overcontribution ]
excédent volontaire de cotisation

deliberate injury [ deliberate harm ]
dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberations on the judgment | judges' deliberations
délibération

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

qualify (I would like to -)
je voudrais nuancer, apporter des réserves à son consentement

record (I would like this to be on -)
faire figurer au procès-verbal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.
Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.

F. whereas, by barring all presidential candidates with a foreign national spouse or foreign national child, the draft constitution would deliberately exclude Aung San Suu Kyi from standing for the Presidency,
F. considérant qu'en excluant tous les candidats à la présidence ayant un conjoint ou un enfant qui sont des ressortissants étrangers, le projet de constitution empêcherait délibérément Aung San Suu Kyi de se présenter à l'élection présidentielle,

request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.
demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

(e)request further deliberations of a college in any cases where it considers that the decision would result in an incorrect application of Union law or would not contribute to the objective of convergence of supervisory practices.
e)demander à un collège de reprendre ses délibérations lorsqu’elle considère que la décision risque de donner lieu à une mauvaise application du droit de l’Union ou ne contribuerait pas à la réalisation de l’objectif de convergence des pratiques de surveillance.

Since the Council deliberates solely at the proposal of the Commission when it deliberates in the capacity of legislator in first pillar sectors, it would appear appropriate for consultation with interested parties to be carried out by the Commission in accordance with the rules the Commission has established for itself (COM (2002) 704 final).
Étant donné que, lorsqu’il agit en tant que législateur dans les domaines relatifs au premier pilier, le Conseil n’est appelé à statuer que sur proposition de la Commission, il semble approprié que les consultations avec les parties intéressées soient menées par la Commission, conformément aux règles qu’elle s’est donnée (COM (2002) 704 final).

18. Considers that, with regard to petitions on particularly important subjects, it would be desirable for the petitioners concerned to attend the deliberations of the Committee on Petitions either in Parliament or at the place where the problem is situated and for the Directorate-General for Research or the STOA unit to report on the matter;
18. déclare que, pour les pétitions présentant un intérêt particulier, il serait utile de veiller à ce que les pétitionnaires concernés assistent aux délibérations de la commission des pétitions, que ce soit dans l'enceinte du Parlement ou sur le lieu du litige, et de confier les études pertinentes à la Direction générale des Études ou à l'unité STOA;

– Mr President, when I started at the Commission last autumn I realised very quickly that the directive on the deliberate release of GMOs would be one of the most sensitive dossiers under my responsibility.
- (EN) Monsieur le Président, lorsque je suis entré à la Commission à l'automne dernier, j'ai très rapidement réalisé que la directive sur la dissémination volontaire d'OGM serait un des dossiers les plus sensibles que j'aurais à traiter.

– (NL) Mr President, I would like to stress that this is a debate on procedural questions regarding the deliberate release into the environment of genetically modified organisms, or GMOs.
- (NL) Monsieur le Président, je tiens à souligner que ce débat porte sur des questions de procédure ayant trait à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, les OGM, dans l'environnement.