Traduction de «would discriminate against » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

EU guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them
lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre

discriminate against an employee on a prohibited ground of discrimination
faire des distinctions fondées sur un motif illicite

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

Committee on the Elimination of Discrimination against Women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

A Look at Discrimination Against Visible Minority Men
La discrimination envers les hommes appartenant aux minorités visibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, failure to abolish the 96 upper limit would discriminate against Germany among the large Member States, introducing a steep rise in the population/seats ratio between France and Germany.
Par ailleurs, sans suppression du plafond de 96 sièges, cette méthode serait discriminatoire pour l'Allemagne vis-à-vis des autres grands États membres car elle augmenterait fortement le rapport population/nombre de sièges entre la France et l'Allemagne.

While this is, in itself, a legitimate concern, linking it to this regulation is unsystematic as it has to be equally applicable in respect of imported coal. Otherwise the measure would discriminate against domestic coal.
Le souci affiché est en soi justifié, mais va à l'encontre – dans le cadre du règlement proposé – de la philosophie du système, à moins que les mesures s'appliquent aussi au charbon importé, faute de quoi le charbon indigène subirait une discrimination.

We are against any attempt to bring in an EU quality logo which would only be available to EU produce, since this would discriminate against farmers from third countries and would not be in line with our development objectives.
Nous sommes opposés à toute tentative visant à introduire un logo de qualité UE qui ne serait disponible que pour les produits communautaires, étant donné que cela discriminerait les agriculteurs de pays tiers et que cela ne serait pas conforme à nos objectifs de développement.

Discounts or reductions of the external-cost charge should not be permitted, as there would be a significant risk that they would unduly discriminate against certain categories of users.
Des abattements ou réductions sur la redevance pour coûts externes ne devraient pas être autorisés, étant donné qu’ils comporteraient un risque important de discrimination à l’encontre de certaines catégories d’usagers.

One day the European seat will be obtained but here and now we rule out permanently delegating one Member State to represent the Union, as that would discriminate against the other Member States, even though Italy would in that case have the full numbers required to be able to stand as a candidate.
Un jour, l’Union européenne aura son siège, mais, pour l’heure, nous rejetons sans cesse l’idée de déléguer un État membre pour représenter l’Union, car cela discriminerait les autres États membres, même si l’Italie aurait dans ce cas les membres à part entière nécessaires pour se porter candidate.

Experience with the Council of Europe Convention on the transfer of sentenced persons of 21 March 1983 shows that confining the possibility of a transfer to nationals of the State of enforcement would discriminate against persons who are habitually resident in the State of enforcement.
L'expérience acquise de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983 révèle qu'une limitation de la possibilité d'un transfert aux seuls ressortissants de l'État d'exécution entraînerait une discrimination des personnes qui résident habituellement sur le territoire de l'État d'exécution.

The programme would support the high political visibility of the EU in the field of human rights and democratisation, particularly in global issues such as the international criminal justice system and the International Criminal Court, the abolition of the death penalty, the fight against torture and racism, discrimination against minorities and indigenous peoples, and democratisation and election observation.
Le programme devrait conforter la haute image politique de l’UE dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratisation, en particulier sur des questions mondiales telles que la justice pénale internationale et la Cour pénale internationale, l’abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture et le racisme, la discrimination à l’encontre des minorités et des populations indigènes, ainsi que la démocratisation et l’observation électorale.

If it is to operate a transparent and fair tendering system, the Commission cannot envisage any kind of fixed quotas which would discriminate against European companies, and which would be contrary to WTO rules.
S'il s'agit de faire fonctionner un système d'adjudication transparent et équitable, la Commission ne peut pas envisager n'importe quel type de quotas fixes qui représenterait une discrimination envers les entreprises européennes et qui serait contraire aux règles de l'OMC.

In order to be in line with EU law on free movement of workers a series of amendments to Croatia's legislation would need to be undertaken. This includes, inter alia, that EU citizens would not need a work permit, and in relation to access to employment, may not be discriminated against on the basis of nationality, even if they are not yet residing in Croatia.
Pour être conforme à la législation de l'UE sur la libre circulation des travailleurs, la législation croate doit faire l'objet de plusieurs modifications, notamment pour que les ressortissants de l'UE ne soient pas tenus d'être en possession d'un permis de travail et, en ce qui concerne l'accès à l'emploi, qu'ils ne subissent pas de discrimination sur la base de la nationalité même s'ils ne résident pas encore en Croatie.

If capital injections by the public authorities were examined only in the case of loss-making enterprises, this would discriminate against private enterprises and thus infringe Article 86(1) of the EC Treaty.
Si les apports de capitaux d'origine publique étaient uniquement contrôlés du point de vue de la réglementation sur les aides d'État, les entreprises privées subissant des pertes seraient défavorisées, ce qui n'est pas conforme à l'article 86, paragraphe 1, du traité CE.