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Traduction de «would disrupt fund » (Anglais → Français) :

Frequent reprogramming should be avoided as it would disrupt fund management predictability and could undermine the credibility of adopted Partnership Agreements and programmes.

Il convient d’éviter les reprogrammations fréquentes, qui perturberaient la prévisibilité de la gestion des fonds et pourraient nuire à la crédibilité des accords de partenariat et des programmes adoptés.


Reprogramming should be used only in cases where it could indeed have an direct impact on the correction of the challenges identified in the relevant Council recommendations under the economic governance mechanisms in order to avoid frequent reprogramming which would disrupt fund management predictability.

La reprogrammation ne devrait être utilisée que dans les cas où elle pourrait effectivement avoir un impact direct sur la correction des défis identifiés dans les recommandations concernées du Conseil au titre des mécanismes de gouvernance économique, afin d'éviter des reprogrammations trop fréquentes qui perturberaient la prévisibilité de la gestion des fonds.


11. Stresses that frequent reprogramming would be counter-productive and should be avoided in order not to disrupt fund management or undermine the stability and predictability of the multiannual investment strategy and to prevent any negative impacts, including on the absorption of the ESI Funds;

11. souligne que les reprogrammations fréquentes sont contre-productives et doivent être évitées afin de ne pas perturber la gestion des fonds ou nuire à la stabilité et à la prévisibilité de la stratégie de financement pluriannuelle et afin d'empêcher des retombées négatives, notamment sur l'absorption des Fonds ESI;


11. Stresses that frequent reprogramming would be counter-productive and should be avoided in order not to disrupt fund management or undermine the stability and predictability of the multiannual investment strategy and to prevent any negative impacts, including on the absorption of the ESI Funds;

11. souligne que les reprogrammations fréquentes sont contre-productives et doivent être évitées afin de ne pas perturber la gestion des fonds ou nuire à la stabilité et à la prévisibilité de la stratégie de financement pluriannuelle et afin d'empêcher des retombées négatives, notamment sur l'absorption des Fonds ESI;


Many projects and funds for them (including EU Framework funds) are for 5 year durations and unnecessary disruption would ensue if renewed authorisation were required mid–project.

De nombreux projets et leur financement (y compris les fonds cadres) ont des durées de cinq ans et seraient inutilement perturbés si l'autorisation devait être renouvelée à mi-projet.


However, because such a result would require the reimbursement of large sums of tax levied contrary to Community law, seriously disrupting regional funding in Italy, and because the Commission appeared to have contributed to the Italian Government’s belief that IRAP was compatible with Community law, he recommended that the Court fix a temporal limitation on its ruling.

Toutefois, cette conclusion impliquant le remboursement de larges sommes dont la perception était contraire au droit communautaire, ce qui perturberait gravement le financement des régions en Italie, et parce que la Commission semble avoir contribué à la conviction du gouvernement italien que l’IRAP était compatible avec le droit communautaire, il recommandait à la Cour de fixer une limite aux effets de la décision dans le temps.


Regulation vital to protect retail investors can be disruptive, costly and unnecessary if applied to the wholesale market and would damage the interests of the many retail savers who invest via institutional vehicles such as pension funds.

Une réglementation essentielle pour protéger les investisseurs non professionnels peut, si elle s'applique également au marché de gros, avoir des effets perturbateurs, se révéler onéreuse et être inutile, et elle nuirait aux intérêts des nombreux petits épargnants qui investissent par l'intermédiaire de fonds institutionnels, comme les fonds de pension.


Mr. Bruce Deacon (Assistant Deputy Minister, Corporate Management Branch, Department of Agriculture and Agri-Food): We looked at a number of programs across the department, and the main criterion was to not have a disruption in terms of the impact on producers, etc., and to look at those programs that would be less relevant given the new APF funding coming onstream.

M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Nous avons examiné un certain nombre de programmes dans l'ensemble du ministère, et le principal critère était de ne causer aucune perturbation pour les producteurs, etc., et d'examiner les programmes qui seraient moins pertinents dans l'optique des nouveaux fonds dégagés grâce au CSA.


If we had taken the net benefit commitment of $230 million and required that it be matched by the Canadian Television Fund, it would have siphoned the fund and disrupted it considerably.

Si nous avions exigé que l'engagement d'avantage net de 230 millions de dollars fasse l'objet d'un versement de contrepartie du Fonds canadien de télévision, nous aurions siphonné ce fonds et nous l'aurions considérablement perturbé.


Under the Commission's proposal (15440/11), the fund would not only provide support to workers made redundant due to structural changes in world trade patterns, as under the initial regulation, but could also be used in two other cases: redundancies resulting from serious economic disruption caused by an unexpected crisis and difficulties faced by farmers having to adjust or change their activities as a consequence of international agricultural trade agreements.

Selon la proposition de la Commission (doc. 15440/11), le Fonds ne fournirait pas uniquement une aide aux travailleurs licenciés en raison de modifications structurelles de la configuration des échanges commerciaux mondiaux, comme c'est le cas dans le règlement initial, mais pourrait également être utilisé dans deux autres cas: dans le cas de licenciements résultant d'une grave détérioration de la situation économique à la suite d'une crise imprévue et dans le cas de difficultés rencontrées par les agriculteurs devant s'adapter ou changer d'activités à la suite de la conclusion d'accords internationaux sur le commerce des produits agrico ...[+++]




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Date index: 2021-11-13
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