Vertaling van "would endanger another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

endangering the life or health of another
mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Moreover, this Directive shall not affect the power of the competent authority of the host Member State to take appropriate measures to prevent an insurance distributor established in another Member State from carrying out activity within its territory under the freedom to provide services or, where applicable, the freedom of establishment, where the relevant activity is entirely or principally directed towards the territory of the host Member State with the sole purpose of avoiding the legal provisions which would be applicable if that insurance distributor had its residence or registered office in that host Member State and, in addition, where its activity seriously endangers the proper functioning of insurance and reinsurance markets in the host Member State with respect to the protection of consumers.
2. De plus, la présente directive est sans préjudice du pouvoir de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de prendre des mesures appropriées afin d’empêcher un distributeur de produits d’assurance établi dans un autre État membre d’exercer des activités sur son territoire au titre de la libre prestation de services ou, le cas échéant, de la liberté d’établissement, lorsque l’activité est ciblée entièrement ou principalement sur le territoire de l’État membre d’accueil dans le seul but de contourner les dispositions légales qui seraient applicables si le distributeur de produits d’assurance concerné avait sa résidence ou son siège social dans l’État membre d’accueil en question et, en outre, lorsque son activité compromet gravement le bon fonctionnement des marchés de l’assurance et de la réassurance dans l’État membre d’accueil eu égard à la protection des consommateurs.

2. Moreover, this Directive shall not affect the power of the competent authority of the host Member State to take appropriate measures to prevent an insurance distributor established in another Member State from carrying out activity within its territory under the freedom to provide services or, where applicable, the freedom of establishment, where the relevant activity is entirely or principally directed towards the territory of the host Member State with the sole purpose of avoiding the legal provisions which would be applicable if that insurance distributor had its residence or registered office in that host Member State and, in addition, where its activity seriously endangers the proper functioning of insurance and reinsurance markets in the host Member State with respect to the protection of consumers.
2. De plus, la présente directive est sans préjudice du pouvoir de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de prendre des mesures appropriées afin d'empêcher un distributeur de produits d'assurance établi dans un autre État membre d'exercer des activités sur son territoire au titre de la libre prestation de services ou, le cas échéant, de la liberté d'établissement, lorsque l'activité est ciblée entièrement ou principalement sur le territoire de l'État membre d'accueil dans le seul but de contourner les dispositions légales qui seraient applicables si le distributeur de produits d'assurance concerné avait sa résidence ou son siège social dans l'État membre d'accueil en question et, en outre, lorsque son activité compromet gravement le bon fonctionnement des marchés de l'assurance et de la réassurance dans l'État membre d'accueil eu égard à la protection des consommateurs.

An approval may be refused when one has already been granted for the same breed to another association in the same Member State and when the competent authority considers that the new approval would endanger the preservation of the breed or the selection programme of the already approved association.
L’agrément peut être refusé, lorsqu’une association a déjà été agréée pour la même race dans le même État membre, si l’autorité compétente estime que l’octroi de l’agrément à une association supplémentaire mettrait en péril la conservation de la race ou compromettrait le programme de sélection de l’association déjà agréée.

It may be withheld from the accused under subsection (3) where disclosure would endanger the life or security of another person or impair the treatment or recovery of the accused, provided that the interests of justice do not make disclosure essential under subsection (4).
Les renseignements décisionnels peuvent ne pas être communiqués à l’accusé en vertu du paragraphe 672.51(3), lorsque cette communication mettrait en danger la vie ou la sécurité d’un tiers ou nuirait au traitement ou à la guérison de l’accusé, pour autant que la communication ne soit pas essentielle dans l’intérêt de la justice en vertu du paragraphe 672.51(4).

If in the view of the reporter an occurrence did not endanger the safety of the operation but if repeated in different but likely circumstances would create a hazard, then a report should be made. What is judged to be reportable on one class of product, part or appliance may not be so on another and the absence or presence of a single factor, human or technical, can transform an occurrence into an accident or serious incident.
Tout événement qui, de l'avis de la personne chargée de signaler les incidents, n'a pas mis en danger la sécurité d'exploitation mais présenterait un danger dans des circonstances différentes mais vraisemblables, doit être signalé. La notification d'un événement peut être jugée nécessaire pour une catégorie de produits, de pièces ou d'équipement et ne pas l'être pour une autre catégorie; l'absence ou la présence d'un facteur donné, humain ou technique, peut transformer un événement en accident ou en incident grave.

This referes to a situation where a financial institution that is in difficulty because it is unable to meet certain obligations would endanger another institution, creating a kind of domino effect where a weaker financial institution can doom other financial institutions perhaps better administered or more prosperous.
Cela ferait qu'une institution financière qui se trouverait en difficulté par le fait qu'elle ne paierait pas certaines choses, mettrait en danger une autre institution financière, de façon qu'on arrive avec un effet domino, de sorte qu'une institution financière qui est faible peut entraîner la perte d'institutions financières qui ont été peut-être mieux administrées ou qui étaient plus florissantes.

Setting another rule outside the Community, as in the cases under consideration here, I consider to be highly problematic and I believe that all in all we would be well advised to make shutting down the rule not just in Eastern Europe but for energy policy within the European Union as a whole and to not endanger the possibilities of this by carrying out further deregulation.
J'estime qu'il serait très problématique d'établir un autre critère en dehors de la Communauté, y compris pour les cas évoqués, et je pense que nous serions tous bien avisés de viser à l'arrêt non seulement en Europe orientale, mais aussi de devenir un modèle en ce qui concerne la politique énergétique au sein de l'Union européenne, et de ne pas menacer les possibilités qui existent en la matière en poursuivant la déréglementation.