Traduction de «would ensure accountability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ensuring Accountability
Assurer la reddition de comptes

to ensure accountability
obligation redditionnelle des décideurs

ensure compliance with accounting convention | guarantee compliance with accounting conventions | ensure compliance with accounting conventions | ensuring compliance with accounting conventions
assurer la conformité aux conventions comptables

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

Climate Change Accountability Act [ An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change ]
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques [ Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ]

Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]

keep expense tracking | record expenses | ensure proper accounting | keep track of expenses
garder une trace des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Board could act to drive accountability for the delivery of EC3 cybercrime activities and thus would ensure that they are carried out in partnership, recognising the added expertise and respecting the mandates of all stakeholders.
Le comité pourrait renforcer la responsabilisation de l'EC3 dans l'exercice de ses activités liées à la cybercriminalité, et assurer ce faisant qu'elles sont menées en partenariat, eu égard à l'expertise additionnelle et aux mandats de toutes les parties prenantes.

Does he not feel it would ensure accountability and preserve something for all Canadians in the years to come?
Ne trouve-t-il pas que cela assurerait qu'on rendrait des comptes et qu'on préserverait quelque chose pour tous les Canadiens dans les années à venir?

The federal government must establish funding criteria and reporting mechanisms that would ensure accountability for how the provinces and territories use federal funding to ensure quality accessibility, universality and accountability, and that acknowledge Quebec's right to develop social programs with adequate compensation from the federal government.
Le gouvernement fédéral doit établir les critères de financement et les mécanismes de reddition de comptes qui détermineront comment les provinces et les territoires pourront utiliser son financement de façon responsable, de manière à garantir la qualité, l'accessibilité, le caractère universel et la responsabilité du système, et de façon à reconnaître au Québec le droit d'élaborer ses propres programmes sociaux et de recevoir un financement compensatoire adéquat du gouvernement fédéral.

On the one hand, it would guarantee a level playing field for consumers who may be interested in opening a payment account in a different Member State, as it would ensure that an equivalent level of protection is offered.
D’une part, cela garantirait un traitement équitable des consommateurs susceptibles d’être intéressés par l’ouverture d’un compte de paiement dans un autre État membre, dans la mesure où cela garantirait un niveau de protection équivalent.

4. Member States shall ensure that credit institutions refuse an application for a payment account with basic features where opening such an account would result in an infringement of the provisions on the prevention of money laundering and the countering of terrorist financing laid down in Directive 2005/60/EC.
4. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit rejettent une demande d’ouverture de compte de paiement assorti de prestations de base lorsque l’ouverture d’un tel compte entraînerait une violation des dispositions en matière de prévention du blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme établies par la directive 2005/60/CE.

4. Member States shall ensure that, where a credit institution terminates the contract for a payment account with basic features on one or more of the grounds mentioned in points (b),(d) and (e) of paragraph 2 and in paragraph 3, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination at least two months before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to objectives of national security or public policy.
4. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un établissement de crédit résilie le contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base pour un ou plusieurs des motifs figurant au paragraphe 2, points b), d) et e), et au paragraphe 3, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation au moins deux mois avant que celle-ci n’entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public.

Member States should ensure that credit institutions process applications for a payment account with basic features within the deadlines laid down in this Directive and that, in the event of refusal of such an application, the credit institutions inform the consumer of the specific reasons for the refusal unless such disclosure would be contrary to national security, public policy or Directive 2005/60/EC.
Les États membres devraient veiller à ce que les établissements de crédit traitent les demandes d’ouverture d’un compte de paiement assorti de prestations de base dans les délais fixés par la présente directive et, en cas de refus d’une telle demande, à ce que les établissements de crédit en communiquent les raisons concrètes au consommateur, à moins qu’une telle divulgation ne soit contraire à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la directive 2005/60/CE.

A third aspect of the bill would ensure accountability on behalf of both Statistics Canada and the government.
Un troisième aspect du projet de loi va garantir que Statistique Canada et le gouvernement devront rendre des comptes.

As far as politics and self-government are concerned, any real solution involves the creation of a structure that would ensure accountability and national representation for Aboriginal people.
Or sur le plan politique et de la gouvernance, toute véritable solution passe par la création d'une structure qui assurerait la responsabilisation et la représentation nationales des Autochtones.

What measures do you perceive that would ensure accountability?
Quelles sont les mesures qui, à votre avis, garantiraient la reddition de comptes?