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Traduction de «would entail unnecessary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers in orde ...[+++]

(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait un risque d’abus. Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant que chercheurs pour mener un projet de recherche c ...[+++]


The likely effects would entail unnecessary cuts in costs and the closure of production facilities in the Union, resulting in substantial job losses.

La conséquence probable en serait d’inutiles réductions de coûts et la fermeture d’installations de production dans l’Union, entraînant des pertes d’emploi massives.


Anything less would in fact entail an unnecessary burden to Canadian industry.

Autrement, ce serait une charge inutile pour l'industrie canadienne.


Re-registration would entail unnecessary bureaucracy, without bringing any identifiable advantages.

Un nouvel enregistrement entraînerait un surcroît de bureaucratie inutile.


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What Mrs Lucas wants, namely the creation of a new European body too, would entail a great deal of red tape and is in our view unnecessary.

Ce que veut Mme Lucas, à savoir la création d’un nouvel organe européen, générerait une importante bureaucratie et n’est pas selon nous nécessaire.


In the case of afforestation areas, there is no need to designate areas, which would only entail unnecessary bureaucracy (In Baden-Württemberg, the Agriculture and Cultivation Act provides for the designation of areas which are of at least equal quality.)

Dans le cas des zones de boisement, la délimitation est une opération administrative superflue (Au Bade-Wurtemberg, la loi relative à l'agriculture et au génie rural prévoit la délimitation de zones "flottantes" présentant au moins une qualité égale.)


Differentiation there is unnecessary and would entail duplication of management committees and increased use of personnel, going against the drive to simplify and streamline procedures that is at the heart of the Commission’s reform of external actions.

A ce niveau, il n'est pas nécessaire de distinguer car il faudrait alors dédoubler les comités de gestion et augmenter le personnel, ce qui irait à l'encontre du souci de simplifier et de rationaliser les procédures, qui est au coeur de la réforme des activités extérieures souhaitée par la Commission.


In particular, we confirm that there shall be freedom of such transit, and that the goods in such transit shall not be subject to unnecessary delays or restrictions and shall be exempt from customs duties and transit duties or other charges related to transit, except charges for transportation or those commensurate with administrative expenses entailed by transit or with the costs of services rendered and that treatment no less favourable than that which would have been ...[+++]

En particulier, nous confirmons que ce transit sera libre, que les marchandises en transit ne feront pas l'objet de retards ou de restrictions inutiles, qu'elles seront exemptées de droits de douane et de droits de transit ou d'autres frais liés au transit, à l'exception des frais de transport ou des frais correspondant aux frais administratifs résultant du transit ou aux coûts des services rendus, et que ces marchandises en transit, à destination ou en provenance de la région de Kaliningrad, bénéficieront d'un traitement non moins favorable que celui qui leur aurait été accordé si elles avaient été transportées sans transiter par le territoire de l'UE, conformément aux conditions générales applicables à tous les échanges de mar ...[+++]


A laborious conciliation procedure would entail an unnecessary delay, at the expense of the environment.

Une procédure de conciliation fatigante entraînerait un ralentissement inutile qui nuirait fortement à l’environnement.




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Date index: 2023-02-02
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