Traduction de «would exclude those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

integration of those excluded from the working environment
intégration des exclus du monde du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

bonds or other forms of securitised debt, admitted to trading on a regulated market or on an equivalent third country market or on a MTF, excluding those that embed a derivative or incorporate a structure which would make it difficult for a client to understand the risk involved unless the derivative does not increase risk to the investor ;
des obligations et autres titres de créances admis à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent d'un pays tiers, ou sur un MTF, à l'exclusion de ceux incorporant un instrument dérivé ou présentant une structure qui rendrait la compréhension du risque encouru difficile pour un client, à moins que l'instrument dérivé n'accroisse pas le risque encouru par l'investisseur ;

Resolution authorities should be able to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines or the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.
Les autorités de résolution devraient être en mesure d’exclure des engagements en tout ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu’il n’est pas possible d’appliquer l’instrument de renflouement interne à ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l’application de l’instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d’autres créanciers seraient supérieures à celles qu’entraînerait la non-exclusion de ces engagements.

Moreover, having regard to control and monitoring measures in place ensuring the monitoring and control of the fishing activities of those groups of vessels and considering that the inclusion of those groups would constitute an administrative burden disproportionate to the overall impact of that inclusion on cod stocks, it is appropriate to exclude those groups of vessels from the fishing effort regime laid down in Chapter III of Regulation (EC) No 1342/2008, thus allowing to establish the effort limits for the Member States concerned accordingly.
En outre, compte tenu des mesures de contrôle et de surveillance mises en place pour garantir la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ces groupes de navires et compte tenu du fait que l’inclusion de ces derniers constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à l’impact global qu’elle aurait sur les stocks de cabillaud, il convient d’exclure ces groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008, ce qui permettra de fixer en conséquence les limites de l’effort de pêche pour les États membres concernés.

Restricting the requirements to tissue engineered products would exclude those advanced therapy medicinal products that also have special physical characteristics possibly affecting the performance of the product.
Restreindre les exigences aux produits issus de l'ingénierie tissulaire, voilà qui équivaudrait à exclure les médicaments de thérapie innovante ayant également des caractéristiques physiques spécifiques pouvant influer sur le fonctionnement du produit.

For the purposes of preserving the soil functions referred to in Article 1(1), Member States shall take appropriate and proportionate measures to limit the intentional or unintentional introduction of dangerous substances on or in the soil, excluding those due to air deposition and those due to a natural phenomenon of exceptional, inevitable and irresistible character, in order to avoid accumulation that would affect existing soil functions with a view to current and future use or give rise to significant risks to human health or the environment
Afin de préserver les fonctions des sols visées à l'article 1, paragraphe 1, les États membres prennent des mesures appropriées et proportionnées pour limiter l’introduction intentionnelle ou non de substances dangereuses dans le sol, à l'exception de celles qui sont déposées par l’air et de celles qui sont dues à un phénomène naturel exceptionnel, inévitable et incontrôlable, afin d’éviter l’accumulation de substances risquant d'avoir des répercussions sur les fonctions actuelles des sols compte tenu de leur utilisation effective et future ou d’entraîner des risques importants pour la santé humaine ou pour l’environnement.

For the purposes of preserving the soil functions referred to in Article 1(1), Member States shall take appropriate and proportionate measures to limit the intentional or unintentional introduction of dangerous substances on or in the soil, excluding those due to air deposition and those due to a natural phenomenon of exceptional, inevitable and irresistible character, in order to avoid accumulation that would hamper soil functions or give rise to significant risks to human health or the environment.
Afin de préserver les fonctions des sols visées à l'article 1, paragraphe 1, les États membres prennent des mesures appropriées et proportionnées pour limiter l’introduction intentionnelle ou non de substances dangereuses dans le sol, à l'exception de celles qui sont déposées par l’air et de celles qui sont dues à un phénomène naturel exceptionnel, inévitable et incontrôlable, afin d’éviter l’accumulation de substances risquant de compromettre les fonctions des sols ou d’entraîner des risques importants pour la santé humaine ou pour l’environnement.

For the purposes of preserving the soil functions referred to in Article 1(1), Member States shall take appropriate and proportionate measures to limit the intentional or unintentional introduction of dangerous substances on or in the soil, excluding those due to air deposition and those due to a natural phenomenon of exceptional, inevitable and irresistible character, in order to avoid accumulation that would hamper soil functions or give rise to significant risks to human health or the environment.
Afin de préserver les fonctions des sols visées à l'article 1er, paragraphe 1, les États membres prennent des mesures appropriées et proportionnées pour limiter l’introduction intentionnelle ou non de substances dangereuses dans le sol, à l'exception de celles qui sont déposées par l’air et de celles qui sont dues à un phénomène naturel exceptionnel, inévitable et incontrôlable, afin d’éviter l’accumulation de substances risquant de compromettre les fonctions des sols ou d’entraîner des risques importants pour la santé humaine ou pour l’environnement.

3. The setting of a GDP per head threshold higher than 75% of the average, at a level which would reduce or even eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average EU GDP per head after enlargement.
3. La fixation d'un seuil d'éligibilité plus élevé que 75 % : le nouveau seuil pourrait être fixé de manière à réduire ou même à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze, dû à la diminution du PIB moyen par habitant de l'Union après l'élargissement.

It should also, however, be set at a level which excludes those regions which would no longer qualify at the end of the current programming period in an EU 15 without enlargement.
Il devrait être exclu cependant que le nouveau seuil permette de maintenir éligibles les régions des Quinze qui, sans l'élargissement, n'auraient plus été considérées comme en retard de développement à la fin de la période actuelle de programmation.

I believe it would be highly appropriate to put in place a screening procedure in the Enterprise Directorate-General which would make it possible to lodge a veto in good time, permitting the passage of regulations beneficial and appropriate to SMEs and excluding those detrimental to them.
Je crois qu'il serait tout à fait indiqué d'instituer au sein de la direction générale des entreprises une méthode de dépistage qui permette d'émettre ponctuellement un veto afin de faire passer les mesures qui sont bonnes pour les PME et d'exclure celles qui sont mauvaises.