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Policy suspended because the risk no longer exists

Vertaling van "would exist because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear an ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


policy suspended because the risk no longer exists

contrat suspendu pour cause de disparition du risque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Furthermore, a vessel travelling between two EU ports is subject to more complex and time-consuming procedures than a truck would be, because a real internal market for maritime transport in Europe does not yet exist.

De plus, un navire qui se déplace entre deux ports de l'UE est soumis à des procédures plus complexes et plus longues que celles imposées à un camion parce qu'il n'existe pas encore de véritable marché intérieur des transports maritimes en Europe.


Not every work would be published, because that is a publisher's decision, but the opportunity to publish every work would exist because the Crown would have to allow the licence, provided that the publisher and the author satisfy Her Majesty that the criminal will not get the profits.

Toutes les < #0139> uvres ne seraient pas publiées, car cette décision relève de l'éditeur, mais la possibilité de publier existerait, car la Couronne devrait donner l'autorisation de le faire, à condition que l'éditeur et l'auteur prouvent à sa Majesté que le criminel n'en tirera pas profit.


Because of rapid technological development, some uncertainty exists in the market as to whether or not a provided payment service would fall under the existing Community legislation and thereby benefit from a passport (e.g. telecommunication operators' pre-paid services).

En raison de la rapidité de l'évolution technologique, il règne une certaine incertitude sur le marché, quant à la question de savoir quels services de paiement relèvent de la législation communautaire en vigueur et sont, à ce titre, couverts par un passeport européen (exemple: les services prépayés des opérateurs de télécommunications).


Because of the Community and international dimension of the problem an integrated EU approach to enhance the security and resilience of CIIs would complement and add value to national programmes as well as to the existing bilateral and multilateral cooperation schemes between Member States.

En raison de la dimension communautaire et internationale du problème, une approche visant à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures d'information critiques qui soit intégrée au niveau de l'UE représenterait un complément et un apport de valeur ajoutée pour les programmes nationaux ainsi que pour les systèmes de coopération bilatérale et multilatérale existant entre les États membres.


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I could stand up in court every day during the criminal trial and say: I would like to see the document that exists because I claim it does exist because you never know, it may contain something relevant to this person's credibility.

Je peux me lever en cour à tous les jours, dans un procès criminel et dire: J'aimerais voir ce document qui existe parce que je prétends qu'il existe puis on ne sait jamais, il peut y avoir quelque chose d'intéressant sur la crédibilité de cette personne.


This is because, besides Facebook, a number of alternative providers would continue to offer targeted advertising after the transaction, and a large amount of internet user data that are valuable for advertising purposes not within Facebook's exclusive control would continue to exist.

En effet, outre Facebook, plusieurs autres fournisseurs continueraient à proposer de la publicité ciblée à l'issue de l'opération, et il demeurerait un grand nombre de données d'utilisateurs d'internet utiles pour la publicité mais qui n'étaient pas sous le contrôle exclusif de Facebook.


I still fear that if we go strictly off a party list, the problems we have experienced or complained about that exist today in the Senate, such as patronage, would exist then in the House of Commons because everyone would be coming off a list that is qualified by the party and not necessarily by the electors at the grassroots level.

Je crains toujours que, si nous procédons strictement à partir de la liste d'un parti, les problèmes que nous connaissons ou dont nous nous plaignons aujourd'hui au Sénat, comme le favoritisme, se poseraient alors à la Chambre des communes parce que tout le monde proviendrait d'une liste dressée par un parti, et pas nécessairement par les simples électeurs.


The Coast Guard College did not even have an entry class because it did not think that it would exist because of attrition.

Le Collège de la Garde côtière n'offrait même pas de cours de niveau d'entrée parce qu'il craignait ne pas survivre à cause de l'attrition.


As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had ...[+++]

85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dépourvue de caractère distinctif dans l’un des nouveaux États membres.


Senator Nolin: I would like to come back to this issue of an offence which technically does not exist because it has not been published in both official languages, as is still required under section 133, pursuant to which the complainant establishes that the accused was indeed aware that a version — English or French — existed, and that the offence had to exist by reason of the retroactivity provision in Bill S-41.

Le sénateur Nolin: Je reviens à cette question d'une infraction qui, techniquement, n'existe pas parce qu'elle n'a pas été publiée dans les deux langues officielles, comme l'exige encore l'article 133 en vertu duquel le prévenant établit qu'il est à la connaissance de l'accusé qu'une version — anglaise ou française — était connue de l'accusé et, pour cette raison, l'infraction devrait exister à cause de la rétroactivité du projet de loi S-41.




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Date index: 2021-08-16
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