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Vertaling van "would explicitly require " (Engels → Frans) :

(31) For researchers, this Directive should improve the rules on the possibility of extending the explicitly defined period for which the authorisation granted by the first Member State could cover stays in a second Member State without requiring a new hosting agreement; this would however require the consent of the second Member State, provided that such an extension was included in the original employment contract as part of the specific needs of the research programme followed.

(31) Pour les chercheurs, la présente directive devrait améliorer les règles relatives à la possibilité de prolonger la période explicitement définie pendant laquelle l'autorisation accordée par le premier État membre pourrait être valable pour les séjours dans un second État membre sans qu'une nouvelle convention d'accueil soit exigée. Cela nécessiterait toutefois l'approbation du second État membre, à condition que cette prolongation ait été prévue dans le contrat de travail d'origine comme faisant partie des besoins spécifiques du programme de recherche suivi.


(21) Consistency between the different national radio spectrum assignment procedures would be favoured by more explicit provisions on the criteria relevant to the timing of authorisation procedures; the duration for which the rights of use are granted, fees and their payment modalities; capacity and coverage obligations; definition of the range of radio spectrum and spectrum blocks subject to a granting procedure; objective threshold requirements for the promotion of e ...[+++]

(21) La cohérence entre les différentes procédures nationales d'assignation des radiofréquences serait favorisée par: des dispositions plus explicites sur les critères concernant le calendrier des procédures d’autorisation; la durée pour laquelle les droits d’utilisation sont octroyés, les redevances et leurs modalités de paiement; les obligations en matière de capacité et de couverture; la définition de la gamme de radiofréquences et des blocs de radiofréquences faisant l'objet d'une procédure d'octroi; des exigences minimales objectives pour la promotion d’une concurrence effective; et des conditions pour l'échange des droits d'ut ...[+++]


Furthermore, it should be stated explicitly that Member States should be able to go further, for instance by extending the transparency obligations or by enabling or requiring contracting authorities or contracting entities to verify that subcontractors are not in any of the situations in which exclusion of economic operators would be warranted.

En outre, il convient d’indiquer expressément que les États membres devraient pouvoir aller plus loin, par exemple, en élargissant les obligations de transparence, ou en permettant ou en imposant aux pouvoirs adjudicateurs ou aux entités adjudicatrices de vérifier que des sous-traitants ne se trouvent pas dans l’une quelconque des situations qui justifieraient l’exclusion d’opérateurs économiques.


(21) Consistency between the different national radio spectrum assignment procedures would be favoured by more explicit provisions on the criteria relevant to the timing of authorisation procedures; the duration for which the rights of use are granted, fees and their payment modalities; capacity and coverage obligations; definition of the range of radio spectrum and spectrum blocks subject to a granting procedure; objective threshold requirements for the promotion of e ...[+++]

(21) La cohérence entre les différentes procédures nationales d'assignation des radiofréquences serait favorisée par: des dispositions plus explicites sur les critères concernant le calendrier des procédures d’autorisation; la durée pour laquelle les droits d’utilisation sont octroyés, les redevances et leurs modalités de paiement; les obligations en matière de capacité et de couverture; la définition de la gamme de radiofréquences et des blocs de radiofréquences faisant l'objet d'une procédure d'octroi; des exigences minimales objectives pour la promotion d’une concurrence effective; et des conditions pour l'échange des droits d'ut ...[+++]


The expert panel discussed the possibility of using ‘agreed upon procedures’ which would explicitly require a transparent check on key eligibility criteria, a comparatively higher level of assurance for a given cost.

Le groupe d'experts a étudié la possibilité de recourir à des «procédures convenues» (« agreed upon procedures »), ce qui nécessiterait explicitement une vérification transparente des principaux critères d'éligibilité et un niveau relativement plus élevé d'assurance pour un coût donné.


The reason that the will of this House would be frustrated by negative attitudes is that these would impede or prevent the Commission from making changes which are at the core of the modernising reform that has been explicitly required by the Council, by Parliament and by the European public.

La raison pour laquelle la volonté de ce Parlement pourrait être minée par des attitudes négatives est que celles-ci risqueraient de gêner la Commission ou de l'empêcher d'apporter les modifications qui sont au cœur même de la réforme de modernisation qui a été demandée explicitement par le Conseil, le Parlement et la population européenne.


framework laws, which would be binding on the Member States as regards the results required, but which would leave national bodies free to choose the methods employed to achieve those results ; save where explicitly provided otherwise by the legislative authority, the European institutions would not adopt measures to implement framework laws, given that these fall within the exclusive sphere of competence of the Member States;

la loi-cadre qui lie les États membres quant aux résultats à atteindre mais laisse aux instances nationales la compétence quant aux moyens pour atteindre ces objectifs ; sauf exception explicitement prévue par l'autorité législative, les institutions européennes n'adoptent pas de mesures réglementaires pour la mise en œuvre des lois-cadres, celles-ci étant de la compétence exclusive des États membres;


framework laws, which would be binding on the Member States as regards the results required, but which would leave national bodies free to choose the methods employed to achieve those results ; save where explicitly provided otherwise by the legislative authority, the European institutions would not adopt measures to implement framework laws, given that these fall within the exclusive sphere of competence of the Member States;

la loi-cadre qui lie les États membres quant aux résultats à atteindre mais laisse aux instances nationales la compétence quant aux moyens pour atteindre ces objectifs ; sauf exception explicitement prévue par l'autorité législative, les institutions européennes n'adoptent pas de mesures réglementaires pour la mise en œuvre des lois-cadres, celles-ci étant de la compétence exclusive des États membres;


I would, however, ask the Members, particularly those who are of the opinion that receiving an unsolicited e-mail constitutes a major violation of privacy, how can you, especially you, accept the introduction, against all the legal bases – and I would ask the Presidency to examine this point too, to ascertain whether these amendments are acceptable – of an explicit provision stipulating that, although this is a directive harmonising the internal market, with this directive we are going to authorise the Member States – they already have that authorisation, ...[+++]

Je pose toutefois une question, en particulier aux collègues qui sont convaincus qu'une grande violation de la vie privée est commise quand quelqu'un nous envoie un courrier électronique non sollicité. Comment peuvent-ils dire oui à l'introduction, contraire à toute base juridique - et je demanderai à la présidence de veiller à ce point et de vérifier l'admissibilité de ces amendements -, d'une norme explicite qui stipule : oui, il s'agit d'une directive d'harmonisation du marché intérieur, nous donnons dans cette directive aux États membres l'autorisation - alors qu'ils l'ont déjà et donc pourquoi l'insérer, pourquoi l'ajouter ? - de pr ...[+++]


Furthermore, it should be stated explicitly that Member States should be able to go further, for instance by extending the transparency obligations or by enabling or requiring contracting authorities or contracting entities to verify that subcontractors are not in any of the situations in which exclusion of economic operators would be warranted.

En outre, il convient d’indiquer expressément que les États membres devraient pouvoir aller plus loin, par exemple, en élargissant les obligations de transparence, ou en permettant ou en imposant aux pouvoirs adjudicateurs ou aux entités adjudicatrices de vérifier que des sous-traitants ne se trouvent pas dans l’une quelconque des situations qui justifieraient l’exclusion d’opérateurs économiques.




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Date index: 2025-01-25
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