Traduction de «would facilitate such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such a diversification would also contribute to the mitigation of the budgetary problems
une telle diversification contribuerait aussi à atténuer les problèmes budgétaires

flooring ...and laid in such a way as to facilitate the draining of water
un sol ... disposé de façon à permettre un écoulement facile de l'eau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A streamlining and simplification of procedures would facilitate such communication.
La rationalisation et la simplification des procédures faciliteraient cette communication.

The sharing of best practices on authorisation conditions and procedures for such bands and common measures to prevent accumulation of rights of use of spectrum which may create dominant positions, as well as undue failure to use such rights, would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.
Le partage des meilleures pratiques relatives aux conditions et procédures d’autorisation applicables à ces bandes ainsi que des mesures communes destinées à prévenir l’accumulation des droits d’utilisation du spectre, qui pourrait conduire à l’établissement de positions dominantes ou à un défaut injustifié d’utilisation de tels droits, faciliteraient la mise en place coordonnée de ces mesures par tous les États membres et l’acquisition de ces droits partout dans l’Union.

In addition, common principles for the format and content of such tradable rights as well as common measures to prevent accumulation of spectrum which may create dominant positions as well as undue failure to use acquired spectrum, would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.
En outre, l'adoption de principes communs relatifs au format et au contenu de ces droits négociables et de mesures communes destinées à éviter l'accumulation de fréquences, qui pourrait conduire à l'établissement de positions dominantes ou au défaut injustifié d'utiliser des fréquences acquises, faciliterait l'introduction coordonnée desdites mesures par tous les États membres et l'acquisition de ces droits partout dans l'Union.

In addition, common principles for the format and content of such tradable rights, common measures to prevent accumulation of spectrum which may create dominant positions as well as undue failure to use acquired spectrum and common standards for the removal of these licensed rights would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.
En outre, si des principes communs relatifs au format et au contenu de ces droits négociables, des mesures communes destinées à éviter l'accumulation de fréquences, qui pourrait conduire à l'établissement de positions dominantes ou à un défaut injustifié d'utilisation des fréquences acquises et des normes communes pour la suppression de ces droits soumis à licence étaient adoptés, l'introduction coordonnée de ces mesures par tous les États membres et l'acquisition de ces droits partout dans l'Union s'en trouveraient facilitées.

In addition, common principles for the format and content of such tradable rights as well as common measures to prevent accumulation of spectrum which may create dominant positions as well as undue failure to use acquired spectrum, would facilitate the coordinated introduction by all Member States of these measures and facilitate acquisition of such rights anywhere in the Union.
En outre, si des principes communs relatifs au format et au contenu de ces droits négociables et des mesures communes destinées à éviter l'accumulation de fréquences, qui pourrait conduire à l'établissement de positions dominantes ou à un défaut injustifié d'utilisation des fréquences acquises étaient adoptés, l'introduction coordonnée de ces mesures par tous les États membres et l'acquisition de ces droits partout dans l'Union s'en trouveraient facilitées.

supply immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as accounts and amounts frozen in accordance with Article 2, to the competent authority in the Member State where they are resident or located, as indicated on the websites listed in Annex II, and shall transmit such information, either directly or through the Member States, to the Commission; and
fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 2, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites Internet énumérés à l’annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire des États membres; et

(a)supply immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as accounts and amounts frozen in accordance with Article 2, to the competent authority in the Member State where they are resident or located, as indicated on the websites listed in Annex II, and shall transmit such information, either directly or through the Member States, to the Commission; and
a)fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 2, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, mentionnée sur les sites Internet énumérés à l’annexe II, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire des États membres; et

Electronic registers of undertakings interconnected throughout the Community, in compliance with the Community rules on the protection of personal data, would facilitate such cooperation and reduce the cost involved in checks for both undertakings and administrations.
Des registres électroniques des entreprises interconnectés dans toute la Communauté , dans le respect des règles communautaires sur la protection des données à caractère personnel, sont de nature à faciliter cette coopération et à réduire le coût inhérent aux contrôles tant pour les entreprises que les administrations.

other information, to the extent that the availability of such information in this form would facilitate the application of national law implementing this Convention, provided that such information is already available in electronic form.
d'autres informations, dans la mesure où la possibilité de les obtenir sous cette forme faciliterait l'application de la législation nationale visant à donner effet à la présente convention, pour autant que ces informations soient déjà disponibles sous forme électronique.