Traduction de «would harm member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community strategy to reduce alcohol-related harm | EU Alcohol Strategy | EU strategy to support Member States in reducing alcohol related harm
stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool | stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

to harm the defence interests of a Member State
nuire aux intérêts de la défense d'un Etat membre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas increased transparency would be achieved if Member States inform each other and the Commission of any new allowance, relief, exemption, incentive or similar measure that could have a material impact on their effective tax rate; whereas such notification would help Member States in identifying harmful tax practices;
considérant qu'il serait possible de renforcer la transparence si les États membres s'informaient mutuellement et informaient la Commission de tout nouvel abattement, allègement, exemption, avantage ou autre mesure similaire qui pourrait avoir une incidence significative sur leurs taux d'imposition effectifs; qu'un système de notification de ce type aiderait les États membres à recenser les pratiques fiscales dommageables;

(iii) whereas increased transparency would be achieved if Member States inform each other and the Commission of any new allowance, relief, exception, incentive or similar measure that could have a material impact on their effective tax rate; whereas such notification would help Member States in identifying harmful tax practices;
(iii) considérant qu'il serait possible de renforcer la transparence si les États membres s'informaient mutuellement et informaient la Commission de tout nouvel abattement, allègement, exemption, avantage ou autre mesure similaire qui pourrait avoir une incidence considérable sur leurs taux d'imposition effectifs; qu'un système de notification de ce type aiderait les États membres à recenser les pratiques fiscales dommageables;

Firstly we could be sued for not respecting the terms of the contracts, secondly, this would harm Member States' budget even more since they expect us to reimburse the EU share of the funding that they have already paid to beneficiaries; thirdly, stopping such projects half-way through would be detrimental to whole communities.
En effet, nous pourrions être poursuivis en justice pour non-respect des clauses contractuelles et, de plus, cela nuirait encore plus aux budgets des États membres, qui attendent de nous le remboursement de la part de l'UE dans le financement qu'ils ont déjà versé aux bénéficiaires; enfin, l'arrêt de ces projets à mi-chemin serait préjudiciable à des collectivités entières.

I move, seconded by the member for Mount Royal, the member for Longueuil—Pierre-Boucher and the member for Toronto—Danforth: That this House condemns in the strongest possible terms the recent assassination of Pakistan's Minister of Minorities, Mr. Shahbaz Bhatti; that the House expresses its sincere condolences to the people of Pakistan and to the family of Mr. Bhatti; that the House [expects] the Government of Pakistan to take immediate action against those who would harm and threaten defenders of religious freedom and human rights; and that this House calls upon the Government of Pakistan to repeal its blasphemy laws.
Je propose, appuyé par les députés de Mont-Royal, de Longueuil—Pierre-Boucher et de Toronto—Danforth: Que la Chambre condamne le plus vigoureusement possible l’assassinat récent du ministre des Minorités, M. Shahbaz Bhatti; que la Chambre exprime ses sincères condoléances à la population du Pakistan et à la famille de M. Bhatti; que la Chambre s'attende à ce que le gouvernement du Pakistan prenne des mesures immédiates contre ceux qui font du mal aux défenseurs de la liberté religieuse et des droits de la personne ou qui les menacent; que la Chambre demande au gouvernement du Pakistan de révoquer ses lois relatives au blasphème.

A Member State shall not be obliged to make entries pursuant to Article 16 in any particular case if, and for such time as this would harm public policy or other essential interests, in particular where this would present an immediate and serious threat to public security in that Member State, in another Member State or in a third country; where other essential interests of equal importance are at stake; where such entries could present serious harm to the rights of individuals or would prejudice an ongoing investigation
Un État membre n'est pas tenu, dans un cas concret, d'introduire les données visées à l'article 16 si et aussi longtemps que cet enregistrement porte préjudice à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels, notamment s'il présente un danger immédiat et sérieux pour sa sécurité publique ou pour celle d'un autre État membre ou d'un pays tiers; si d'autres intérêts essentiels d'importance égale sont en jeu; si les données introduites sont susceptibles de constituer une atteinte grave aux droits des personnes ou de nuire à une enquête en cours .

A Member State shall not be obliged to make entries pursuant to Article 16 in any particular case if, and for such time as this would harm public policy or other essential interests, in particular where this would present an immediate and serious threat to public security in that Member State, in another Member State or in a third country; where other essential interests of equal importance are at stake; where such entries could present serious harm to the rights of individuals or would prejudice an ongoing investigation.
Un État membre n'est pas tenu, dans un cas concret, d'introduire les données visées à l'article 16 si et aussi longtemps que cet enregistrement porte préjudice à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels, notamment s'il présente un danger immédiat et sérieux pour sa sécurité publique ou pour celle d'un autre État membre ou d'un pays tiers; si d'autres intérêts essentiels d'importance égale sont en jeu; si les données introduites sont susceptibles de constituer une atteinte grave aux droits des personnes ou de nuire à une enquête en cours.

Would the member comment on how effective the government has been in trying to convince the United States and Europe to stop harmful subsidies, which are hurting our farmers so much?
Le député pourrait-il nous dire dans quelle mesure le gouvernement a réussi à convaincre les États-Unis et l'Europe de mettre fin à ces subventions nuisibles à nos agriculteurs?

To give an example of what some people think of the legislation, so members do not think it is just me saying this, Mr. Pope, a director on the stock growers association, said that if someone had to set out to deliberately create a law that would harm wildlife, destroy habitat and discourage private landowners from protecting wildlife on their land, it would be difficult to surpass a law like this one in its current state (1315) Mr. David Anderson (Cypress Hills Grasslands, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I am beginning to wonder, after a year and a half in this House, if the Liberal government's motto is “If a job is worth doing it is worth doing poorly”.
Pour vous donner un exemple de ce que certains pensent du projet de loi, afin que les députés ne croient pas que je suis le seul à le dire, M. Pope, un membre du conseil d'administration d'une association d'éleveurs de bétail, a dit que si quelqu'un décidait de créer délibérément une loi qui nuise à la faune, qui détruise l'habitat et qui décourage les propriétaires fonciers de protéger la faune sur leurs terres, il lui serait difficile de faire mieux qu'une loi comme celle-ci dans son libellé actuel (1315) M. David Anderson (Cypress Hills Grasslands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis à la Chambre depuis un an et demi et je commence à me demander si la devise du gouvernement libéral n'est pas: «Le travail qui mérite d'être fait mérite d'être bâclé».

I have heard government members in their debate on this motion so far say that transparency would harm the government's ability to conduct federal-provincial affairs.
Je me rappelle avoir entendu les ministériels dire, dans le cadre du débat sur cette motion, qu'une telle transparence risquerait de diminuer la capacité du gouvernement d'agir dans le domaine des relations fédérales-provinciales.