Traduction de «would help comply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Small, clean and competitive - A programme to help small and medium-sized enterprises comply with environmental legislation
Pour des PME propres et compétitives - Programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises à respecter la législation dans le domaine de l’environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 91/271/EEC (waste water), as amended by Directive 98/15/EC, set 31 December 2000 as one of its main deadlines (construction of drainage networks and treatment stations in accordance with the sensitivity of the area); that is why the Cohesion Fund continued during 2000 to part-finance infrastructure which would help comply with the principles concerning sensitive areas and major conurbations, and will do so during the new programming period for smaller urban areas.
La directive 91/271/CEE -Eaux résiduaires-, modifiée par la 98/15/CE, fixait au 31.12.2000 l'une de ses principales échéances d'application (construction de réseaux de collecte et ouvrages d'épuration adaptés à la sensibilité du milieu); c'est pourquoi le Fonds de cohésion a continué à cofinancer, l'année 2000 durant, des infrastructures qui contribuent à répondre aux principes concernant les zones sensibles et les grandes agglomérations, et le fera avec la nouvelle programmation pour des agglomérations plus petites.

Since the minister has told us that she is in compliance with the principles, the content and the obligations that underlie the Convention, this would help us understand or be able to assess to what extent this bill complies with the Convention or conventions, as purported by the minister.
Comme Mme le ministre nous a dit qu'elle est en conformité avec les principes, le contenu et les obligations qui sont sous-jacents à la Convention, cela nous permettrait de bien comprendre ou d'être en mesure d'évaluer comment ce projet de loi se conforme, comme le ministre le soutient, à la Convention ou aux conventions.

(12) Over and above the information provision and promotion measures, the Commission needs to develop and coordinate technical and support services at European level, taking account of the specific characteristics of each country, with the aim of informing operators of the types of programmes available to them and helping them to take part in co-financed programmes, to conduct effective campaigns or to develop their export activities. The Commission should produce a simple and comprehensive manual that would help potential beneficiaries to comply with the rules and procedures associated with that policy.
(12) Au-delà des actions d'information et de promotion, il est nécessaire que la Commission développe et coordonne des services de support technique au niveau européen, en tenant compte des caractéristiques de chaque pays, dans le but d'informer les opérateurs à quels types de programmes ils peuvent avoir accès et à les aider à participer aux programmes cofinancés, à réaliser des campagnes efficaces ou à développer leurs activités à l'exportation La Commission devrait élaborer un manuel simple et complet qui aide les bénéficiaires potentiels à respecter les règles et les procédures associées à cette politique.

If a platform acts as an intermediary, it should take appropriate measures which would, for instance, enable third party suppliers to comply with EU consumer and marketing law and help users to understand with whom they are concluding contracts.
Si une plateforme agit en tant qu’intermédiaire, elle est tenue de prendre les mesures appropriées permettant, par exemple, aux fournisseurs tiers de se conformer à la législation de l’UE en matière de commercialisation et de protection des consommateurs. Elle doit également aider les utilisateurs à comprendre qui sont leurs interlocuteurs lors de la conclusion de contrats.

A transparent process that stakeholders and the public find to be credible would help improve Canada's image and would also help businesses that comply with the strictest standards.
Un processus transparent qui aurait une légitimité auprès des divers acteurs et du public ne rehausserait pas seulement l'image du Canada, mais aiderait aussi les entreprises qui se conforment aux plus hautes normes.

23. Congratulates the Commission on the good results achieved with the current information and promotion policy for agricultural products, but calls for that policy to be simplified and improved, noting that it is particularly important to reduce administrative burdens, above all by reducing the number of reports that the Commission requires; considers that it would be desirable for the Commission to produce a simple and comprehensive manual that would help potential beneficiaries to comply with the rules and procedures associated with this policy;
23. salue les bons résultats obtenus par la Commission grâce à sa politique actuelle d'information et de promotion en faveur des produits agricoles, mais demande que cette politique soit simplifiée et améliorée, car il est particulièrement important de réduire les charges administratives, notamment par la réduction du nombre de rapports exigés par la Commission; considère qu'il serait souhaitable que celle-ci élabore un manuel simple et complet qui aide les bénéficiaires potentiels à respecter les règles et les procédures associées à cette politique;

He said: Mr. Speaker, this bill would help to make it easier for Canadian companies to compete globally by complying with our environmental legislation and regulations.
Monsieur le Président, ce projet de loi aiderait les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale en se conformant à nos lois et à nos règlements environnementaux.

In the environment field, the Cohesion Fund continued during 2001 to part-finance infrastructure which would help comply with the principles contained in various EU environmental legislation to improve the water supply, the treatment of waste water and waste in sensitive areas and major conurbations, as well as increasingly in smaller urban areas.
Dans le domaine de l'environnement, le Fonds de cohésion a continué en 2001 à cofinancer des infrastructures qui devaient aider à assurer le respect des principes contenus dans les divers textes législatifs sur l'environnement de l'Union européenne pour améliorer l'approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et les résidus dans les zones sensibles et les grandes agglomérations, ainsi que , de plus en plus, dans des zones urbaines plus petites.

We will look at such measures as effectiveness, the extent to which the proposed measure would influence behaviour toward the desired environmental objective, including consideration of whether the tax measure can be targeted effectively; the fiscal cost, what would be the forgone revenue, and then, of course, we would relate the fiscal cost to the benefits in terms of the environment, essentially to achieve a cost-benefit type of assessment; efficiency, how the measure would affect resource allocation decisions in the economy and essentially whether it would help sustain growth or impede growth as at least one element of the analysis; fairness, because if we're talking about a tax or a tax relief measure, one has to look at who benefits, who pays, basically, and what that would look like in terms of fairness across businesses, sectors, households, and regions; and simplicity, whether citizens would be able to understand the measure easily, what it's supposed to do, and how costly it would be for government to administer and citizens to comply with.
Nous examinerons des critères de mesure tels que l'efficacité, c'est-à-dire la mesure dans laquelle une initiative proposée influerait sur le comportement à l'égard de l'objectif environnemental souhaité, y compris la possibilité de cibler de façon efficace la mesure fiscale; le coût financier, c'est-à-dire les revenus auxquels on renoncerait, en faisant ensuite une comparaison du coût financier et des avantages estimatifs au plan de l'environnement, pour faire essentiellement une évaluation du type coûts-avantages; l'efficience, c'est-à-dire la mesure dans laquelle l'initiative envisagée influerait sur les décisions concernant l'affectation des ressources au sein de l'économie en se demandant essentiellement si elle aiderait à soutenir la croissance ou si elle serait une entrave à la croissance d'au moins un élément de l'analyse; l'équité, car si l'on envisage l'adoption d'une mesure fiscale ou d'une mesure d'allégement fiscal, il est nécessaire de déterminer qui en bénéficierait, qui en paierait le coût, et quel en serait l'effet au plan de l'équité sur divers secteurs, entreprises, ménages et régions; et la simplicité, en se demandant si les citoyens seraient en mesure de comprendre l'initiative, son objectif présumé et son coût d'administration, de même que le coût d'observation pour les citoyens.

If we crafted an amendment that simply said an allegation made to it by “a person”, and then made reference to regulations if you want to describe anything more, I don't think it's necessary, if the officials would be prepared to accept it, that any allegation made to it by a person that someone has failed to comply.It really says we're open to input that would help us protect the integrity of the act (1720) The Chair: Mr. Lanctôt.
Si nous rédigions un amendement qui parlait simplement d'une allégation faite par « une personne », puis effectuions un renvoi au règlement si l'on souhaite être plus précis, bien que je ne crois pas que ce soit nécessaire, si les fonctionnaires sont disposés à l'accepter, à accepter que toute allégation faite par une personne selon laquelle quelqu'un ne s'est pas conformé.On dit en réalité qu'on fera bon accueil à toute information qui nous aiderait à protéger l'intégrité de la loi (1720) Le président: Monsieur Lanctôt.