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Vertaling van "would imply a sentence threshold greater " (Engels → Frans) :

Themulti-annual plan would imply greater transitional employment- and profitability-related costs, as a consequence of the substantial reductions needed to attain fishing mortality targets.

Le plan pluriannuel induirait dans un premier temps des coûts plus élevés en termes d’emploi et de rentabilité, en raison des réductions substantielles nécessaires pour atteindre les objectifs de mortalité fixés.


- The Commission will consider the need for further research into the use of thresholds and the various systems applied in screening in order to get more clarity and comparable data which would enable robust conclusions to be drawn on how to achieve improvement and greater consistency of approach in the screening process (Initiative 1).

- la Commission se penchera sur la nécessité d'approfondir la recherche sur l'utilisation de seuils et sur les divers systèmes appliqués en matière de vérification préliminaire, afin d'atteindre plus de clarté et d'obtenir les données comparables qui permettraient de tirer des conclusions quant à la façon d'améliorer le processus de vérification préliminaire et de parvenir à une plus grande cohérence des approches (initiative 1).


- (i) The Commission will consider the need for further research into the use of thresholds and the various systems applied in screening in order to get more clarity and comparable data which would enable robust conclusions to be drawn on how to achieve improvement and greater consistency of approach in the screening process (Initiative 1).

- (i) la Commission se penchera sur la nécessité d'approfondir la recherche sur l'utilisation de seuils et sur les divers systèmes appliqués en matière de vérification préliminaire, afin d'atteindre plus de clarté et d'obtenir les données comparables qui permettraient de tirer des conclusions quant à la façon d'améliorer le processus de vérification préliminaire et de parvenir à une plus grande cohérence des approches (initiative 1).


8. Stresses that the European Union needs to step up efforts to strengthen the principles of eGovernment which would set the conditions for greater transparency in public finances; draws attention to the fact that electronic transactions, unlike cash transactions, are referenced and it therefore becomes more difficult to commit fraud and easier to identify suspected cases of fraud; encourages Member States to lower their thresholds ...[+++]

8. souligne que l'Union européenne doit redoubler d'efforts pour renforcer les principes d'administration en ligne en vue d'assurer une plus grande transparence des finances publiques; attire l'attention sur le fait que les transactions électroniques, autres qu'en liquide, sont référencées et qu'il devient dès lors plus difficile de frauder et plus facile d'identifier les cas présumés de fraude; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs à l'obligation de modalités de paiement autres qu'en liquide;


8. Stresses that the European Union needs to step up efforts to strengthen the principles of eGovernment which would set the conditions for greater transparency in public finances; draws attention to the fact that electronic transactions, unlike cash transactions, are referenced and it therefore becomes more difficult to commit fraud and easier to identify suspected cases of fraud; encourages Member States to lower their thresholds ...[+++]

8. souligne que l'Union européenne doit redoubler d'efforts pour renforcer les principes d'administration en ligne en vue d'assurer une plus grande transparence des finances publiques; attire l'attention sur le fait que les transactions électroniques, autres qu'en liquide, sont référencées et qu'il devient dès lors plus difficile de frauder et plus facile d'identifier les cas présumés de fraude; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs à l'obligation de modalités de paiement autres qu'en liquide;


That would imply a sentence threshold greater than the twelve months currently established for offences which have not been harmonised among the fifteen Member States.

Cela impliquerait un seuil de peine supérieur aux douze mois actuellement prévus pour les infractions non harmonisées au niveau des quinze États membres.


This option would imply greater spending efficiency and greater focus on the EU value added.

Cette option impliquerait une plus grande efficacité des dépenses et une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée apportée par l'UE.


The line being taken in the debate on ACP-EU cooperation implies a need for greater transparency, and this would doubtless have the effect of removing a number of impediments.

Il serait dans la logique du débat engagé sur la coopération ACP-UE qu'existe une plus grande transparence, ce qui aurait sans doute pour effet de débloquer nombre de situations


This would imply doubling the existing installed CHP electrical capacity and increasing the annual load factor by 30%, and would require that Member States remove the various obstacles to greater penetration of CHP in their energy systems.

Il faudrait pour cela doubler la capacité électrique installée pour la cogénération et augmenter la charge annuelle de 30%, sachant qu'à cette fin les États membres devraient éliminer les différents obstacles qui s'opposent à une plus forte pénétration de la cogénération dans les systèmes énergétiques, sans oublier les avantages considérables qui en découleraient au plan de l'environnement.


(10) Whereas the Council, when acting in accordance with the first sentence of Article 109l (4) of the Treaty, shall define the conversion rates of the euro in terms of each of the national currencies of the participating Member States; whereas these conversion rates should be used for any conversion between the euro and the national currency units or between the national currency units; whereas for any conversion between national currency units, a fixed algorithm should define the result; whereas the use of inverse rates for conversion ...[+++]

(10) considérant que le Conseil, lorsqu'il statue conformément à l'article 109 L paragraphe 4 première phrase du traité, arrête les taux de conversion de l'euro en termes d'un euro exprimé dans chacune des monnaies nationales des États membres participants; que ces taux de conversion doivent être utilisés pour toute conversion entre l'euro et les unités monétaires nationales ou entre les unités monétaires nationales; que, pour toute conversion entre des unités monétaires nationales, un algorithme fixe doit définir le résultat; que l'utilisation de taux inverses pour la conversion conduirait à arrondir les taux et pourrait entraîner de ...[+++]




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Date index: 2022-08-11
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