Amendment No 44 cannot be accepted because, if it is prescribed that non-harmonised funds are subject to rules which have been ‘imposed by the directive’ concerning lending, borrowing, selling from an uncovered position and the third party custodian, this will indeed lead to a situation where very few funds, for example Swiss funds, would be eligible for investment.
L'amendement 44 ne peut être accepté car, si l'on prévoit que des fonds non harmonisés doivent suivre les règles "fixées par la directive" en matière d'emprunts, de prêts et de vente à découvert et de dépositaire, cela mène effectivement à une situation dans laquelle seuls quelques rares fonds, par exemple les fonds suisses, entreraient en ligne de compte pour les investissements.