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Traduction de «would inevitably entail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
However, this would entail a major constitutional change, invoking section 42 of the Constitution Act, 1982, and would inevitably raise the question of the relative powers of an elected Senate vis-à-vis the elected House of Commons, a significant departure from the type of arrangement we have known in Canada until now.

Mais la mise en œuvre d'une telle politique exigerait une modification constitutionnelle importante, selon les dispositions de l'article 42 de la Loi constitutionnelle de 1982, et il n'y aurait alors plus aucun moyen d'éluder un examen de la répartition des pouvoirs entre un Sénat élu et la Chambre des communes, ce qui représenterait tout un bouleversement par rapport à la structure politique à laquelle les Canadiens sont habitués. À l'heure actuelle, le pays est-il prêt à tenir un débat sur la question?


62. Notes the opening in April 2010 of the EP Liaison Office (EPLO) in Washington and the system of one-year missions for four officials put in place in October 2010; observes that, although the creation of the Washington Office has not entailed the creation of any new posts, other costs have inevitably been incurred; would like to be informed of the level of those costs for 2011 and 2012; calls for a review of its structure, activities and costs to be presented to the Bureau with copies to the relevant competent committees;

62. prend acte de l'ouverture, en avril 2010, du bureau de liaison du Parlement européen (EPLO) à Washington et du système de missions d'un an mis en place en octobre 2010 pour les quatre responsables; observe que, bien que la création du bureau de Washington n'ait pas entraîné la création de nouveaux postes, d'autres coûts ont inévitablement été supportés; souhaiterait être informé du montant de ces coûts pour 2011 et 2012; demande qu'un réexamen de sa structure, de ses activités et de ses coûts soit présenté au Bureau et envoyé en copie aux commissions compétentes concernées;


63. Notes the opening in April 2010 of the EP Liaison Office (EPLO) in Washington and the system of one-year missions for four officials put in place in October 2010; observes that, although the creation of the Washington Office has not entailed the creation of any new posts, other costs have inevitably been incurred; would like to be informed of the level of those costs for 2011 and 2012; calls for a review of its structure, activities and costs to be presented to the Bureau with copies to the relevant competent committees;

63. prend acte de l'ouverture, en avril 2010, du bureau de liaison du Parlement européen (EPLO) à Washington et du système de missions d'un an mis en place en octobre 2010 pour les quatre responsables; observe que, bien que la création du bureau de Washington n'ait pas entraîné la création de nouveaux postes, d'autres coûts ont inévitablement été supportés; souhaiterait être informé du montant de ces coûts pour 2011 et 2012; demande qu'un réexamen de sa structure, de ses activités et de ses coûts soit présenté au Bureau et envoyé en copie aux commissions compétentes concernées;


Lastly, any further extension of the procedure, which is not legally necessary, would be inappropriate in view of the delays which it would inevitably entail in adopting a final decision, which is of prime importance with a view to implementing the restructuring plan.

Enfin, une nouvelle extension de procédure, qui n’est pas juridiquement nécessaire, serait inopportune en raison des retards qu’elle entraînerait inévitablement pour l’adoption d’une décision finale, qui revêt une grande importance en vue de la mise en œuvre du plan de restructuration.


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Your rapporteur does not feel that this is an important enough point to justify a third reading (conciliation), with the delay until autumn 2004 in the launch of the programme which this would inevitably entail.

Votre rapporteur ne pense pas qu'il s'agit là d'un point suffisamment important pour justifier une troisième lecture (conciliation) car cela entraînerait inévitablement le report à l'automne 2004 du lancement du programme.


In order to prevent the inevitable social dumping which the arrival of engineers or other qualified specialists from other continents would entail, their salary will need to be at least 1.7 times higher than the minimum salary in the host country.

Afin d’éviter l’inévitable dumping social qu’entraînerait l’arrivée d’ingénieurs ou autres spécialistes diplômés d’autres continents, le salaire prévu devra être au moins supérieur à 1,7 fois celui du salaire minimum du pays d’accueil: l’ouvrier français appréciera.


The creation of a contact group consisting of six Heads of State, and charged with the task of mediating between the government and the rebels led us to believe that a peaceful solution could be reached that would avoid bloodbaths and lasting rifts that fighting on the ground would inevitably entail.

La création d'un groupe de contact constitué de six chefs d'État et chargé d'une mission de médiation entre le gouvernement et les rebelles laissait augurer la possibilité d'une solution pacifique qui éviterait les bains de sang et des déchirements durables qu'entraînent inévitablement des combats sur le terrain.


Moving then to the ticklish subject of the risk of fraud, Mrs Scrivener pointed out that, following the abolition of frontier checks, the movement system exclusive of tax envisaged by the Council would inevitably entail a greater risk of fraud than the system inclusive of VAT proposed by the Commission/.

- 2 - Ensuite, Mme Scrivener a abordé le sujet délicat des risques de fraude. A ce propos elle a déclaré qu'après la disparition des contrôles aux frontières "le système de circulation hors-taxe" envisagé par le Conseil "comporte inévitablement un plus grand risque de fraude que le système TVA-comprise proposé par la Commission"".




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Date index: 2022-12-20
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