Vertaling van "would involve derogation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the measures ... may involve derogations from ...
les mesures ... peuvent comporter des dérogations à ...

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed "quick reaction mechanism" would involve an accelerated procedure for allowing member states to apply a "reverse charge" (see below) to specific supplies of goods and services for a short period of time, by derogation from the provisions of the VAT directive.
Le "mécanisme de réaction rapide" proposé comprendrait une procédure accélérée permettant aux États membres d'appliquer pendant une brève période l'autoliquidation (voir ci-dessous) pour le paiement de la TVA sur la livraison de certains biens et la prestation de certains services, par dérogation aux dispositions de la directive TVA.

This specific treatment would involve derogation from the general rules on the fleet entry/exit scheme and on the fleet modernisation aid implemented by the last agreed CFP reform.
Ce traitement particulier supposerait une dérogation aux règles générales applicables au régime d'entrée/sortie et aux aides à la modernisation de la flotte mises en œuvre dans le cadre de la dernière réforme de la politique commune de la pêche.

It was envisaged that such a rationalisation would involve making certain individual derogations available to all Member States through an amendment to the Sixth VAT Directive.
Il a été envisagé que cette rationalisation puisse impliquer d'élargir certaines dérogations individuelles à l'ensemble des États membres en modifiant la sixième directive TVA.

A ban on PFOS or a derogation involving strict time limits would deprive some high-technology sectors of planning security.
Une interdiction ou une dérogation très limitée priverait certains secteurs technologiques de pointe de toute organisation de sécurité.

The establishment of a worldwide lottery would therefore require all the countries involved to pass a law at national level authorising the establishment of a worldwide lottery for development by way of derogation from legislation relating to the allocation of proceeds.
La mise en place d’une loterie mondiale supposerait donc que dans tous les États qui en adopteraient le principe, une loi nationale autorise la création de la loterie mondiale pour le développement en dérogation avec la législation sur l’affectation des bénéfices.

Senator Joyal: In other words, the Justice Department, or any department involved in legislation, would put that derogation clause in legislation, but you would never be made aware of it before, and if it lapsed, to your knowledge, you are stuck with legislation that contains a general derogation clause like in Bill S-8.
Le sénateur Joyal : Autrement dit, le ministère de la Justice ou tout autre ministère qui participe à la rédaction d'une mesure législative peut inclure une disposition de dérogation dans une mesure législative à votre insu, et si cette disposition devient caduque, vous demeurez assujettis à une loi qui contient une disposition de dérogation générale, comme celle du projet de loi S-8.

3. In preparing the present Opinion, the Commission has assumed, in line with the conclusions of the European Council, that accession will, in accordance with Article 0 of the Maastricht Treaty, be to a European Union characterized by the establishment of Economic and Monetary Union, ultimately including a single currency; the implementation of a Common Foreign and Security Policy, including the eventual framing of a Common Defence Policy, which might in time lead to a common defence; the introduction of a citizenship of the Union and the development of close cooperation in Justice and Home Affairs as well as the strengthening of Economic and Social Cohesion (1) "Europe and the challenge of enlargement", Brussels 24 June 1992 (Bulletin of the European Communities, Supplement 3/92) The Commission would furthermore recall that the President in Office of the Council of Ministers said in his statement at the Ministerial meeting opening the Conferences on the accession of Austria, Sweden and Finland to the European Union, that "The acceptance of the rights and obligations by a new member may give rise to technical adjustments, and exceptionally to temporary (not permanent) derogations and transitional arrangements to be defined during the accession negotiations, but can in no way involve amendments to Community rules.
3. La Commission a préparé le présent avis en partant de l'hypothèse, conforme aux conclusions du Conseil européen, que l'accession se fera, en vertu de l'article O du traité de Maastricht, à une Union européenne caractérisée par l'établissement d'une Union économique et monétaire impliquant à terme l'adoption d'une monnaie unique, par la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune, par l'instauration d'une citoyenneté européenne, par une coopération étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que par le renforcement de la cohésion économique et sociale (1) "L'Europe et le défi de l'élargissement", Bruxelles, 24 juin 1992 (Bulletin des Communautés européennes, supplément 3/92). La Commission aimerait de plus rappeler que le président en exercice du Conseil des ministres a dit dans sa déclaration lors de la session ministérielle ouvrant les conférences sur l'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande à l'Union européenne que "L'acceptation de ces droits et obligations par un nouveau membre peut donner lieux à des adaptations techniques et exceptionnellement à des dérogations temporaires (non permanentes) et à des arrangements transitoires à définir au cours des négociations d'adhésion, mais elle ne peut en aucun cas donner lieu à des modifications des règles communautaires".

We are saying, because of all the different rights involved, the need to achieve an appropriate balance between sections 15 and 35 rights and the strong direction provided to us by section 25 of the Charter that states that there would be no abrogation or derogation of rights that we have responsibilities collectively.
Plutôt, étant donné les divers droits qui entrent en jeu, nous disons qu'il faut trouver un juste équilibre entre, d'une part, les droits prévus aux articles 15 et 35, et, d'autre part, la consigne claire qui se trouve à l'article 25 de la Charte, soit que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits dont nous jouissons collectivement, sans oublier les responsabilités.