Vertaling van "would issue guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to issue guidelines
formuler des directives

Aviation Group: Action Plans [ Management guidelines: issues, strategies, directions | Canadian Air Transportation Administration Management guidelines ]
Groupe Aviation : plans d'action [ Lignes directrices de gestion : questions, stratégies, directives | Administration canadienne des transports aériens : lignes directrices de gestion ]

adoption and issuing of the Procedural and Substantive Rules State Aid(Guidelines on the application and interpretation)
adoption et publication des règles de procédure et d'application aides d'Etat(directives d'application et d'interprétation)

Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]
Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]

Guidelines for Issuing Certificates of Approval for the Utilization of Wastes as Soil Additives
Lignes directrices concernant l'octroi de certificats d'agrément pour l'utilisation des déchets comme amendement du sol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bureau would issue guidelines that would describe how it will implement the merger review process and the steps it will take to try to minimize the burden on Canadian businesses and to try to tailor information requests to avoid seeking unnecessary information, as well as a process setting out how those information requests will be handled and how that provision will actually operate in practice.
Le bureau émettrait des lignes directrices décrivant de quelle manière il va mettre en œuvre le mécanisme d'examen des fusions et les mesures qu'il prendrait pour minimiser le fardeau des entreprises canadiennes et tailler sur mesure les demandes d'information, de façon à éviter d'exiger des renseignements inutiles, ainsi que la manière dont ces demandes de renseignements seront traitées et comment cette disposition fonctionnera dans la pratique.

You will recall when I was before you I talked about it and said that was our intention and we would issue guidelines to that effect.
Vous vous souviendrez que lors de ma comparution devant vous, j'en ai parlé et j'ai indiqué que c'était notre intention et que nous émettrions des directives à cet effet.

The guidelines would continue to be issued every year to take account of possible major new developments, but should otherwise remain stable until 2006, unless circumstances require otherwise.
Les orientations continueraient d'être adressées chaque année afin de prendre en compte d'éventuels développements importants, mais elles devraient rester stables jusqu'en 2006 à moins que les circonstances l'interdisent.

6. EBA shall, by 3 July 2016, issue guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, on the circumstances in which each of the actions referred to in paragraph 1 of this Article would be appropriate, having regard to the factors specified in paragraph 3 of this Article.
6. L’ABE émet, au plus tard le 3 juillet 2016, des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, sur les circonstances dans lesquelles chacune des mesures visées au paragraphe 1 du présent article apparaît comme appropriée, eu égard aux facteurs mentionnés au paragraphe 3 du présent article.

The Agency would in general have an advisory role vis-à-vis the Commission as regards market regulation issues and could issue non-binding guidelines to publicise good practices among the national regulators.
L’Agence aurait de manière générale un rôle consultatif à l’égard de la Commission pour ce qui est des questions de régulation des marchés, et pourrait publier des orientations non contraignantes afin de répandre les bonnes pratiques parmi les régulateurs nationaux.

The government will provide for the minister to issue guidelines on the merger review process including setting out general public interest issues that would need to be addressed by the parties to the proposed merger.
Le gouvernement permettra au ministre d'élaborer des lignes directrices sur le processus d'examen des fusions, y compris l'établissement de certains aspects d'intérêt public qui devront être abordés par toutes les parties à la fusion proposée.

[22] The Commission considers that such supervisory powers would be necessary over the following areas: i) exemptions from TPA for new infrastructure, ii) regulation of end-user prices, iii) all decisions relating to cross border issues, including the detailed implementation of guidelines, and iv) market dominance issues, particularly regarding the absence of adequate liquidity, including decisions relating to the treatment of existing transmission contracts.
[22] La Commission estime que ce pouvoir de surveillance serait nécessaire dans les domaines suivants : i) dérogations concernant l'accès de tiers pour les infrastructures nouvelles, ii) réglementation des prix pour l'utilisateur final, iii) toutes les décisions relatives aux questions transfrontières, y compris la mise en œuvre détaillée des orientations, et iv) les questions de position dominante sur le marché, notamment en ce qui concerne l'absence de liquidité correcte, y compris les décisions relatives au traitement des contrats de transport en vigueur.

While guidelines or implementing measures could have offered more clarity about these issues, it is unlikely that such measures would have resolved the wider problems of how to follow up on alerts or the involvement of other actors in the alert mechanism.
Même si des orientations ou des modalités d’application auraient pu clarifier ces questions, il est peu probable que de telles mesures auraient permis de résoudre les problèmes plus larges liés à la façon d’assurer le suivi des alertes ou à la participation d’autres acteurs dans le mécanisme d’alerte.

The minister would issue guidelines in a regulatory form, which Parliament then would have the opportunity to examine.
Le ministre publierait des lignes directrices sous forme de règlement, et le Parlement aurait ensuite la possibilité de les examiner.

The paragraph indicated that the minister would issue guidelines.
Ce paragraphe précisait que le ministre établirait des lignes directrices.