Traduction de «would merit similar » (Anglais → Français) :

12. Acknowledges the important role played by stakeholder organisations pursuing interests of the public good at European level such as ANEC, ECOS and ETUI-REHS, and the essential role played by NORMAPME; recognises that their limited resources can hinder effective participation in the standard-making process and calls on the Commission to earmark some of the financing provided for European standardisation to these organisations, particularly to support the participation of experts in the elaboration of standards; asks the Commission to evaluate the contributions by these organisations within two years to make sure that the funding they receive is merited; also asks the Commission to consider whether other organisations would merit similar support and, if so, to consider increasing relevant funding; expects these organisations, amongst others, to play a more important role in advising Member States in future and thus ensure the participation of stakeholder groups (consumers, environmental groups, trade unions and SMEs) on the national ‘mirror committees’ in European standardisation projects;
12. reconnaît le rôle important joué par les organismes concernés par la normalisation européenne, comme l'ANEC, l'ECOS et l'ETUI-REHS, qui agissent dans l'intérêt général au niveau européen, ainsi que le rôle essentiel joué par le NORMAPME; reconnaît que leurs ressources limitées peuvent constituer un obstacle à leur participation effective au processus de normalisation et demande à la Commission d'allouer à ces organismes une partie des financements destinés à la normalisation européenne, en particulier afin de soutenir la participations d'experts à l'élaboration des normes; demande à la Commission d'évaluer les contributions de ces organismes dans un délai de deux ans pour s'assurer que les financements obtenus sont mérités; demande également à la Commission d'examiner si d'autres organismes mériteraient de bénéficier d'un soutien analogue et, dans l'affirmative, d'envisager d'augmenter les financements en question; attend de ces organismes, entre autres, qu'ils jouent à l'avenir un plus grand rôle de conseil auprès des États membres et garantissent ainsi la participation des groupes d'intérêts (consommateurs, défenseurs de l'environnement, syndicats et PME) dans les comités miroirs nationaux pour l'exécution de projets européens de normalisation;

(1.1) Notwithstanding any provision of this Act other than subsection (1.2) or a provision of any compensation plan, no employee shall be entitled to the incremental increases, including those based on the attainment of further qualifications or the acquisition of skills, merit or performance increases, in-range increases, performance bonuses or other similar forms of compensation that would, but for this subsection, form part of their compensation plan, during the period of twenty-four months beginning on the day on which this subsection comes into force.
(1.1) Malgré toute autre disposition de la présente loi, à l’exception du paragraphe (1.2), ou malgré toute disposition d’un régime de rémunération, les salariés n’ont pas droit aux augmentations d’échelon — qu’elles résultent de l’acquisition d’un niveau de formation ou de compétence supérieur ou soient fondées sur le mérite ou le rendement — , aux augmentations à l’intérieur des fourchettes salariales ni aux primes de rendement, ni aux autres formes de rémunération similaires que comporterait, en l’absence du présent paragraphe, leur régime de rémunération, et ce pendant la période de deux ans commençant à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe.

N. whereas the grant of provisional measures should be subject to conditions similar to those applied by the Court of Justice, namely the creditor would have to persuade the court that he has a justifiable claim on the merits (an enforceable right in the shape of a court order or authentic instrument or evidence of the claim making out a prima facie case – fumus boni juris ), and to demonstrate urgency (a real risk that enforcement of the claim may be frustrated if the measure is not granted (periculum in mora )), and whereas the grant of such measures may be made subject to the lodging of security,
N. considérant que l'octroi de mesures provisoires devrait être soumis à des conditions semblables à celles appliquées par la Cour de justice, à savoir que le créancier devrait convaincre le tribunal qu'il a une créance fondée à l'encontre du débiteur (un droit exécutoire attesté par une ordonnance judiciaire ou un acte authentique ou des preuves de la créance suffisantes à première vue – fumus boni juris ) et apporter la preuve de l'urgence (un risque réel que le recouvrement de la créance soit menacé si la mesure n'est pas accordée – periculum in mora ) et considérant que l'octroi de ces mesures peut être subordonné à une constitution de garantie,

34. Reiterates that the Black Sea and Baltic Sea regions have a strategic importance for the Union and that they therefore merit a more coherent approach, similar to that for the Mediterranean Sea region; calls on the Council and the Commission to foster regional cooperation with the Black Sea and the Baltic Sea; is of the opinion that equal attention to and balance between these three crucial regions would be best assured by devising new organisational structures for regional cooperation in Black Sea and Baltic Sea regions, as well as strengthening relations with the existing multilateral assemblies such as the Parliamentary Assembly of the Black Sea Economic Cooperation;
34. rappelle que les régions de la mer Noire et de la mer Baltique revêtent une importance stratégique pour l'Union et qu'elles méritent donc une approche plus cohérente, similaire à celle développée dans la région du bassin méditerranéen; invite le Conseil et la Commission à encourager la coopération régionale avec les régions de la mer Noire et de la mer Baltique; estime que le meilleur moyen de garantir une même attention et un équilibre entre ces trois régions cruciales consisterait à élaborer de nouvelles structures organisationnelles pour la coopération régionale dans les régions de la mer Noire et de la mer Baltique et de renforcer les relations avec les assemblées multilatérales existantes telles que l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire;

34. Reiterates that the Black Sea and Baltic Sea regions have a strategic importance for the Union and that they therefore merit a more coherent approach, similar to that for the Mediterranean Sea region; calls on the Council and the Commission to foster regional cooperation with the Black Sea and the Baltic Sea; is of the opinion that equal attention and balance between these three crucial regions would be best assured by devising new organisational structures for regional cooperation in Black Sea and Baltic Sea regions, as well as strengthening relations with the existing multilateral assemblies such as the Parliamentary Assembly of the Black Sea Economic Cooperation;
34. rappelle que les régions de la mer Noire et de la mer Baltique revêtent une importance stratégique pour l'Union et qu'elles méritent donc une approche plus cohérente, similaire à celle développée dans la région du bassin méditerranéen; invite le Conseil et la Commission à encourager la coopération régionale avec les régions de la mer Noire et de la mer Baltique; estime que le meilleur moyen de garantir une même attention et un équilibre entre ces trois régions cruciales consisterait à élaborer de nouvelles structures organisationnelles pour la coopération régionale dans les régions de la mer Noire et de la mer Baltique et de renforcer les relations avec les assemblées multilatérales existantes telles que l'Assemblée parlementaire de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire;

It would be a little bit similar to the Federal Court, in terms of their— It would be a merit appointment process.
Le processus serait semblable à celui de la Cour fédérale. Un processus de nomination au mérite, n'est-ce pas?

We would like to see a system similar to what British Columbia has right now, so that it is driven by merit and the enthusiasm to stay current.
Nous aimerions un système comme celui de la Colombie-Britannique, fondé sur le mérite et l'enthousiasme à rester actuel.

This language was added to the Act establishing the CCRA to ensure that in practice the Agency’s recruitment and promotion policies would lead to similar results as to what would occur if the merit principal were explicitly applied.
Ces dispositions ont été intégrées à la loi portant à la création de l’ADRC pour veiller à ce que les politiques de recrutement et d’avancement des employés de l’Agence donnent les mêmes résultats que si l’on appliquait explicitement le principe du mérite.

Similarly we will reject the critical part of Amendment No 17, which would exclude shareholders from deciding on the merits of a bid for a company that they own.
D'une même façon, nous rejetterons la partie critique de l'amendement 17, qui aboutirait à exclure les actionnaires de la décision sur les mérites d'une offre visant une société qu'ils détiennent.

Eventually, with the passage of time, the Chief Electoral Officer would begin employing these people, based on merit, similar to the process that's used in Quebec.
Au bout d'un certain temps, le directeur général des élections commencerait à employer des personnes choisies sur la base du mérite, de la même façon que cela se fait au Québec.