Traduction de «would necessarily entail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If all companies adopt this approach, I cannot see that it would necessarily entail any exorbitant costs.
Je ne vois pas nécessairement des coûts astronomiques rattachés à cette pratique si elle est adoptée par l'ensemble des entreprises.

Under the proposal, the situations which might give rise to exclusion in the event of a serious breach in the performance of contractual obligations (Article 106(1)(e)) would be limited to cases where there are risks to the Union's financial interests, since the scope of action of the panel referred to in Article 108 would be similarly restricted. However, although a contractor may be in serious breach of its contractual obligations, that will not necessarily entail a risk to the Union's financial interests.
Dans le texte proposé, les situations qui peuvent donner lieu à une sanction d'exclusion en cas de défaut grave d'exécution des obligations contractuelles [article 106, paragraphe 1, point e)] sont limitées à celles qui présenteraient des risques menaçant les intérêts financiers de l'Union européenne, étant donné que l'instance visée à l'article 108 voit son intervention limitée à ce contexte-là. Or, la violation par un contractant de ses obligations contractuelles ne s'apparente pas nécessairement à une situation de risques menaçant les intérêts financiers de l'Union tout en constituant un défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles.

The opening up of the market would necessarily entail costly reinforcement of the transmission system, to avoid a negative impact on the reliability and security of the network.
L’ouverture du marché exigerait le renforcement coûteux du système de transport, afin d’éviter un impact négatif sur la fiabilité et la sécurité du réseau.

A smaller budget would necessarily entail looking for ways to save money, and the Structural and Cohesion Funds, or in other words those targeted at the poorest EU Member States, would be hit hardest by such cost– saving measures.
Réduire le budget impliquerait nécessairement la recherche de moyens d’économiser de l’argent. Or, ce sont les fonds structuraux et le fonds de cohésion, autrement dit ceux destinés aux États membres les plus pauvres de l’UE, qui seraient les plus durement affectés par ces mesures d’économie.

A smaller budget would necessarily entail looking for ways to save money, and the Structural and Cohesion Funds, or in other words those targeted at the poorest EU Member States, would be hit hardest by such cost–saving measures.
Réduire le budget impliquerait nécessairement la recherche de moyens d’économiser de l’argent. Or, ce sont les fonds structuraux et le fonds de cohésion, autrement dit ceux destinés aux États membres les plus pauvres de l’UE, qui seraient les plus durement affectés par ces mesures d’économie.

However, the major changes to national legislation which this approach would entail would not necessarily be proportionate to the objective of the proposal.
Toutefois, les principales modifications de la législation nationale que cette approche impliquerait ne seraient pas nécessairement proportionnées à l'objectif de la proposition;

The new second sentence makes it clear that the right of access to the network must necessarily entail the right to apply for and be allocated train paths, since the right of access would otherwise be meaningless.
La deuxième phrase précise que le droit d'accès au réseau est logiquement lié au droit de demander et d'obtenir des sillons horaires, faute de quoi le droit d'accès n'a pas de sens.

TRADE MEASURES IF THE NEGOTIATIONS FAIL : If the Community were to fail to conclude such arrangements, several possibilities would be open to it : - it would have to speed up and intensify the restructuring of the shipbuilding industry, which would necessarily entail the closure of a large proportion of shipyards in the Member States; this would not necessarily save this Community industry and will endanger de subcontracting industry; - it could decide to strengthen and modulate its aids by aligning more or less sysmatically and globally on the prices charged by the countries in the Far East; this would be a very expensive alternative. The Commission therefore considers that the best solution is some machinery for combating the pricing conditions of the non-Community shipyards in question.
DES MESURES COMMERCIALES EN CAS D'ECHEC DES NEGOCIATIONS Si la Communauté ne parvenait pas à conclure de tels arrangements, elle serait placée devant plusieurs possibilités: - elle devrait accélérer et renforcer la restructuration de l'industrie de la construction navale et cela entraînerait nécessairement l'élimination d'une grande partie des chantiers dans les Etats membres; Ceci ne sauverait pas nécessairement cette industrie communautaire et il mettrait en péril l'industrie sous-traitant; - elle pourrait être conduite à renforcer et à moduler ses aides en recourant à l'alignement plus ou moins systématique et global sur les prix pratiqués par les pays d'Extrême Orient; un tel renforcement serait particulièrement coûteux; C'est pourquoi, la Commission estime que la meilleure solution réside dans un mécanisme permettant de lutter contre les conditions de prix pratiquées par les chantiers navals des pays tiers en cause.

9. The market in terminal equipment is still as a rule governed by a system which allows competition in the common market to be distorted; this situation continues to produce infringements of the competition rules laid down by the Treaty and to affect adversely the development of trade to such an extent as would be contrary to the interests of the Community. Stronger competition in the terminal equipment market requires the introduction of transparent technical specifications and type-approval procedures which meet the essential requirements mentioned in Council Directive 86/361/EEC (1) and allow the free movement of terminal equipment. In turn, such transparency necessarily entails the publication of technical specifications and typeapproval procedures. To ensure that the latter are applied transparently, objectively and without discrimination, the drawing-up and application of such rules should be entrusted to bodies independent of competitors in the market in question. It is essential that the specifications and type-approval procedures are published simultaneously and in an orderly fashion. Simultaneous publication will also ensure that behaviour contrary to the Treaty is avoided. Such simultaneous, orderly publication can be achieved only by means of a legal instrument that is binding on all the Member States. The most appropriate instrument to this end is a directive.
9. considérant que la situation qui prévaut sur les marchés des terminaux reste caractérisée par un régime qui n'assure pas que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun; qu'une telle situation de marché continue à faire apparaître l'existence d'infractions aux règles de concurrence du traité; qu'en outre le développement des échanges en est affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté; qu'un accroissement du degré de concurrence sur le marché des terminaux nécessite l'instauration d'une transparence des spécifications techniques et des procédures d'agrément qui permettent la libre circulation des terminaux tout en respectant les exigences essentielles mentionnées dans la directive 86/361/CEE du Conseil (1); qu'une telle transparence passe nécessairement par la publication des spécifications techniques et des procédures d'agrément; que, en outre, pour assurer une application transparente, objective et non discriminatoire de ces dernières, la mise en forme et le contrôle de ces règles doivent être organisés à partir d'organismes indépendants des concurrents sur le marché en question; qu'il est essentiel que les spécifications et les procédures d'agrément soient publiées de façon ordonnée et simultanée; qu'une telle publication simultanée permet également de prévenir d'éventuels comportements contraires au traité; qu'une publication simultanée et ordonnée ne peut être garantie que si un instrument juridique qui lie tous les États membres est utilisé; qu'une directive constitue le moyen le plus approprié à cette fin;