Vertaling van "would notify them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

do unto others as you would have them do onto you
ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît [ tu aimeras ton prochain comme toi-même ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bidders that tendered only for individual asset clusters such as complainant 2 were not notified of the extension of the deadline for the submission of binding offers until 17 February 2014, because their indicative bids did not qualify to the second stage of the selection process in view of their low price offers; however, the Commission does not consider this to be a breach of the principle of transparency, since such bidders had been informed that they could increase their indicative offer any time before the award of the contract, and if they went for such a price increase, it can be presumed that the insolvency administrators would notify them of the extension of the deadline concerned in compliance with the principle of equal treatment.
Les soumissionnaires qui, à l'instar du plaignant 2, n'ont présenté une offre que pour certaines unités d'exploitation individuelles n'ont pas été informés de la prolongation jusqu'au 17 février 2014 du délai de présentation d'offres contraignantes parce que leurs offres indicatives n'entraient pas en ligne de compte pour la deuxième phase de la procédure de sélection en raison des prix inférieurs proposés. Aux yeux de la Commission, cela ne constitue toutefois pas un manquement au principe de transparence puisqu'il avait été signalé à ces soumissionnaires qu'ils pouvaient améliorer leur offre indicative à tout moment avant l'attribution du contrat et qu'il peut être supposé que, s'ils l'avaient fait, les administrateurs judiciaires auraient informé les soumissionnaires de la prolongation du délai conformément au principe de l'égalité de traitement.

The province could be involved in getting protocols in place in advance, but when the emergency occurs, we would notify them and then go straight to our federal contact.
La province pourrait mettre en place les protocoles à l'avance, mais lorsque l'urgence survient, on la préviendrait et on communiquerait directement avec notre contact au fédéral.

In response to this concern, the bill proposes that for victims who want to be notified, the review board would be required to notify them when a not criminally responsible accused was being discharged into the community.
Pour dissiper cette inquiétude, le projet de loi propose que la commission d'examen soit tenue d'informer les victimes qui veulent être prévenues du moment où un accusé non criminellement responsable est autorisé à réintégrer la société.

3. If a Party becomes aware of cases in which the marine environment is in imminent danger of being damaged, or has been damaged, by pollution, it shall immediately notify other Parties which in its opinion are likely to be affected by such damage, as well as the Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea (REMPEC), and provide them with timely information that would enable them, where necessary, to take appropriate measures.
3. Quand une partie a connaissance de situations dans lesquelles l’environnement marin est en danger imminent d’être endommagé ou a été endommagé par la pollution, elle en avise immédiatement les autres parties qu’elle estime susceptibles de subir un préjudice ainsi que le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (Rempec), et leur donne toute information opportune afin qu’elles puissent prendre, le cas échéant, les mesures appropriées.

The proposal calls for the creation of an electronic data exchange system across all European Union countries which would allow the authorities of a Member State where a traffic offence has been committed to identify the offender and notify them of the sanction resulting from that offence.
La proposition prévoit la création d’un système d’échange de données électronique étendu à l’ensemble de l’Union européenne qui doit permettre aux autorités de l’Etat membre où une infraction routière a été commise, d’identifier le contrevenant et de lui notifier la sanction résultant de cette infraction.

Member States would notify draft measures to the Commission, which would verify that they are compatible with Community law and communicate them to the other Member States.
Les Etats membres notifieraient les projets de mesures à la Commission, qui vérifierait leur compatibilité avec le droit communautaire et les communiquerait aux autres Etats membres.

Whereas limitations on catches must be managed at both Member State and Community level; whereas Member States should register landings and notify them to the Commission by computer transmission; whereas therefore it is necessary to provide for exceptions from this obligation for small quantities landed, the computer transmission of which would constitute a disproportionate administrative and financial burden for the authorities of the Member States;
considérant que les limitations des captures doivent être gérées tant au niveau des États membres qu'à celui de la Communauté; que les États membres devraient enregistrer les débarquements et les communiquer à la Commission par voie informatique; qu'il est dès lors nécessaire de prévoir des dérogations à cette obligation pour les petites quantités débarquées, pour lesquelles la transmission par voie informatique constituerait une charge administrative et financière disproportionnée pour les autorités des États membres;

We would notify them, as well as the employer, that the matter is to be referred to the Public Service Labour Relations Board.
Puis, nous leur faisons savoir, ainsi qu'à l'employeur, que le dossier va être transmis à la Commission des relations de travail dans la fonction publique.

Our role often involves assisting VANOC, but in this particular case we notified them that we would not support them, that we would certainly not stand with them before the press in Quebec or outside Quebec.
C'est souvent notre rôle d'aider le COVAN, mais dans ce cas-là, nous les avons avisés qu'on ne les défendrait pas, qu'on ne se mettrait pas entre eux et la presse au Québec ou à l'extérieur du Québec.