Traduction de «would other amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code in respect of persons with disabilities, to amend the Canadian Human Rights Act in respect of persons with disabilities and other matters and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifia

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

An Act to amend the Act respecting the Communauté urbaine de Québec and other legislative provisions [ An Act to amend the Act respecting the Communauté urbaine de Québec and other legislation ]
Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Act respecting municipal territorial organization and other legislative provisions [ An Act to amend the Act respecting municipal territorial organization and other legislation ]
Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996
Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the light of recent and likely future market and technological developments, for each of the themes defined in point 3.2 the Commission will examine whether the provisions of the Directive have fully met the target objectives and whether it is necessary to take measures at Community level. If so, it will examine whether it would be preferable to review the provisions currently contained in the Directive, to amend them or to draft other measures for achieving the objectives of the Directive.
Dans l'affirmative, elle examinera s'il est souhaitable de revoir les dispositions actuelles de la directive ou de les moduler, ou encore de prévoir d'autres mesures pour atteindre les objectifs de la directive.

Other means would not be adequate for the following reason: Regulations must be amended by a Regulation.
Le choix d’un autre instrument aurait été inadéquat pour la raison ci-après: un règlement doit être modifié par un règlement.

Other international initiatives, such as those undertaken by the OECD on corporate base erosion, would not be able to address the specific EU concerns as these require an amendment of the existing EU legislation.
D’autres initiatives internationales, telles que celles menées par l’OCDE sur l’érosion de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ne permettraient pas de résoudre les problèmes spécifiques de l’Union, ceux-ci nécessitant une modification de la législation de l’Union.

As regards this latter objective in particular, two policy options were assessed: a first one basically extending the scope of data protection rules in this area and addressing the gaps and other issues raised by the Framework Decision, and a second more far-reaching one with very prescriptive and stringent rules, which would also entail the immediate amendment of all other "former third pillar" instruments.
En ce qui concerne ce dernier objectif en particulier, deux options ont été analysées: une première option étendant simplement la portée des règles de protection des données à ce domaine et remédiant aux lacunes et autres questions soulevées par la décision‑cadre, et une seconde option plus complète, assortie de règles extrêmement normatives et strictes, qui impliquerait en outre la modification immédiate de tous les autres instruments relevant de «l'ancien troisième pilier».

Other means would not be adequate since the term of protection was already harmonised via a Directive, the only possibility to extend this term is to amend the said Directive.
D’autres moyens seraient inappropriés; étant donné que la durée de protection des droits a déjà été harmonisée par une directive, la seule possibilité de prolonger cette durée est de modifier ladite directive.

According to the Court, an amendment to a contract during its term may be regarded as substantial if it introduces conditions which, if they had been part of the original award procedure, would have allowed for the admission of tenderers other than those originally admitted or would have allowed for the acceptance of an offer other than that originally accepted.
Pour la Cour, la modification d'un contrat en cours de validité peut être considérée comme substantielle lorsqu'elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure d’attribution initiale, auraient permis l’admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou auraient permis de retenir une offre autre que celle initialement retenue.

Issues in all REACH areas have been found, some can be solved through optimising implementation while others would require the Commission to consider proposing amendments to REACH.
Des problèmes ont été relevés dans tous les domaines de REACH, certains pouvant être résolus en optimisant la mise en œuvre et d’autres nécessitant que la Commission envisage de proposer des modifications du règlement REACH.

Both ETSI and the CEPT have confirmed that the amendment to these technical parameters does not change the protection vis-à-vis the other services sharing the spectrum with WAS/RLANs and keeps in particular the aggregate interference from RLANs operating in the frequency band 5 150-5 350 MHz to a level sufficiently low so that interference to satellite communications would be avoided.
Tant l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) que la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) ont confirmé que la modification de ces paramètres techniques ne change pas la protection à l’égard des autres services partageant le spectre avec les WAS/RLAN, et maintient notamment l’interférence cumulée provenant des RLAN opérant dans la bande de fréquences 5 150-5 350 MHz à un niveau suffisamment bas pour éviter des interférences avec les communications par satellite.

On the basis of what appears to be the common denominator of the majority of versions, paragraph 3 would add to the amendment by providing that the Directive would not apply to contracts awarded by entities engaged in a postal activity (not excluded under paragraph 2) for their own undertaking, where the possibility exists that other undertakings could offer, on broadly the same terms and in the same geographic zone, all postal services whose economic importance is not secondary or negligible.
En se basant sur ce qui semble être le commun dénominateur de la majorité des versions, le paragraphe 3 compléterait l'amendement en prévoyant que la directive ne s'appliquerait pas aux marchés passés par des entités exerçant une activité postale (n'étant pas exclus au titre du paragraphe 2) pour leur propre entreprise, si la possibilité existe que d'autres entités puissent, à des conditions substantiellement identiques et dans la même zone géographique, offrir tous les services postaux, dont l'importance économique ne soit pas secondaire ou négligeable.

As a result of this amendment, orphan's pensions would become subject to the provisions applicable to other pensions, which means that orphan's pensions would be calculated as Pro-Rata pensions ().
De cette façon, les pensions d'orphelins seraient soumises aux mêmes règles que les autres types de pensions, et elles seraient par conséquent calculées comme des pensions au prorata ().