Vertaling van "would otherwise curtail " (Engels → Frans) :

The rules pertaining to the “curtailment of debate” invite the House as a whole to pronounce itself on the issue of limiting debate on a particular item of business beyond what the normal rules would otherwise allow.
Davantage que ne le prévoient les règles normales, les règles touchant la limitation du débat permettent à la Chambre en son entier de se prononcer sur la proposition qui vise à limiter les délibérations sur une affaire.

While an overwhelming majority of House business is concluded without recourse to special procedures intended to limit or end debate, certain rules exist to “curtail debate” in cases when it is felt a decision would otherwise not be taken in reasonable time, or not taken at all.
La très grande majorité des travaux de la Chambre sont menés à bien sans qu’il faille recourir à des procédures spéciales pour limiter le débat ou y mettre fin, mais il existe des dispositions permettant de le restreindre lorsqu’on estime que, sans cette intervention, aucune décision ne sera prise, en tout cas pas dans des délais raisonnables.

They propose that efforts be made to foster entrepreneurship and the wider use of information technology, while cutting red tape which would otherwise curtail initiative.
Ils proposent d’encourager l'esprit d'entreprise et une utilisation plus large des technologies de l’information, tout en réduisant les freins administratifs à l'initiative.

Otherwise, the principle of proportionality would be breached, and since such vital fundamental rights would be curtailed in the process, it would be necessary to lay down rules on the special justification applicable and to weigh up the legal interests at stake.
Faute de quoi, le principe de proportionnalité serait violé et il deviendrait nécessaire, face à de tels empiétements dans un droit fondamental, de normaliser cette circonstance particulière et de mettre en balance les droits en jeu.

Otherwise, the terrorists would have won, since we would ourselves have curtailed the principles and rights and freedoms of our democracy.
Autrement, cela voudrait dire qu'on aurait donné raison aux terroristes qui auraient obtenu que nous diminuions nous-mêmes les principes et les droits et libertés prévus par notre démocratie.

While an overwhelming majority of House business is concluded without recourse to special procedures intended to limit or end debate, certain rules exist to curtail debate in cases where it is felt a decision would otherwise not be taken within a reasonable timeframe, or not taken at all.
La très grande majorité des travaux de la Chambre est menée à bien sans qu’il faille recourir à des procédures spéciales pour limiter le débat ou y mettre fin, mais il existe des dispositions permettant de le restreindre lorsqu’on estime que, sans cette intervention, aucune décision ne sera prise, en tout cas pas dans des délais raisonnables.