Vertaling van "would otherwise give " (Engels → Frans) :

The important work of journalists is not only crucial for democracy across the globe, but also gives visibility and a voice to those who would otherwise not be heard.
Le travail essentiel des journalistes est non seulement vital pour la démocratie à travers le monde, mais met également sous le feu des projecteurs et donne la parole à celles et ceux qui ne seraient autrement pas entendus.

To give a few examples, following an EU intervention, China suspended labelling requirements that would otherwise affect the €680 million-worth EU cosmetics exports; Korea agreed to bring its rules for the size of car seats in line with international rules and Israel enabled companies from the whole of the EU to request market authorisation and export their pharmaceutical products.
Pour citer quelques exemples, à la suite d'une intervention de l'Union, la Chine a suspendu des exigences en matière d'étiquetage qui, autrement, auraient eu des répercussions sur les exportations de produits cosmétiques de l'Union, qui représentent un montant de 680 millions d'EUR; la Corée a accepté de mettre ses règles relatives à la taille des sièges de voiture en conformité avec les règles internationales et Israël a permis aux entreprises de l'ensemble de l'Union de demander des autorisations de mise sur le marché et d'exporter leurs produits pharmaceutiques.

Instead, we would capitalize on the change of address information that Canadians would otherwise give to the state to, for example, update their driver's licence.
Nous utiliserons les données de changement d'adresse que les gens fourniraient à l'État de toute façon, par exemple pour leurs permis de conduire.

According to the case law of the Court of Justice, the mere fact that the competitive position of an undertaking is strengthened compared to other competing undertakings, by giving it an economic benefit which it would not otherwise have received in the normal course of its business, points to a possible distortion of competition
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, le simple fait que la compétitivité d'une entreprise soit renforcée par rapport à des entreprises concurrentes par l'octroi d'un avantage économique qu'elle n'aurait pas reçu autrement dans l'exercice normal de son activité indique qu'il y a risque de distorsion de concurrence

In order to give effect to the bridge institution tool, Member States shall ensure that resolution authorities have the power to transferall or specified assets, rights or liabilities of an institution under resolution and any combination of those assets, rights and liabilities, to a bridge institution without obtaining the consent of the shareholders of the institution under resolution or any third party, and without complying with any procedural requirements under company or securities law that would otherwise apply.
Afin que l'instrument de l'établissement-relais soit effectif, les États membres s'assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir de transférer la totalité ou une partie spécifique des actifs, droits ou engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution et toute combinaison des ces actifs, droits et engagements à un établissement-relais, sans obtenir le consentement des actionnaires de l'établissement soumis à la procédure de résolution ni de quelque partie tierce, et sans se plier aux exigences de procédure qui s'appliqueraient en temps normal en vertu du droit des sociétés ou des valeurs mobilières.

If there are in fact two prior convictions from the primary list that received at least a two-year sentence as well as the current conviction the predicate conviction is from the primary list and the court would otherwise give it a sentence of two years, then the presumption shifts from the crown, which is ordinarily beyond a reasonable doubt, to prove the dangerous offender criteria in section 753(1), and goes back to the defendant.
S'il y a deux condamnations antérieures pour des infractions primaires ayant donné lieu à une peine d'au moins deux ans, en plus de la condamnation actuelle — l'infraction de prédicat est tirée de la liste des infractions primaires —, et que la cour imposerait autrement une peine de deux ans, le fardeau de la preuve — c'est-à-dire prouver hors de tout doute le critère de délinquant dangereux, au sens du paragraphe 753 — passera de la Couronne au prévenu.

for funds which set a cap or maximum on the amount that can be charged, where instead that figure shall be disclosed so long as the management company gives a commitment to respect the published figure and to absorb any costs that would otherwise cause it to be exceeded.
dans le cas des fonds qui fixent un plafond ou un maximum pour le montant pouvant être facturé, auquel cas c’est ce chiffre qui est communiqué, pour autant que la société de gestion s’engage à respecter le chiffre publié et à prendre à sa charge les frais qui excèderaient ce montant.

Mr. Ward Elcock: No. Mr. John McKay: Does going the route of the Immigration Act give you an array of remedies greater than Bill C-36 would otherwise give you?
M. Ward Elcock: Non. M. John McKay: Est-ce qu'en optant pour la Loi sur l'immigration, on a davantage de recours qu'en optant pour le projet de loi C-36?

Could not those partnerships provide the same rights, economically or socially, that marriage would otherwise give?
Ces partenariats ne confèrent-ils pas les mêmes droits, sur le plan financier et social, que le mariage?

The U.S. Brookhaven Institute is in a position to pick up jobs that Spar Aerospace would otherwise give to the cyclotron in Chalk River.
L'Institut Brookhaven, aux États-Unis, est prêt à récupérer les emplois que Spar Aérospatiale devrait transférer au centre de recherche sur le cyclotron, à Chalk River.